Avenant du 3 juin 2026 à l’accord du 24 juillet 2024 sur la Gestion de l’Emploi et des Parcours Professionnels au sein d’AXA France Avenant du 3 juin 2026 à l’accord du 24 juillet 2024 sur la Gestion de l’Emploi et des Parcours Professionnels au sein d’AXA France
Entre les sociétés AXA France IARD et AXA France Vie, ci-dessous dénommées l’entreprise AXA France, représentée par XXXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
et les organisations syndicales représentatives signataires, d’une part,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté le présent avenant à l’accord du 24 juillet 2024 sur la Gestion de l’Emploi et des Parcours Professionnels au sein d’AXA France.
PREAMBULE PREAMBULE
En considération des dispositions de l’accord RSG du 28 avril 2026 organisant le calendrier social relatif aux salariés expérimentés, les parties signataires du présent avenant entendent proroger le délai d’application de l’accord du 24 juillet 2024 sur la Gestion de l’Emploi et des Parcours Professionnels au sein d’AXA France de 6 mois en portant son échéance au 30 juin 2027.
Article 1. Modification du terme de l’accord du 24 juillet 2024 sur la Gestion de l’Emploi et des Parcours Professionnels au sein d’AXA France Article 1. Modification du terme de l’accord du 24 juillet 2024 sur la Gestion de l’Emploi et des Parcours Professionnels au sein d’AXA France
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord du 24 juillet 2024 sur la Gestion de l’Emploi et des Parcours Professionnels au sein d’AXA France. Elles conviennent de substituer à l’article 84.2 relatif à la durée de l’accord, la date du 30 juin 2027 en lieu et place de celle du 31 décembre 2026. Les dispositions de l’accord du 24 juillet 2024 sur la Gestion de l’Emploi et des Parcours Professionnels au sein d’AXA France cesseront de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 30 juin 2027. Dans ce cadre, il est précisé que les dispositions de l’accord prévues au titre VII relatif au dispositif de Transition entre l’Activité et la Retraite s’appliqueront jusqu’au 30 juin 2027, avec une entrée dans le dispositif au plus tard le 1er juin 2027.
Article 2. Entrée en vigueur, durée, effets et révision de l’avenant
Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2026. Il est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 30 juin 2027, date à laquelle il cessera de produire tout effet, sans autre formalité. Le présent avenant est conclu en considération des dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de sa conclusion sur l’obtention du taux plein au titre de l’assurance retraite du régime général de sécurité sociale et AXA France ne saurait être engagé au-delà des dispositions prévues au présent avenant.
Au cas où les conditions de l’environnement économique et social viendraient à être modifiées, en particulier en lien avec la réglementation relative à la retraite du régime général de sécurité sociale, les dispositions inscrites dans le présent avenant pourraient être remises en cause et feraient alors l'objet d'une rencontre entre les signataires pour analyser les incidences, en particulier pour les salariés engagés dans le dispositif prévu au présent avenant, et étudier les suites à y donner. Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision par les parties dans les conditions prévues par l’article L 2261-7-1 et suivants du Code du travail, notamment :
dès lors que l’évolution des dispositions légales, conventionnelles ou interprofessionnelles en vigueur
nécessiterait une mise en conformité ou une adaptation,
en cas d’éventuel ajustement utile au regard du contexte,
dans l’hypothèse de changements fondamentaux dans l’organisation économique d’AXA en France susceptible d’impacter l’organisation sociale d’AXA France.
Article 4. Publicité
Le présent avenant fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5, L 2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, d’un dépôt :
sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travail- emploi.gouv.fr
auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
