Accord relatif à la prorogation de l’accord relatif au télétravail et au travail à distance occasionnel au sein d’AXIMA Concept
Entre les soussignés :
La société AXIMA Concept, SA au capital de 11 822 382 €
dont le siège social est situé 49 – 51 rue Louis Blanc – 92400 COURBEVOIE Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 854 800 745
Représentée par
D’une part
Et :
Le Syndicat CFDT représenté par :
Agissant en qualité de Délégués Syndicaux d’entreprise,
Le Syndicat CFTC représenté par :
Agissant en qualité de Délégués Syndicaux d’entreprise,
Le Syndicat CFE-CGC représenté par :
Agissant en qualité de Délégués Syndicaux d’entreprise,
Le Syndicat CGT représenté par :
Agissant en qualité de Délégués Syndicaux d’entreprise,
D’autre part,
Etant précisé que les organisations syndicales signataires du présent accord satisfont aux conditions de majorité requises par l’article L.2232-12 du Code du Travail, pour la validité des accords d’entreprise.
OBJET DE L’ACCORD ET CHAMP D’APPLICATION PAGEREF _Toc232084074 \h 4
II.
DUREE DE LA PROROGATION DE L’ACCORD DE TELETRAVAIL PAGEREF _Toc232084075 \h 4
III.
DUREE, PUBLICITE ET DEPÔT PAGEREF _Toc232084076 \h 4
1.Durée et entrée en vigueur PAGEREF _Toc232084077 \h 4
2.Formalités de signature, de dépôt et de publicité PAGEREF _Toc232084078 \h 5
PREAMBULE
Les parties rappellent qu'un accord relatif au télétravail et au travail à distance occasionnel au sein d’AXIMA Concept a été signé le 11 février 2023.
Cet accord, ayant pour objet de définir les règles encadrant l’exercice du télétravail par les salariés d’AXIMA Concept, a été conclu pour une durée déterminée de 3 ans et arrive à échéance au 30 septembre 2026.
Au regard du transfert, au 1er janvier 2027, d’une partie du personnel d’AXIMA Concept dans le cadre du projet Hawaï et de la volonté commune de modifier le schéma des IRP en instaurant, à compter d’avril 2027, des CSE d’établissements, les parties reconnaissent l’investissement nécessaire pour conduire :
la négociation d’un nouvel accord collectif relatif à la reconnaissance des établissements distincts, au fonctionnement des instances, ainsi qu’à la composition du CSE Central ;
la négociation d’un accord anticipée de convergence sociale dans le cadre.
Dans ce contexte, les parties ont convenu de reporter la négociation d’un nouvel accord relatif au télétravail et, en conséquence, de proroger les dispositions actuellement applicables en matière de télétravail et de travail à distance occasionnel.
Au terme de leurs échanges, les parties sont convenues des dispositions suivantes :
OBJET DE L’ACCORD ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord a pour objet de proroger le terme d’application de l’accord relatif au télétravail et au travail à distance occasionnel au sein d’AXIMA Concept du 11 février 2023 et d’assurer le maintien des dispositions conventionnelles actuellement en vigueur au sein de la Société.
Il s’applique à l’ensemble de la Société AXIMA Concept.
DUREE DE LA PROROGATION DE L’ACCORD DE TELETRAVAIL
Les parties conviennent de proroger l’accord relatif au télétravail et au travail à distance occasionnel au sein d’AXIMA Concept du 11 février 2023 jusqu’au 31 décembre 2027.
DUREE, PUBLICITE ET DEPÔT
Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il s’appliquera à compter de sa signature et cessera de plein droit de produire ses effets au 31 décembre 2027. Formalités de signature, de dépôt et de publicité Les parties conviennent que le présent accord sera signé par signature électronique conformément aux dispositions du protocole d’accord relatif au recours à la signature électronique des accords collectifs AXIMA Concept par les Délégués Syndicaux du 27 octobre 2021.
La Direction des Relations sociales notifiera sans délai, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Il sera déposé auprès de la DREETS sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail «TéléAccords» (sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.
Un exemplaire sera remis au Comité Social et Economique AXIMA Concept et enregistré, par ses soins, sur le site internet du CSE.
Il donnera en outre lieu à publication sur le réseau intranet d’AXIMA Concept.
