Avenant n°1 – Les périmètres des Représentants de proximité
Avenant n°1 à l’accord sur la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel
Entre les soussignés :
La société AXIMA Concept, SA au capital de 10 772 190€
dont le siège social est situé 1 place Samuel de Champlain – Faubourg de l’Arche – 92930 PARIS LA DEFENSE Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 854 800 745 Représentée par
Monsieur agissant en qualité de Président Directeur Général
Et :
Le Syndicat CFDT représenté par :
Monsieur Monsieur Monsieur Madame Monsieur
Agissant en qualité de Délégués syndicaux d’entreprise,
Le Syndicat CFTC représenté par :
Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur
Agissant en qualité de Délégués syndicaux d’entreprise,
Le Syndicat CFE-CGC représenté par
Madame Monsieur Monsieur Monsieur
Agissant en qualité de Délégués syndicaux d’entreprise,
Le Syndicat CGT représenté par
Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur
Agissant en qualité de Délégués syndicaux d’entreprise,
D’autre part
Préambule
Dans le cadre de la poursuite du projet d’entreprise « Créateurs d’énergies positives », construit autour de 4 axes stratégiques (offres globales, innovation, internationale et coopération), Axima Concept opère des choix de développement et d’organisation. Ce projet d’entreprise a conduit notamment en juillet 2018 à rattacher les activités de spécialités Grands chantiers au pôle AST– Axima Spécialités Techniques. A l’issue de leurs échanges, les parties sont convenues des conséquences de cette évolution sur la représentation du personnel, nécessitant de modifier, dans les conditions ci-dessous précisées, les périmètres des représentants de proximité concernés.
Ainsi, la Direction et les organisations syndicales représentatives signataires ont souhaité, par voie d’avenant à l’accord relatif à la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel – AXIMA Concept du 25 avril 2018, mettre en conformité les périmètres des représentants de proximité à la suite de ces évolutions.
Ainsi, il a été convenu et arrêté ce qui suit,
I – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité l’accord relatif à la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel – AXIMA Concept du 25 avril 2018 sur les dispositions portant sur les périmètres de désignation des représentants de proximité.
Cet avenant s’inscrit dans la poursuite du développement du dialogue social au sein de l’entreprise, permettant de garantir, au bénéfice de tous les salariés, un traitement pertinent notamment des questions relevant de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
II – Modification des périmètres de mise en place des représentants de proximité
Tel que précisé en préambule, les choix d’organisation inscrits dans la poursuite du projet Axima concept autour de 4 axes stratégiques (offres globales, innovation, internationale et coopération) conduisent les parties signataires à actualiser certains périmètres de mise en place des représentants de proximité.
Comme indiqué au sein de l’accord sur la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel en date du 25 avril 2018, les parties sont convenues pour la désignation des représentants de proximité de reprendre les principes qui avaient été définis pour l’implantation des CHSCT de l’entreprise en tenant compte pour rappel :
D’une part, des principes et modalités d’organisation des activités d’AXIMA Concept par Pôles d’activités,
Et d’autre part, des périmètres géographiques d’organisation de ces différents Pôles d’activités.
La Direction précise qu’Axima concept se dote d’un nouveau périmètre spécifique aux activités « Grands chantiers » rattachées au pôle de spécialités « AST – Axima Spécialités Techniques ».
Dès lors, les parties conviennent de modifier les périmètres de désignation comme suivant :
Direction Grands chantiers
Comprenant les activités grands chantiers, hôtellerie, exports et tunnels, portant au nombre de 4 le nombre de périmètres de désignation au sein du pôle AST.
Par ailleurs, les directions déléguées Numérique et BIM Factory demeurent un périmètre de désignation propre s’agissant des représentants de proximité.
Par conséquent, et en application des dispositions de l’article L2313-7 du code du travail, les parties conviennent de mettre en place des représentants de proximité à l’intérieur des périmètres organisationnels ainsi que géographiques suivants :
Périmètres de désignation identifiés au sein du Pôle AXIMA Installation Régions
Nouvelle Aquitaine,
Occitanie,
Océan indien,
Ouest centre,
Centre Est,
Ile de France,
Nord Est
Sud Est
Périmètres de désignation identifiés au sein du Pôle AXIMA Maintenance Technique
Centre Est
Fonctions Support
Ile de France
Nord Est,
Ouest Centre,
Sud-Ouest,
Périmètres de désignation identifiés au sein du Pôle Sécurité Incendie
Ouest Centre
Grand Sud
Ile de France – Nord Est
Périmètres de désignation identifiés au sein du Pôle AXIMA Spécialités Techniques
Direction déléguée Marine
Direction déléguée Nucléaire
Direction déléguée Clean and Process Solution
Direction Grands chantiers
Périmètres de désignation identifiés au sein des activités Ingénierie
Ingénierie Est
Ingénierie Ouest
Périmètre de désignation identifié au sein des activités numériques (Direction Déléguée Numérique et Direction Déléguée BIM Factory)
Périmètre de désignation identifié au sein de l’activité couverture-bardage
Périmètre de désignation identifié au sein des services centraux
Les parties signataires sont convenues de la mise en conformité des périmètres des représentants de proximité avec l’évolution de l’organisation d’AXIMA Concept.
Les parties conviennent d’annexer à titre indicatif le nombre de représentants de proximité pour chaque périmètre de désignation.
A titre de rappel, et tel qu’énoncé au sein du 3-2-2 de l’accord sur la nouvelle configuration des IRP en date du 25 avril 2018, le nombre de représentants de proximité est déterminé en fonction de l’effectif total en Equivalent Temps Plein (E.T.P) de chaque périmètre de désignation à hauteur :
de 4 représentants de proximité pour un effectif compris entre 1 et 99 salariés ETP,
de 5 représentants de proximité pour un effectif compris entre 100 et 199 salariés ETP,
de 6 représentants de proximité pour un effectif compris entre 200 et 299 salariés ETP,
de 8 représentants de proximité pour un effectif supérieur à 300 salariés ETP.
III – Durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve du respect d’un préavis de trois mois.
Toute dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé réception aux autres parties signataires et devra donner lieu à dépôt auprès de la DIRECCTE, unité territoriale de Paris, dans les conditions prévues aux articles L 2261-9 et suivants du Code du travail.
Il pourra également être révisé conformément aux dispositions de l’article L 2261-7 du Code du travail, ceci à tout moment et sur demande motivée comportant mention des propositions de révision des dispositions concernées, adressée par lettre recommandée avec accusé réception aux autres parties signataires ou ayant ultérieurement adhéré à l’accord.
A réception d’une telle demande de révision et dans un délai d’un mois, la Direction de la société AXIMA CONCEPT prendra l’initiative d’inviter à la négociation d’un avenant de révision l’ensemble des organisations syndicales signataires ou adhérentes.
Un tel avenant de révision ne pourra lui-même être ratifié que par accord majoritaire et dans les conditions précisées à l’article L 2232-12 du Code du travail.
IV– formalités de dépôt et de publicité de l’avenant
La Direction des Ressources Humaines de la société AXIMA Concept notifiera sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception, le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives non signataires, lesquelles pourront exercer, le cas échéant, leur droit d’opposition. Il sera déposé auprès de la DIRECCTE – Unité Territoriale des Hauts de Seine. Ce dépôt interviendra, le cas échéant, à l’issue du délai d’opposition.
Conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre. Un exemplaire en sera remis au Comité d’Entreprise ainsi qu’aux Délégués du personnel. Il donnera en outre lieu à publication sur le réseau intranet d’AXIMA Concept.
Fait à La défense, le 30 octobre 2018 en 7 exemplaires originaux
Pour la société AXIMA Concept
Monsieur, Président Directeur Général
Pour la CFDT
Monsieur (mandaté par la CFDT à pouvoir signer les accords d’entreprise)
Délégué syndical
Pour la CFTC
Monsieur (mandaté par la CFTC à pouvoir signer les accords d’entreprise) Délégué syndical
Pour la CFE-CGC
MadameMonsieur
Déléguée syndicale Délégué syndical
MonsieurMonsieur
Délégué syndical Délégué syndical
Pour la CGT
Monsieur (mandaté par la CGT à pouvoir signer les accords d’entreprise)
Délégué syndical
*Parapher chaque page de l’avenant et faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »
Annexe 1 : Périmètre de désignation des représentants de proximité et effectif au 30.09.2018
Pôle/Activités
Périmètre Représentants de proximité
Effectif Total
Nombre de
Représentants de Proximité
AIR Nouvelle Aquitaine 176 5
Occitanie 168 5
Océan Indien 107 5
Ouest Centre 355 8
Centre Est 175 5
IDF 358 8
Nord Est 317 8
Sud Est 134 5 AMT Nord Est 267 6
Ouest Centre 359 8
Sud Ouest 116 5
Fonctions Support 92 4
Centre Est 343 8
IDF 519 8 ASI Ouest Centre 216 6
Grand Sud 152 5
IDF / Nord Est 219 6 AST DD Marine 197 5
DD Nucléaire 591 8
DD Clean & Process Solution 451 8
Direction Grands Chantiers 154 5 Ingénierie Ingénierie Est 173 5
