et l’intelligence artificielle au sein d’AXA en France
Entre les différentes entreprises appartenant au périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe représentées par XXXX, agissant en qualité de mandataire unique des entreprises concernées,
d’une part,
et les organisations syndicales représentatives signataires
d’autre part,
il est convenu des dispositions suivantes.
PREAMBULE
L’accord RSG du 13 juin 2025 sur le dialogue social et l’intelligence artificielle au sein d’AXA en France définit une démarche de dialogue social sur l’IA au sein d’AXA en France, structurée et partagée, de nature à favoriser un dialogue social pragmatique et de qualité, tout en offrant l’agilité nécessaire aux entités dans leur démarche d’innovation.
Dans ce cadre, deux objectifs majeurs sont poursuivis :
Développer un cadre structuré et de confiance avec les partenaires sociaux et de contribuer à une meilleure compréhension et appropriation des enjeux et impacts de l’IA ;
Instaurer une démarche de dialogue social itérative et évolutive
facteur clé d'accompagnement du changement et du plan d’action stratégique.
La data et l’intelligence artificielle ont constitué un axe majeur du plan stratégique du Groupe AXA 2024-2026 « Unlock The Future », traduisant la volonté du Groupe d’intégrer ces technologies au service de sa performance, de ses collaborateurs et de ses clients.
C’est dans ce contexte, avec la volonté de poursuivre la démarche prévue dans cet accord et afin de pouvoir tenir compte des orientations du futur plan stratégique, que les parties signataires du présent avenant entendent proroger son délai d’application de 6 mois.
Article 1. Modification du terme de l’accord RSG du 13 juin 2025 sur le dialogue social et l’intelligence artificielle au sein d’AXA France Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord RSG du 13 juin 2025 sur le dialogue social et l’intelligence artificielle au sein d’AXA en France. Elles conviennent de substituer à l’article 4 relatif à la durée de l’accord, la date du 30 juin 2027 en lieu et place de celle du 31 décembre 2026. Les parties rappellent que les entreprises de la RSG concernées mettront en œuvre à leur niveau selon les modalités de leur choix, et selon leur organisation sociale et leurs spécificités, les mesures de l’accord. Article 3.Durée, effet et révision de l’avenant Le présent avenant prend effet le 1er octobre 2026. Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire tout effet le 30 juin 2027, sans autre formalité. Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues par l’article L 2261-7-1 et suivants du code du travail, notamment en cas d’évolution des dispositions légales, conventionnelles ou interprofessionnelles en vigueur ou dans l’hypothèse de changements fondamentaux susceptibles d’impacter l’organisation d’AXA en France. Article 4.Publicité Le présent avenant fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du code du travail, d’un dépôt :
sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Nanterre, le 17 septembre 2026
SIGNATURES
Pour les différentes sociétés appartenant au périmètre du présent accord :
