Accord d’adhésion d’AXA Global Re à l’avenant du 14 décembre 2021 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite
Entre la société AXA Global Re, Sise au 61 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS, représentée par X, Directeur des Ressources Humaines,
D’une part, ET : Les organisations syndicales représentatives signataires au sein de l’entreprise
D’autre part, Il est convenu ce qui suit.
PREAMBULE
L’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite, conclu dans le cadre de la Représentation Syndicale de Groupe, a pour finalité de proposer aux salariés qui ont la volonté de faire valoir leurs droits à la retraite dès qu’ils peuvent bénéficier d’une retraite à taux plein, d’un accompagnement dans le cadre d’une période de transition entre l’activité et la retraite.
Les parties signataires de l’avenant RSG estiment préférables, compte-tenu des échéances de négociations à conduire, de proroger le délai d’application de l’accord du 20 février 2014, dans les conditions ci-après définies.
Modification du terme de l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraire
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite.
Elles conviennent de substituer à l’article 22.1 relatif à la durée de l’accord, la date du 30 juin 2022 en lieu et place de celle du 30 avril 2017.
Les dispositions de l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite s’appliqueront jusqu’au 30 juin 2022, avec une entrée dans le dispositif au plus tard le 1er juin 2022, sans préjudice de l’expiration des dispositions de l’accord RSG du 12 juillet 2000 sur le CET qui ont cessé de s’appliquer.
Au titre de l’articulation entre la négociation RSG et les négociations d’entreprise sur la Transition entre Activité et Retraite, toutes les dispositions utiles seront prises en adhésion/ déclinaison des présentes dispositions de prorogation dans les entreprises du périmètre de la RSG.
Le présent avenant à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite prend effet à la date du 1er janvier 2022.
Article 1 – Adhésion à l’avenant du 14 décembre 2021 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions collectives de l’Assurance dans le périmètre RSG
La société AXA Global Re, comprise dans le périmètre de la RSG, déclare adhérer aux dispositions de l’avenant du 14 décembre 2021 à l’accord du 20 février 2014 RSG relatif à la Transition entre Activité et Retraite applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions collectives de l’Assurance.
Cette adhésion prend effet à la date du 1er janvier 2022, et pour toute la durée d’application de l’avenant du 14 décembre 2021 conclu à durée déterminée. De ce fait, l’ensemble des salariés inscrits à l’effectif d’AXA Global Re à la date d’entrée en vigueur de l’avenant à l’accord relatif à la Transition entre Activité et Retraite du 14 décembre 2021, ou qui intégreront l’entreprise postérieurement à cette date, bénéficieront de la totalité des garanties prévues par ledit avenant.
Article 2 – Mise en œuvre
L’adhésion d’AXA Global Re a pour effet de lui rendre applicable l’ensemble des dispositions de l’avenant du 14 décembre 2021 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives de l’Assurance dans le périmètre RSG.
Durée, effet et révision de l’avenant
Le présent accord d’adhésion prend effet le 1er janvier 2022. Il est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 30 juin 2022, date à laquelle il cessera de produire tout effet, sans autre formalité.
Les parties signataires conviennent que des adaptations pourront intervenir ultérieurement en raison des dispositions qui le nécessiteraient, qu’elles soient d’origine légale et règlementaire ou qu’elles trouvent leurs sources dans des dispositions conventionnelles de branche.
Article 3 – Publicité
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
Un exemplaire original de l’accord sera également confié à chaque partie signataire.
SIGNATURES
Paris, le 12 janvier 2022
Pour la Société AXA Global Re Directeur des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales : Signé par CFDT et FO
