Avenant du 7 novembre 2018 à l’accord d'adhésion / déclinaison AXA France du 16 mai 2016 à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels
Application de l'accord Début : 07/11/2018 Fin : 30/09/2019
Avenant à l’accord d'adhésion / déclinaison AXA France du 16 mai 2016 à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels
Entre,les sociétés AXA France IARD et AXA France Vie, ci-dessous dénommées l’Entreprise AXA France, représentée par XXX en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d'une part,
et les organisations syndicales représentatives signataires,
d'autre part,
il est convenu des dispositions suivantes.
PREAMBULE
L’accord d'adhésion / déclinaison AXA France du 16 mai 2016 à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels :
intervenu en adhésion au dispositif de l’accord RSG sur l’aide à la réalisation de projets personnels pour les salariés administratifs,
et décliné en étendant son champ d’application à des salariés de statut commercial,
arrive à échéance au 31 décembre 2018.
Les parties signataires de l’accord AXA France du 16 mai 2016 sur l'aide à la réalisation de projets personnels considérant :
l’avenant de prorogation du 14 septembre 2018 intervenu au niveau de la RSG concernant l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels,
l’importance des négociations actuellement en cours ou programmées,
sont convenues de différer la négociation de renouvellement d’un accord sur ce thème et, de ce fait, de reporter sa date d’échéance dans les conditions ci-après définies.
Article 1 –Modification du terme de l’accord d'adhésion / déclinaison AXA France du 16 mai 2016 à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord d'adhésion / déclinaison AXA France du 16 mai 2016 à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels.
Elles conviennent de substituer au Titre III – article 20 relatif à la durée de l’accord la date du 30 juin 2019 en lieu et place de celle du 31 décembre 2018.
Les dispositions de l’accord d'adhésion / déclinaison AXA France du 16 mai 2016 à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels cesseront donc de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 30 juin 2019.
Article 2 – Publicité
Le présent avenant à l’accord d'adhésion / déclinaison AXA France du 16 mai 2016 à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels dans AXA France fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :
à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),
auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Nanterre, le 7 novembre 2018
Avenant du 7 novembre 2018 à l’accord d'adhésion / déclinaison AXA France du 16 mai 2016 à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels
