Avenant de prorogation de l’accord relatif à l’emploi des salariés Seniors et à la transition de fin de carrière au sein d’AXA Group Operations
Entre l’UES AXA Group Operations, composée de la société AXA Group Operations SAS et du GIE AXA Group Operations France, ci-dessous dénommée l’entreprise ou AXA Group Operations, représentée par XX, en sa qualité de XX ;
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Afin de poursuivre les efforts déjà engagés en faveur de l’inclusion et de l’accompagnement des salariés Seniors, les parties conviennent de l’opportunité de proroger la validité de l’accord relatif à l’emploi des salariés Seniors et à la transition de fin de carrière au sein d’AXA Group Operations.
Signé dans un contexte où l’allongement de la vie professionnelle constitue une réalité incontournable, cet accord témoigne de l’engagement constant d’AXA Group Operations à valoriser et à soutenir cette population expérimentée, en cohérence avec les orientations sociétales, législatives et les engagements du Groupe, notamment dans le cadre de la charte Landoy.
La présente prorogation vise à assurer la continuité des mesures déjà mises en œuvre, afin de maintenir et renforcer les actions en faveur du maintien dans l’emploi, de la formation, de l’évolution des conditions de travail et de l’inclusion des salariés Seniors. Elle traduit également la volonté de l’entreprise de poursuivre une politique responsable, respectueuse des enjeux humains et sociaux liés à la fin de carrière professionnelle.
C’est la raison pour laquelle les parties ont convenu de maintenir temporairement l’application de l’accord précité afin d’assurer la continuité des dispositifs en vigueur et de poursuivre les réflexions engagées.
En conséquence, les parties conviennent, par le présent avenant, de proroger la durée d’application de l’accord relatif à l’emploi des salariés Seniors et à la transition de fin de carrière au sein d’AXA Group Operations jusqu’au 30 juin 2027, dans les conditions définies ci-après.
Article 1. Modification du terme de l’accord relatif à l’emploi des salariés Seniors et à la transition de fin de carrière au sein d’AXA Group Operations
Les parties conviennent de reconduire pour une durée allant jusqu’au 30 juin 2027 l’accord relatif à l’emploi des salariés Seniors et à la transition de fin de carrière au sein d’AXA Group Operations du 8 novembre 2024.
Elles conviennent de substituer la date du 30 juin 2027 à la date du 31 décembre 2026 prévue à l’article 7.2 de l’Accord relatif à l’emploi des salariés Seniors et à la transition de fin de carrière au sein d’AXA Group Operations du 8 novembre 2024.
Article 2. Durée, Effet, Révision, Dépôt
Le présent avenant prendra effet à la date de signature pour une durée déterminée allant jusqu’au 30 juin 2027.
Il pourra être révisé dans les conditions prévues par l’article L 2261-7-1 et suivants du code du travail.
Il fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5, L 2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, d’un dépôt :
Sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr
Auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
