AVENANT DE PROLONGATION DU 6 DECEMBRE 2018 A L’ACCORD DU 13 OCTOBRE 2016 RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN D’AXA GLOBAL RE
Entre La société AXA Global Re, sise au 61 rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, par délégation de XXX, Directeur Général d’AXA Global Re,
d’une part,
et les organisations syndicales représentatives signataires, d’autre part, il est convenu ce qui suit.
PREAMBULE
L’accord du 13 octobre 2016 sur le droit syndical au sein d’AXA Global Re est à durée déterminée, son terme est initialement fixé au 31 décembre 2018.
Compte tenu l’importance des dossiers actuellement en cours, les partenaires sociaux sont conduits à différer la négociation sur le droit syndical et, de ce fait, à proroger le délai d’application de l’accord du 13 octobre 2016, dans les conditions ci-après définies.
ARTICLE 1 – Modification du terme de l’accord du 13 octobre 2016
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier conventionnellement la durée de l’accord du 13 octobre 2016 sur le droit syndical au sein d’AXA Global Re.
En conséquence, elles conviennent de substituer à l’article 18 du titre IV relatif à la durée de l’accord, la date du 30 juin 2019 en lieu et place de celle du 31 décembre 2018.
Les dispositions de l’accord Droit syndical du 13 octobre 2016 cesseront donc de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 30 juin 2019, sauf disposition de l’accord de substitution intervenant préalablement.
ARTICLE 2 – Publicité
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent avenant à l’accord droit syndical du 13 octobre 2016 au sein d’AXA Global Re sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris.
Signatures
Paris, le 6 décembre 2018
Pour la société AXA Global Re XXX Directeur Ressources Humaines
