L’UES AXA Services France composée de la société AXA Services SAS et du GIE AXA Services France, ci-dessous dénommée l’entreprise AXA Services, représentée par XXX en sa qualité de XXX.
d’une part,
et les organisations syndicales représentatives signataires d’autre part,
PREAMBULE
A l’effet de proposer aux salariés de l’UES AXA Services le vote électronique comme modalité de scrutin lors des prochaines élections professionnelles et en particulier pour l’élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et économique (CSE), les parties au présent accord ont souhaité confirmer les dispositions sur le vote électronique arrêtées par l’accord RSG sur le vote électronique du 19 février 2008 et l’accord d’adhésion de l’UES au dit accord RSG signé le 8 avril 2016.
En conséquence, Il est convenu des dispositions suivantes :
Article 1 : Confirmation des accords RSG sur le vote électronique du 19 février 2008 et d’adhésion de l’UES au dit accord RSG du8 avril 2016
L’accord RSG sur le vote électronique du 19 février 2008 et l’accord d’adhésion de l’UES au dit accord RSG du 8 avril 2016 sont confirmés tels que rédigés et annexés au présent accord.
Article 2 : Substitution du CSE aux institutions représentatives du personnel antérieures (CE, CHSCT, DP)
Les parties au présent accord conviennent que l’expression Comité Economique et Social (CSE) se substitue à toutes les mentions antérieures faisant référence au Comité d’entreprise (CE), Délégués du personnel (DP), voire Comité d’hygiène, de santé et de sécurité (CHSCT) dans les accords confirmés à l’article 1 ci-dessus.
Article 3 : Annexe
Le présent accord compte 2 annexes :
1 Accord RSG sur le vote électronique du 19 février 2008
2 Accord d’adhésion à l’accord RSG sur le vote électronique signé le 8 avril 2016.
Article 4. Durée et effet de l’accord
La durée du présent accord, conclu pour l’organisation des élections professionnelles des représentants du personnel d’AXA Services, est indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 12 mars 2019.
Article 5. Révision
Le présent accord peut faire l’objet d’une révision, selon les dispositions légales en vigueur.
Article 6. Dénonciation
Le présent accord pourra faire l’objet d’une dénonciation selon les dispositions légales en vigueur, sous réserve d’un délai de préavis de trois mois.
Article 7. Publicité
Le présent accord fera l’objet, dans le respect des dispositions du Code du travail, d’un dépôt :
•à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ;
•auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Un exemplaire original de l’accord sera également confié à chaque partie signataire.
