Avenant de prorogation à l’accord d’adhésion AXA Group Operations à l’accord RSG Accord RSG sur l’aide à la réalisation de projets personnels du 21 juin 2024
Application de l'accord Début : 01/07/2026 Fin : 30/06/2027
Avenant de prorogation à l’accord d’adhésion AXA Group Operations à l’accord RSG Accord RSG sur l’aide à la réalisation de projets personnels du 21 juin 2024
Entre l’UES AXA Group Operations, composée de la société AXA Group Operations SAS et du GIE AXA Group Operations France, ci-dessous dénommée l’entreprise ou AXA Group Operations, représentée par XX, en sa qualité de XX ;
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
Les parties signataires rappellent que l’accord d’adhésion AXA Group Operations à l’accord RSG Accord RSG sur l’aide à la réalisation de projets personnels du 21 juin 2024 arrive à échéance le 31 décembre 2026.
Dans le prolongement des décisions prises au niveau du Groupe AXA en France (RSG) visant à proroger l’accord correspondant et traitant du même sujet, les parties ont convenu de maintenir temporairement l’application de l’accord précité afin d’assurer la continuité des dispositifs en vigueur et de poursuivre les réflexions engagées.
En conséquence, les parties conviennent, par le présent avenant, de proroger la durée d’application de l’accord susvisé jusqu’au 30 juin 2027, dans les conditions définies ci-après.
Article 1. Modification du terme de l’accord d’adhésion AXA Group Operations à l’accord RSG Accord RSG sur l’aide à la réalisation de projets personnels du 21 juin 2024
Les parties conviennent de reconduire pour une durée allant jusqu’au 30 juin 2027, l’accord d’adhésion AXA Group Operations du 8 novembre 2024 à l’accord RSG Accord RSG sur l’aide à la réalisation de projets personnels du 21 juin 2024.
Elles conviennent de substituer la date du 30 juin 2027 à la date du 31 décembre 2026 prévue à l’article 2 de l’accord d’adhésion AXA Group Operations du 8 novembre 2024 à l’accord RSG Accord RSG sur l’aide à la réalisation de projets personnels du 21 juin 2024.
Article 2. Durée, Effet, Révision, Dépôt
Le présent avenant prendra effet au jour de la signature pour une durée déterminée allant jusqu’au 30 juin 2027.
Il pourra être révisé dans les conditions prévues par l’article L 2261-7-1 et suivants du code du travail.
Il fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5, L 2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, d’un dépôt :
Sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr
Auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
