Entre,les sociétés AXA France IARD et AXA France Vie, ci-dessous dénommées l’Entreprise AXA France, représentée par XXX en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d'une part,
et les organisations syndicales représentatives signataires,
d'autre part,
il est convenu des dispositions suivantes.
PREAMBULE
L’accord AXA France du 29 juin 2016 sur le droit syndical 2016/2018 s’inscrit en adhésion à l’accord cadre du 16 juin 2016 sur le Droit Syndical au sein du Groupe AXA en France et le décline, conformément à son article 19, pour permettre sa mise en place effective au niveau d’AXA France, en prenant les dispositions adaptées à son propre contexte d’entreprise.
L’échéance de cet accord est fixée au 31 décembre 2018.
Les parties signataires de l’accord sur le droit syndical, considérant :
l’avenant de prorogation intervenu au niveau de la RSG concernant l’accord RSG du 16 juin 2016,
l’importance des négociations actuellement en cours ou programmées,
sont convenues de différer la négociation de renouvellement d’un accord sur ce thème et, de ce fait, de reporter sa date d’échéance dans les conditions ci-après définies.
Article 1 –Modification du terme de l’accord AXA France du 29 juin 2016 sur le droit syndical 2016/2018
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord AXA France du 29 juin 2016 sur le droit syndical 2016/2018.
Elles conviennent de substituer au Titre IV – article 24 relatif à la durée de l’accord la date du 30 juin 2019 en lieu et place de celle du 31 décembre 2018.
Les dispositions de l’accord AXA France du 29 juin 2016 sur le droit syndical 2016/2018 cesseront donc de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 30 juin 2019.
Article 2 – Publicité
Le présent avenant à l’accord AXA France du 29 juin 2016 sur le droit syndical 2016/2018 fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :
à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),
auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Nanterre, le 28 septembre 2018
Avenant du 28 septembre 2018 à l’accord AXA France du 29 juin 2016 sur le droit syndical 2016/2018
