Entre les entreprises visées dans le champ d’application du présent accord, représentées par XXX, agissant en qualité de mandataire unique des entreprises concernées,
d’une part
et les organisations syndicales représentatives
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté le présent avenant à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels.
Preambule
L’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels, conclu dans le cadre de la Représentation Syndicale de Groupe et ayant pris effet au 1er janvier 2016, vient normalement à échéance le 31 décembre 2018.
Les parties signataires de l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels, considérant l’importance des négociations actuellement en cours ou programmées, sont convenues de différer la négociation de renouvellement d’un accord sur ce thème et, de ce fait, de reporter sa date d’échéance, dans les conditions ci-après définies.
Modification du terme de l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels.
Elles conviennent de substituer à l’article 21 relatif à la durée de l’accord, la date du 30 juin 2019 en lieu et place de celle du 31 décembre 2018.
Les dispositions de l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels cesseront de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 30 juin 2019.
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Le présent avenant à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :
à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),
auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Nanterre, le 14 septembre 2018
Avenant du 14 septembre 2018 à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels
