Entre les entreprises visées dans le champ d’application du présent avenant, représentées par XXXXXXXXXXX agissant en qualité de mandataire unique des entreprises concernées,
d’une part,
et les organisations syndicales signataires, mandatées dans les conditions de l’article L. 3322-7 du code du travail,
d’autre part,
il est conclu le présent avenant.
PREAMBULE
Depuis 2005, un abondement des sommes de participation et d’intéressement versées au PERCO puis, depuis 2020, au PERECO, a été organisé conventionnellement.
Il a fait l’objet en dernier lieu d’un avenant du 16 mai 2023 à l'accord du 18 décembre 2009 relatif aux dispositifs de retraite du groupe AXA en France, pour les sommes de participation et d’intéressement versées dans le PERECO en 2023.
Les parties signataires du présent avenant souhaitent renouveler ce dispositif d’abondement des sommes de participation et d’intéressement versées dans le PERECO pour 2024 et 2025 et, dans le prolongement des échanges intervenus, sont convenues des dispositions suivantes.
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1.Abondement des versements au PERECO des sommes issues de l'intéressement et de la participation sur les exercices 2024 et 2025 PAGEREF _Toc167183717 \h 4
Article 1.Abondement des versements au PERECO des sommes issues de l'intéressement et de la participation sur les exercices 2024 et 2025
Les parties signataires conviennent que :
les sommes d'Intéressement et de Participation versées au PERECO en 2024 au titre de l'exercice 2023 bénéficieront d’un abondement de l'entreprise qui interviendra à raison de 100 % du montant investi dans la limite d'un plafond annuel de 800 euros par bénéficiaire, brut de prélèvements sociaux.
les sommes d'Intéressement et de Participation versées au PERECO en 2025 au titre de l'exercice 2024 bénéficieront d’un abondement de l'entreprise qui interviendra à raison de 100 % du montant investi dans la limite d'un plafond annuel de 850 euros par bénéficiaire, brut de prélèvements sociaux.
Article 2.Prise d’effet - durée
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et à vocation à produire effet au titre des seuls exercices civils 2024 et 2025 et cessera donc tout effet à la date du 31 décembre 2025.
Il prendra effet à la date de sa signature et pourra être révisé dans les mêmes conditions que l’accord auquel il se rapporte.
Article 3.Publicité
Le présent avenant fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5, L 2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, d’un dépôt :
sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Nanterre, le 22 mai 2024
Fait à Nanterre, le 22 mai 2024
SIGNATURES
Pour les différentes sociétés appartenant au périmètre du présent accord :
Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales (signé par CFDT – CFE-CGC) :
