AXIMA CONCEPT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85480074500010

• LES PERIMETRES DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA NOUVELLE CONFIGURATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNE (A09219031920)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT

• ACCORD SUR LA NOUVELLE CONFIGURATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T09218002417)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09218000783)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NOUVELLE CONFIGURATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T09218000785)
  Début : 09/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T09218000781)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 - Accord collectif relatif au fonctionnement des CHSCT (A09218028646)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INSERTION, DU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LA PARIODE 2018-2020 (T09218002672)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T09218001658)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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