Avenant du 27 avril 2023 à l’accord AXA Group Operations du 15 juillet 2020 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et des Parcours Professionnels 2020-2023 au sein d’AXA Group Operations
Application de l'accord Début : 27/04/2023 Fin : 30/06/2024
Avenant du 27 avril 2023 à l’accord AXA Group Operations du 15 juillet 2020 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et des Parcours Professionnels 2020-2023 au sein d’AXA Group Operations
Entre l’UES AXA Group Operations, composée de la société AXA Group Operations SAS et du GIE AXA Group Operations France, ci-dessous dénommée l’entreprise AXA Group Operations, représentée par Madame XXX, en sa qualité de Directrice responsable des HRBP’s, de la Practice Transformation et Conduite du changement ;
d’une part,
et les organisations syndicales représentatives signataires
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté le présent avenant à l’accord AXA Group Operations du 15 juillet 2020 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et des Parcours Professionnels 2020-2023 au sein d’AXA Group Operations
PREAMBULE
L’accord AXA Group Operations relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et des Parcours Professionnels 2020-2023 au sein d’AXA Group Operations, a pris effet au 1er juillet 2020 et arrivait normalement à échéance au 30 juin 2023.
Les parties signataires du présent avenant entendent proroger le délai d’application de l’accord AXA Group Operations relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et des Parcours Professionnels 2020-2023 au sein d’AXA Group Operations de 12 mois supplémentaires avec une échéance au 30 juin 2024.
Article 1. Modification du terme de l’accord AXA Group Operations relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et des Parcours Professionnels 2020-2023 au sein d’AXA Group Operations
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord AXA Group Operations relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et des Parcours Professionnels 2020-2023 au sein d’AXA Group Operations.
Elles conviennent de substituer à l’article 37.2, relatif à la durée de l’accord, la date du 30 juin 2024 en lieu et place de celle du 30 juin 2023.
Les dispositions de l’accord AXA Group Operations relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et des Parcours Professionnels 2020-2023 au sein d’AXA Group Operations cesseront de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 30 juin 2024.
Article 2. Durée, effet et révision de l’avenant
Le présent avenant prend effet à la date de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 30 juin 2024, date à laquelle il cessera de produire tout effet, sans autre formalité.
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision par les parties dans les conditions prévues par l’article L 2261-7-1 et suivants du Code du travail, notamment :
dès lors que l’évolution des dispositions légales, conventionnelles ou interprofessionnelles en vigueur, nécessiterait une mise en conformité ou une adaptation,
en cas d’éventuel ajustement utile au regard du contexte,
dans l’hypothèse de changements fondamentaux dans l’organisation économique d’AXA en France susceptible d’impacter l’organisation sociale.
Article 3. Publicité
Le présent avenant à l’accord AXA Group Operations relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et des Parcours Professionnels 2020-2023 au sein d’AXA Group Operations fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5, L 2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, d’un dépôt :
sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr
auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
