Entre,les sociétés AXA France IARD et AXA France Vie, ci-dessous dénommées l’Entreprise AXA France, représentée par XXX en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d'une part,
et les organisations syndicales représentatives signataires,
d'autre part,
il est convenu des dispositions suivantes.
PREAMBULE
Dans le prolongement de l’évolution d’organisation de la DSI d’AXA France, démarrée en 2016 et dans la continuité des études précédentes initiées fin 2016 entre la DSI d’AXA France et AXA Services visant à renforcer l’agilité, à améliorer la qualité de fonctionnement et à simplifier les interactions avec les métiers en gagnant en efficacité, le transfert des activités du département «Solutions France» d’AXA Services APD qui regroupe les activités dédiées à AXA France et qui couvre les domaines suivants :
Ressources Humaines et Communication
Finances
Comptabilité
Business Intelligence France
Management et Opérations Transverses
L’activité CoE Customer Communication(Editique)
et des contrats de travail des collaborateurs d’AXA Services exerçant ces activités sera réalisé à effet du 1er octobre 2018, à l’issue d’un processus sur lequel les comités d’entreprise et d’établissement concernés ont été valablement informés et consultés.
Ainsi, en application de l’article L. 1224-1 du code du travail, les contrats de travail des salariés employés par AXA Services concernés par les activités listées ci-dessus seront transférés de plein droit à AXA France à compter du 1er octobre 2018. Cette opération de transfert a aussi pour conséquence la mise en cause, dans les conditions déterminées par l’article L 2261-14 du code du travail, des accords collectifs, usages, engagements unilatéraux ou accords atypiques applicables aux salariés d’AXA Services qui seront transférés dans AXA France, à effet du 1er octobre 2018.
Dans le cadre de ce transfert, une négociation d’adaptation de l’ensemble des avantages collectifs applicables aux salariés qui lui seront transférés à effet du 1er octobre 2018, a été engagée dans le cadre de l’article L 2261-14 du code du travail.
A l’issue de cette négociation de substitution, le présent accord entend déterminer les avantages collectifs qui sont applicables aux salariés d’AXA Services transférés dans AXA France, en substitution de leur situation précédente ainsi qu’il est décrit ci-après.
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1.Champ d’application PAGEREF _Toc523836139 \h 5 Article 2.Constat des avantages collectifs respectivement en vigueur, avant adaptation. PAGEREF _Toc523836140 \h 5 Article 2.1.Avantages collectifs applicables aux salariés d’AXA Services à la date du 1er octobre 2018 et mis en cause par le transfert dans AXA France PAGEREF _Toc523836141 \h 5 Article 2.2.Dispositif collectif applicable dans AXA France. PAGEREF _Toc523836142 \h 5 Article 3.Dispositions de substitution pour les salariés transférés depuis AXA Services vers AXA France. PAGEREF _Toc523836143 \h 6 Article 4.Durée de l’accord et entrée en vigueur du dispositif de substitution PAGEREF _Toc523836144 \h 6 Article 5.Dépôt – Publicité PAGEREF _Toc523836145 \h 6
ANNEXE 1 : LISTE INDICATIVE DES AVANTAGES COLLECTIFS MIS EN CAUSE EN RAISON DU TRANSFERT DES ACTIVITES ET DU PERSONNEL D’AXA SERVICES VERS AXA FRANCE A EFFET DU 01/10/2018 (Art L. 1224-1 du code du travail) PAGEREF _Toc523836146 \h 7
ANNEXE 2 : LISTE INDICATIVE RECAPITULANT LES ACCORDS EN VIGUEUR DANS AXA France (ART 2.2) PAGEREF _Toc523836147 \h 9
Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés d’AXA Services transférés dans AXA France au 1er octobre 2018, du département « Solutions France » d’AXA Services APD qui regroupe les activités dédiées à AXA France et qui couvre les domaines suivants :
Ressources Humaines et Communication
Finances
Comptabilité
Business Intelligence France
Management et Opérations Transverses
L’activité CoE Customer Communication(Editique)
Constat des avantages collectifs respectivement en vigueur, avant adaptation
Les entreprises AXA France et AXA Services étant toutes les deux comprises dans le périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe (RSG), elles bénéficient d’un même socle conventionnel relatif aux avantages collectifs et des mêmes garanties fondamentales, telles que décrite à l’accord du 18 mars 2016 relatif à la RSG, à savoir la participation, la protection sociale complémentaire et le droit syndical.
Avantages collectifs applicables aux salariés d’AXA Services à la date du 1er octobre 2018 et mis en cause par le transfert dans AXA France
La liste indicative des avantages collectifs mis en cause en raison du transfert des activités et du personnel d’AXA Services vers AXA France figure en Annexe 1 du présent accord.
Dispositif collectif applicable dans AXA France.
Les avantages collectifs applicables aux salariés dans AXA France résultent de la convergence de deux types d’accords :
les dispositions conventionnelles qui résultent des accords conclus dans le cadre de la Représentation Syndicale de Groupe (RSG) et visent :
les garanties fondamentales, telles la participation, la protection sociale complémentaire et le droit syndical,
les thèmes transversaux, par rapport auxquels il convient de coordonner les dispositifs issus des différentes conventions de branche et d’établir des principes généraux structurants dans différents domaines tels l’organisation du travail, l’aménagement du temps de travail, les primes et congés exceptionnels, les classifications, la formation et l’évolution des compétences, ainsi que les droits sociaux fondamentaux relatifs à l’égalité/diversité,
les orientations concernant les Négociations Obligatoires d’entreprise, quelle que soit leur périodicité.
Il est précisé que selon leur nature, les accords et accords cadres intervenus au niveau de la RSG ont donné lieu aux accords d’adhésion ou de déclinaison qu’ils impliquent dans AXA France.
les accords propres à AXA France, tels ceux concernant l’intéressement, les rémunérations, la GPEC, y compris l’ensemble des dispositions qu’ils recouvrent et qui peuvent être issues de précédentes négociations d’adaptation au sein d’AXA France.
La liste indicative récapitulant ces accords est jointe en Annexe 2 du présent accord telle qu’elle apparaît, à la date de signature du présent accord, accessible sur l’Intranet d’entreprise, avec accès au texte intégral de leur contenu.
Dispositions de substitution pour les salariés transférés depuis AXA Services vers AXA France
Les salariés transférés depuis AXA Services vers AXA France ont vocation à bénéficier des avantages collectifs applicables aux salariés d’AXA France exerçant les mêmes fonctions, dans les conditions que prévoient les accords en vigueur dans AXA France.
En conséquence, les avantages collectifs en vigueur dans AXA France (listés, à titre indicatif, à l’annexe 2 du présent accord) se substituent, à la date d’entrée en vigueur du présent accord, à l’ensemble des accords, usages, engagements unilatéraux ou accords atypiques applicables aux salariés de l’entreprise AXA Services transférés vers AXA France, tels que visés ci-dessus à l’article 2.1.
Durée de l’accord et entrée en vigueur du dispositif de substitution
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er octobre 2018.
Dépôt – Publicité
Le présent accord fera l’objet, dans le respect des articles L.2231-5 et 6 du code du travail, d’un dépôt :
à la Direction Départementale du travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle des Hauts de Seine,
auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre
Fait à Nanterre, le 5 octobre 2018
ANNEXE 1 : LISTE INDICATIVE DES AVANTAGES COLLECTIFS MIS EN CAUSE EN RAISON DU TRANSFERT DES ACTIVITES ET DU PERSONNEL D’AXA SERVICES VERS AXA FRANCE A EFFET DU 01/10/2018 (Art L. 1224-1 du code du travail)
Accord du 28 juin 1999 sur la mise en œuvre et le suivi des classifications Application de l’accord du 18 avril 2001 sur le travail en forfait jours réduit au sein du Groupe AXA Application de Accord du 18 avril 2001 sur le travail à temps partiel au sein du Groupe AXA Accord sur les salaires 2018 Application de Accord du 12 octobre 2001 sur les primes exceptionnelles au sein du groupe AXA en France Application de Accord du 12 octobre 2001 sur les congés exceptionnels au sein du Groupe AXA en France Accord du 19 décembre 2003 relatif aux astreintes et aux travaux hors plages au sein d’AXA Tech et du 30 janvier 2008 Accord du 9 juillet 2004 sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail Accord du 11 décembre 2007 sur les droits sociaux fondamentaux relatifs à la diversité et l’égalité professionnelle au sein d’AXA Tech et avenant du 11.12.2007 comportant le plan d’action 2015-2017 en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d’adhésion AXA Technology Services du 28 mai 2009 à l’accord RSG du 24 avril 2009 sur la garantie dépendance au sein du Groupe AXA en France Accord relatif aux dispositifs de retraite au sein du Groupe AXA en France du 18 décembre 2009 (et les différents avenants) Accord relatif à la prévention du stress et à la promotion de la qualité de vie au travail du 27 septembre 2013 Accord du 2 avril 2014 sur le droit syndical au sein de l’UES AXA Technology Services Accord du 2 avril 2014 sur les moyens de fonctionnement des instances de représentation du personnel au sein de l’UES AXA Technology Services Accord d’adhésion de l’UES AXA Technology Services du 25 avril 2014 à l'Accord RSG du 20 février 2014 sur la transition entre activité et retraite et ses avenants du 13 mai 2016 et 11 octobre 2017 Accord de participation de Groupe du 30 juin 2015 Accord d’adhésion AXA Technology Services à l’accord du 30 mars 2016 instituant un régime de prévoyance et frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux salariés des entreprises entrant dans le périmètre de la RSG au sein du groupe AXA Accord d’adhésion AXA Technology Services à l’accord cadre du 30 mars 2016 relatif à la prévoyance et les frais de santé applicable aux entreprises de la branche des assurances du groupe AXA dans le périmètre de la RSG Accord en vue de la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein d’AXA Technology Services du 30 novembre 2015 Accord télétravail AXA Technology Services du 31 mars 2016 Accord GPEC 2016-2018 du 13 mai 2016 Adhésion à l’accord RSG sur l’aide à la réalisation de projets personnels du 17 mai 2016 Accord d’intéressement AXA Technology Services du 26 juin 2017 Accord du 31 mai 2000 sur l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail et avenant du 13 mai 2013 Accord d’adhésion de l’UES AXA Group Solutions à l’accord RSG du 24 avril 2009 sur la garantie dépendance au sein du Groupe AXA en France Accord du 13 mai 2013 sur les bonus de performance au sein de l’UES AXA Group Solutions et avenant du 16 décembre 2014 Accord du 31 mars 2015 sur le télétravail Accord du 3 novembre 2015 sur la qualité de vie au travail et la prévention du stress au sein de l’UES AXA Group Solutions Accord du 14 décembre 2015 relatif à la diversité et à l’égalité professionnelle entre Hommes et femmes au sein de l’UES AXA Group Solutions Accord du 2 juillet 2009 de mise en place du chèque emploi service universel préfinancé Accord du 18 juin 2008 relatif aux astreintes et aux travaux hors plage au sein du GIE AXA Group Solutions
ANNEXE 2 : LISTE INDICATIVE RECAPITULANT LES ACCORDS EN VIGUEUR DANS AXA France (ART 2.2)
RSG
Accord du 12 janvier 1998 sur les mesures d'accompagnement des mouvements de personnel et des adaptations professionnelles, induits par les opérations de rapprochement du Groupe AXA-UAP en France. Accord du 6 février 1998 relatif à l'organisation sociale du Groupe AXA-UAP en France. Accord du 26 juin 1998 sur l’application et les négociations d’avantages collectifs et avenant du 19.10.1999. Accord du 24 juillet 1998 sur l’harmonisation des classifications. Accord du 10 mai 1999 sur le PRS du Groupe AXA et avenant d’interprétation du 7.07.1999. Accord du 28 juin 1999 sur la mise en œuvre et le suivi des classifications et avenant du 7 juillet 1999. Accord d’application aux salariés Echelons de base et intermédiaires du 22 décembre 1999 à l’accord du 10 mai 1999 sur le PRS et à son avenant d’interprétation du 7.07.1999. Accord-cadre R.S.G. du 1er février 2000 sur l’OARTT (organisation, aménagement et réduction du temps de travail), avenant du 5.07.2000 et avenant du 20.10.2005. Accord du 18 décembre 2000 relatif aux dispositions transitoires en matière de primes, congés exceptionnels, prévoyance et frais de santé au sein du Groupe AXA et avenant du 8.06.2001. Accord du 18 avril 2001 sur le travail à temps partiel au sein du Groupe AXA. Accord du 18 avril 2001 sur le travail en forfait jours réduit au sein du Groupe AXA. Accord du 1er juin 2001 sur la Prévoyance et les Frais de Santé du Groupe AXA en France, avenant du 9 janvier 2002, avenant du 20 novembre 2009 et avenant du 27.03.2013. Accord du 12 octobre 2001 sur les primes exceptionnelles au sein du Groupe AXA en France. Accord du 12 octobre 2001 sur les congés exceptionnels au sein du Groupe AXA en France. Accord du 9 septembre 2002 sur les mesures d’accompagnement des mouvements de personnels induits par la nouvelle organisation des principales entreprises d’assurance d’AXA en France. Accord du 21 octobre 2002 sur l’accompagnement matériel de la mobilité géographique au sein du Groupe AXA en France. Accord du 8 novembre 2002 relatif aux principes d’organisation sociale d’AXA France. Déclaration commune RSG du 21 avril 2004 sur la formation professionnelle et la gestion de la mobilité professionnelle interentreprises au sein du Groupe AXA en France Accord du 13 mai 2005 sur le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif et avenant du 10 décembre 2007 Accord du 13 juillet 2005 sur les droits sociaux fondamentaux relatifs à la diversité et à l’égalité professionnelle au sein d’AXA en France Accord du 28 octobre 2005 sur la durée des mandats électifs dans le Groupe AXA Accord RSG du 19.02.2008 sur le vote électronique Accord RSG du 10.04.2008 sur l’assurance emprunteur Accord RSG du 30.04.2008 sur le CESU préfinancé Accord RSG du 24.04.2009 sur la Garantie Dépendance au sein du groupe AXA en France Accord du 30.11.2009 transformation CRUAP en IGRS Accord du 30.11.2009 transformation CREAS & CRECO en IGRS Accord cadre du 8.12.2009 sur le développement des compétences et la formation professionnelle tout au long de la vie au sein du Groupe AXA en France Accord 18.12.2009 relatif aux dispositifs de retraite au sein du Groupe AXA en France, avenant du 22.12.2010, avenant du 26.05.2011, avenant du 12.10.2012, avenant du 25.04.2016, avenant du 5.03.2018 et avenant du 5.07.2018 Accord RSG 25.02.2010 relatif au Stress au Travail Accord RSG 20.02.2014 relatif à la Transition Activité Retraite et ses avenants du 29.05.17 et 31.05.2018 Avenant du 10 juillet 2014 à l’accord RSG du 18 décembre 2009 relatif aux dispositifs de retraite Accord du 26 mars 2015 en vue de la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie Accord RSG du 20.11.2015 relatif à la GPEC, à l’équilibre intergénérationnel et à la prévention des conséquences des mutations économiques Accord-cadre RSG du 17 novembre 2015 relatif au télétravail Accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels Accord du 18.03.2016 relatif à la Représentation Syndicale de Groupe en France et avenants du 29.05.2017 et 21.12.2017 Accord cadre du 30.03.2016 2016 sur la PREVOYANCE et les FRAIS DE SANTE applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives de l’Assurance dans le périmètre de la RSG L’Accord du 30 mars 2016 instituant un régime de Frais de Santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant d’une des Conventions Collectives de l’Assurance dans le périmètre de la RSG (intervenant en complément de l’ACCORD-CADRE sur la PREVOYANCE et les FRAIS DE SANTE applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant d’une des Conventions Collectives de l’Assurance dans le périmètre de la RSG du 30 mars 2016) L’ACCORD-CADRE du 30 mars 2016 sur la PREVOYANCE et les FRAIS DE SANTE applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de la Convention Collective de l’Assistance dans le périmètre de la RSG L’Accord du 30 mars 2016 instituant un régime de Frais de Santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de la Convention Collective de l’Assistance dans le périmètre de la RSG (intervenant en complément de l’ACCORD-CADRE sur la PREVOYANCE et les FRAIS DE SANTE applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de la Convention Collective de l’Assistance dans le périmètre de la RSG du 30 mars 2016). L’ACCORD-CADRE du 30 mars 2016 sur la PREVOYANCE et les FRAIS DE SANTE applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de la Convention Collective de la Banque dans le périmètre de la RSG L’Accord du 30 mars 2016 instituant un régime de Frais de Santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de la Convention Collective de la Banque dans le périmètre de la RSG (intervenant en complément de l’ACCORD-CADRE sur la PREVOYANCE et les FRAIS DE SANTE applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de la Convention Collective de la Banque dans le périmètre de la RSG du 30 mars 2016) L’ACCORD-CADRE du 30 mars 2016 sur la PREVOYANCE et les FRAIS DE SANTE applicable aux entreprises Groupe AXA relevant de la Convention Collective du Courtage dans le périmètre de la Convention Collective du Courtage dans le périmètre de la RSG du 30 mars 2016) L’Accord du 30 mars 2016 instituant un régime de Frais de Santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de la Convention Collective du Courtage dans le périmètre de la RSG (intervenant en complément de l’ACCORD-CADRE sur la PREVOYANCE et les FRAIS DE SANTE applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de la Convention Collective du Courtage dans le périmètre de la RSG du 30 mars 2016) Accord cadre du 16 .06.2016 sur le Droit Syndical au sein du Groupe AXA en France Accord du 30 juin 2016 relatif à la constitution du Comité de Groupe France à compétences élargies Accord du 27.10.17 sur les règles de désignation de la délégation française du Comité Européen de Groupe AXA Accord cadre RSG du 30.11.2017 sur les salaires du personnel administratif (période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018) Accord RSG du 20 décembre 2017 relatif à la promotion de la qualité de vie au travail Accord du 15 mars 2018 sur la Participation de Groupe 2018-2019-2020
AXA France
Accord du 8 novembre 2002 relatif aux principes d’organisation sociale d’AXA France Accord du 6 juin 2003 relatif à la mise en place d’une commission de suivi des classifications au sein de l’entreprise AXA France Accord cadre AXA France du 12 novembre 2003 relatif aux négociations à intervenir dans les établissements portant sur les locaux et les panneaux d’affichage destinés aux représentants du personnel Accord du 12 décembre 2003 relatif au déploiement de « Ressources Plus » sur le périmètre AXA France Accord d’adhésion AXA France du 11 février 2004 aux accords RSG sur le Plan de Retraite Supplémentaire Accord d’adhésion AXA France du 5 mars 2004 à l’accord RSG sur les congés exceptionnels Accord d’adhésion AXA France du 5 mars 2004 à l’accord RSG sur les primes exceptionnelles et adaptation Accord d’adaptation AXA France du 8 avril 2005 sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail Accord d’adhésion AXA France du 8 avril 2005 à l’accord RSG du 18.04.2001 sur le travail à temps partiel Accord d’adhésion AXA France du 8 avril 2005 à l’accord RSG du 18.04.2001 sur les conditions de mise en place des conventions de forfait jours réduit Accord d’adhésion AXA France du 8 avril 2005 à l’accord RSG du 21.10.2002 sur l’accompagnement matériel de la mobilité géographique Accord d’adaptation dans AXA France du 22 juillet 2005 sur les principes d’indemnisation des frais professionnels de l’inspection PA+ avenant de révision du 25 avril 2007, Accord sur la dynamisation des principes essentiels de diversité et d’égalité professionnelle au sein d’AXA France du 22.03.2006 et avenant du 13.12.2017 comportant le plan d'action 2018/2020 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article 4.3). Accord adhésion AXA FRANCE du 27 juin 2008 à accord RSG 10.04.08 sur Assurance Emprunteur Accord adhésion AXA FRANCE du 17 juillet 2008 à accord RSG 30.04.08 CESU préfinancé Accord AXA France du 10 avril 2008 relatif à la rémunération des Inspecteur commerciaux exerçant leur activité dans un environnement d’agents généraux ou de courtiers et ses avenants du 12 janvier 2017 et 14.12.2017 Accord adhésion AXA FRANCE du 20.05.2009 à accord RSG du 24.04.09 Garantie Dépendance Accord du 18.12.2009 sur développement des compétences et la formation professionnelle au sein d’AXA France Accord du 19.05.2010 Locaux affectés aux Représentants du Personnel sur les Terrasses à Nanterre Accord 16.07.2014 Accompagnement mobilité PA AXA France vers bassin bordelais Accord du 10 février 2015 sur la configuration des instances désignatives 2015-2018 au sein d’AXA France Accord du 10 février 2015 établissant au sein d’AXA France les modalités pour la période 2015.2018 de l’élection des membres des comités d’établissement, du Comité central d’Entreprise et des Délégués du personnel Accord du 17 mars 2015 relatif aux Commissions de Concertation spécifiques aux personnels de l’Inspection au sein d’AXA France Accord du 24.04.2015 sur le renouvellement des Comités d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail au sein d’AXA France (2015/2017) et son avenant du 18 septembre 2015 Accord AXA France du 24 avril 2015 en vue de la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie Accord AXA France du 24 septembre 2015 en vue du renouvellement des mandats de membre complémentaire de la Commission Nationale de Concertation de l’Inspection Agents Généraux et Courtage, y compris l’Inspection Technique Accord du 17.03.2016 sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels 2016/2018 dans AXA France et avenant du 27.06.2017 Accord d’adhésion PFS du 31.03.2016 Accord d’adhésion PFS non responsable du 31.03.2016 Accord du 15.04.2016 sur les principes de développement de nouvelles formes d’organisations du travail dans AXA France Accord d’adhésion AXA France sur l’aide à la réalisation de projets personnels du 16.05.2016 Accord AXA France du 29.06.2016 sur le Droit Syndical 2016/2018 Accord du 22.11.2016 relatif au télétravail dans AXA France Accord du 25.11.2016 relatif au Handicap dans AXA France. Accord AXA France du 08.02.2017 sur les salaires du personnel administratif (période 01.01.2017 au 31.12.2017). Accord AXA France du 22.06.2017 relatif au Mécénat de Compétences de Fin de Carrière. Accord 27.06.2017 relatif à l’octroi d’une prime exceptionnelle d’accompagnement dans le cadre de la transformation de l’organisation d’AXA France. PV désaccord du 20.07.2017 et décision unilatérale prise par la Direction à l’issue des négociations tenues en 2017 portant sur la négociation annuelle sur les salaires du personnel commercial d’AXA France Accord du 22.09.2017 concernant l’articulation des mandats des délégués du personnel (DP), Comités d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHS-CT) en raison de la fermeture du site La Fayette. Accord AXA France du 15.12.2017 sur les salaires du personnel administratif (période du 01.01.2018 au 31.12.2018). Accord du 01.02.2018 sur le développement de la qualité de vie au travail et la prévention du stress Accord du 22.06.2018 relatif à l’intéressement des salariés d’AXA France pour les exercices de calcul 2018 – 2019 – 2020 Accord du 11 juillet 2018 relatif aux interventions informatiques hors plages Avenant du 07.09.2018 à l'accord du 14.06.2018 relatif à l'organisation du dialogue social au sein d'AXA France Accord du 20.09.2018 relatif à la gestion transitoire des Activités Sociales et Culturelles Avenant du 28.09.2018 à l'accord AXA France du 29.06.2016 sur le droit syndical 2016/2018
Accord d’adaptation du 5 octobre 2018 relatif aux avantages collectifs des personnels d’AXA SERVICES APD transférés dans AXA France
