AXIMA CONCEPT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85480074501737

• Avenant n°4 à l’Accord collectif d’entreprise du 29 novembre 2017 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2018 - AXIMA Concept (T09226079554)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT

• Accord relatif aux modalités de calcul et de versement du 13ème mois au sein d'AXIMA Concept (T09225075798)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT

• Avenant n°2 à l’accord relatif à l’exercice du droit syndical et à la représentation du personnel au sein d’AXIMA Concept du 27 février 2024 (T09225075339)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT

• Avenant n°4 à l'accord du 17 décembre 2021 instituant un régime de prévoyance complémentaire (T09225073418)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT

• Accord d'entreprise relatif aux petits déplacements et aux grands déplacements AXIMA Concept (T09224065454)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT

• Accord de substitution et d'harmonisation du statut collectif des salariés de la société Maintenance Thermique transférés en application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail (T09224065460)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT

• Avenant n°3 à l'Accord collectif d'entreprise du 27 novembre 2017 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2018 (T09224063924)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant le régime de prévoyance complémentaire au sein d'AXIMA Concept du 17 décembre 2021 (T09224063918)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT

• Avenant n°3 à l'Accord sur la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel AXIMA Concept du 21 juillet 2022 (version consolidée) - Les périmètres des Représentants de Proximité (T09224063340)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT

• Accord de substitution et d'harmonisation du statut collectif des salariés de la société CRUDELI transférés en application des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail (T09224063028)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT

• Avenant n°2 à l'Accord sur la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel AXIMA Concept du 21 juillet 2022 (version consolidée) - Les périmètres des Représentants de Proximité (T09223060997)
  Début : 29/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel AXIMA Concept du 21 juillet 2022 (T09223042899)
  Début : 09/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT

• Accord relatif aux modalités de mise en place progressive d'un 13ème mois au sein d'AXIMA Concept (T09223041486)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT

• Accord relatif à la mixité et à l’égalité professionnelle au sein de la société AXIMA Concept (T09226079387)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT

• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) et aux dispositifs spécifiques à l’attention des collaborateurs expérimentés au sein de la société Axima Concept (T09225075078)
  Début : 08/07/2025 Fin : 07/07/2028
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• Accord relatif à la gestion des astreintes au sein d'AXIMA Concept (T09224065462)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2028
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• Accord relatif à la prorogation de l’accord relatif à l’exercice du droit syndical et à la représentation du personnel au sein d’AXIMA Concept (T09226078911)
  Début : 01/03/2026 Fin : 31/07/2027
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique d’AXIMA Concept (T09226078910)
  Début : 01/03/2026 Fin : 30/04/2027
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• Accord relatif aux mesures NAO pour 2026 (T09226078290)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN D’AXIMA CONCEPT (T09225072630)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l'exercice du droit syndical et à la représentation du personnel au sein d'AXIMA Concept (T09224065456)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au télétravail et au travail à distance occasionnel au sein d'AXIMA Concept (T09223061428)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
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• Accord Sens & Travail – Accord AXIMA Concept 2023/2026 relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail à la prévention des RPS et au droit à la déconnexion (T09223060621)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT

• Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’exercice 2025-« NAO 2025 » AXIMA Concept (T09225071210)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INSERTION, DU DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI ET DE L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LA PÉRIODE 2024-2025 (T09224064606)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2023 - "NAO 2023" AXIMA Concept (T09223040648)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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