Entre les différentes entreprises appartenant au périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe représentées par XXX, agissant en qualité de mandataire unique des entreprises concernées,
d’une part,
et les organisations syndicales représentatives signataires,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté le présent avenant à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels.
PREAMBULE
L’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels a pris effet au 1er juillet 2019.
Le terme de l’accord, conclu pour une durée déterminée, venant normalement à échéance le 30 juin 2022, a été prorogé au 31 décembre 2023 par avenant du 26 juillet 2022.
Les parties signataires du présent avenant entendent proroger le délai d’application l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels de 6 mois supplémentaires avec une échéance au 30 juin 2024 dans les conditions ci-après définies.
Article 1.Modification du terme de l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels.
Elles conviennent de substituer à l’article 20, relatif à la durée de l’accord, la date du 30 juin 2024 en lieu et place de celle du 30 juin 2022.
Les dispositions de l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels cesseront de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 30 juin 2024.
Article 2.Durée, effet et révision de l’avenant
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2024. Il est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 30 juin 2024, date à laquelle il cessera de produire tout effet, sans autre formalité.
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision par les parties dans les conditions prévues par l’article L 2261-7-1 et suivants du Code du travail, notamment :
dès lors que l’évolution des dispositions légales, conventionnelles ou interprofessionnelles en vigueur, nécessiterait une mise en conformité ou une adaptation,
en cas d’éventuel ajustement utile au regard du contexte,
dans l’hypothèse de changements fondamentaux dans l’organisation économique d’AXA en France susceptible d’impacter l’organisation sociale.
Article 3.Publicité
Le présent avenant à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5, L 2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, d’un dépôt :
sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Nanterre, le 8 novembre 2023
Fait à Nanterre, le 8 novembre 2023
SIGNATURES
Pour les différentes sociétés appartenant au périmètre du présent accord :
Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales (signé par CFDT – CFE-CGC – UDPA-UNSA) :
