Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT

Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) et aux dispositifs spécifiques à l’attention des collaborateurs expérimentés au sein de la société Axima Concept

26 accords de la société AXIMA CONCEPT

Le 08/07/2025

• Autre, précisez

• CFTC
• CFDT

Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) et aux dispositifs spécifiques à l’attention des collaborateurs expérimentésau sein de la société Axima Concept

Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et aux dispositifs spécifiques à l’attention des collaborateurs expérimentésau sein de la société Axima Concept

Entre les soussignés :

La société AXIMA Concept, SA au capital de 11 822 382 €

dont le siège social est situé 49 – 51 rue Louis Blanc – 92400 COURBEVOIE
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 854 800 745

Représentée par

D’une part

Et :

• Le Syndicat CFDT représenté par :

Agissant en qualité de Délégués Syndicaux d’entreprise,

• Le Syndicat CFTC représenté par :

Agissant en qualité de Délégués Syndicaux d’entreprise,

• Le Syndicat CFE-CGC représenté par :

Agissant en qualité de Délégués Syndicaux d’entreprise,

• Le Syndicat CGT représenté par :

Agissant en qualité de Délégués Syndicaux d’entreprise,

D’autre part,

Etant précisé que les organisations syndicales signataires du présent accord satisfont aux conditions de majorité requises par l’article L.2232-12 du Code du Travail, pour la validité des accords d’entreprise.

TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc202276653 \h 5

I.LA DEFINITION ET LES ACTEURS DE LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS PAGEREF _Toc202276654 \h 7

II.LES MESURES EN FAVEUR DE LA GESTION DES COMPETENCES PAGEREF _Toc202276655 \h 8

1.L’intégration chez Axima Concept PAGEREF _Toc202276656 \h 8
2.Les grandes orientations à 3 ans de la formation professionnelle PAGEREF _Toc202276657 \h 9
3.Des programmes sur mesure pour l’acquisition de nouvelles compétences techniques et le développement de la polyvalence PAGEREF _Toc202276658 \h 9
4.Innovation et développement professionnel PAGEREF _Toc202276659 \h 13
5.La transmission des savoirs et des compétences PAGEREF _Toc202276660 \h 13

III. LES MESURES EN FAVEUR DE LA GESTION DES PARCOURS PROFESSIONNELS PAGEREF _Toc202276661 \h 17

1.Les rites RH et managériaux en faveur de la gestion des parcours professionnels PAGEREF _Toc202276662 \h 17
2.La mobilité, un enjeu stratégique pour Axima Concept PAGEREF _Toc202276663 \h 19
3.Accompagnement d’Axima Concept à la mobilité interne PAGEREF _Toc202276664 \h 21
4.Mesures favorisant la mobilité externe : le congé de mobilité externe PAGEREF _Toc202276665 \h 22
5.Reclassement des salariés avec restrictions d’aptitude ou en situation de handicap PAGEREF _Toc202276666 \h 24

IV. LA GESTION DES EMPLOIS PAGEREF _Toc202276667 \h 25

1.La mise en place d’un Observatoire des métiers PAGEREF _Toc202276668 \h 25
2.Le dispositif de repositionnement interne au sein d’Axima Concept PAGEREF _Toc202276669 \h 26
3.Les moyens mis en œuvre pour encadrer le recours au travail temporaire PAGEREF _Toc202276670 \h 28
4.Le recours au temps partiel et aux stages PAGEREF _Toc202276671 \h 29
5.Lutte contre le travail illégal PAGEREF _Toc202276672 \h 30

V. LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES EXERCANT DES RESPONSABILITES SYNDICALES PAGEREF _Toc202276673 \h 31

VI. LES MESURES EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL PAGEREF _Toc202276674 \h 32

1.Les formations Santé Sécurité PAGEREF _Toc202276675 \h 32
2.La filière Prévention Santé Sécurité et les ergonomes Equans France PAGEREF _Toc202276676 \h 32
3.Le plan d’action Santé-Sécurité PAGEREF _Toc202276677 \h 33
4.La prévention des risques professionnels PAGEREF _Toc202276678 \h 33

VII. LES AMENAGEMENTS AU DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS (« CET ») PAGEREF _Toc202276679 \h 34

1.Alimentation du CET PAGEREF _Toc202276680 \h 34
2.Plafonds du CET PAGEREF _Toc202276681 \h 34
3.Utilisation du CET PAGEREF _Toc202276682 \h 34

VIII. LES DISPOSITIFS SPECIFIQUES A L’ATTENTION DES COLLABORATEURS EXPERIMENTES PAGEREF _Toc202276683 \h 35

1.Prendre soin de la santé des collaborateurs expérimentés PAGEREF _Toc202276684 \h 35
2.Aménager l’organisation du travail des collaborateurs expérimentés PAGEREF _Toc202276685 \h 36
3.Les dispositifs d’accompagnement et de formation au départ à la retraite PAGEREF _Toc202276686 \h 37

VIII. BILAN DE L’ACCORD PAGEREF _Toc202276687 \h 38

IX. DUREE, PUBLICITE ET DEPÔT PAGEREF _Toc202276688 \h 38

1.Durée et entrée en vigueur PAGEREF _Toc202276689 \h 38
2.Formalités de signature, de dépôt et de publicité PAGEREF _Toc202276690 \h 38

ANNEXE 1 Accompagnement à la mobilité interne Axima Concept (hors dispositif de repositionnement interne) PAGEREF _Toc202276693 \h 42

ANNEXE 2 Accompagnement à la mobilité dans le cadre du dispositif de repositionnement interne par Axima Concept PAGEREF _Toc202276696 \h 43

ANNEXE 3 Mémo Retraite PAGEREF _Toc202276699 \h 48

ANNEXE 4 Mémo Rachat de trimestres PAGEREF _Toc202276702 \h 50

PREAMBULE

Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations stratégiques d’Equans, la capacité d’évolution et d’adaptation des collaborateurs est un facteur déterminant de la performance. Ainsi, la gestion des emplois, des parcours professionnels (GEPP) s’inscrit dans la démarche globale de gestion d’Axima Concept.

La GEPP doit participer au développement individuel des collaborateurs en identifiant, par une vision à moyen terme des besoins de l’Entreprise, et au sein du Groupe, les opportunités d’évolution de carrière et de mobilité, en tenant compte de leurs souhaits, de leurs qualifications, de leurs expériences et compétences individuelles acquises ou à développer dans le cadre d’une formation adaptée.

Elle contribue également au développement de l’Entreprise en renforçant sa capacité à assurer à court, moyen et long terme, une adéquation entre les effectifs dont elle dispose en nombre et en compétences et les besoins nécessaires pour apporter la réponse pertinente aux attentes de ses clients.

La GEPP d’Axima Concept s’inscrit pleinement dans les priorités stratégiques « People First » du Groupe Bouygues ainsi que dans le plan stratégique « Our Teams » d’Equans, élaboré autour de trois priorités : Attirer, Développer et Prendre soin.

Le présent accord GEPP Axima Concept, conclu pour une durée de trois ans, s'engage dans cette démarche et la complète en définissant les dispositifs GEPP garantissant l'accompagnement RH des transformations de l'Entreprise.

Il permet notamment d’accompagner les parcours professionnels des collaborateurs d’Axima Concept, de développer l’employabilité, de fidéliser les équipes et de traiter les situations de tension sur l’emploi qu’il soit en croissance, en adaptation ou en décroissance.

Il traite spécifiquement de l’accompagnement des collaborateurs expérimentés dont la situation liée à l’allongement des carrières professionnelles a suscité une attention renforcée des Parties à la négociation et a conduit à la mise en place de dispositifs spécifiques, qui viennent en complément des mesures GEPP.

Enfin, les Parties soulignent que l’objet du présent accord étant d’aborder la question de la GEPP, sur ses deux dimensions, collective et individuelle, il a notamment vocation à permettre l’anticipation des évolutions des emplois (tel que le dispositif de repositionnement interne). Ainsi, il ne traite pas d’autres mécanismes de gestion de situations de tension pouvant conduire à la suppression d’emploi qui feraient alors l’objet de négociation d’accords distincts du présent accord GEPP Axima Concept.


Dans le cadre d’un dialogue social de qualité, cet accord concrétise ainsi la volonté de l'Entreprise et des Organisations Syndicales Représentatives d’Axima Concept, de coordonner et renforcer les moyens mis en œuvre autour des enjeux essentiels suivants :

• Définir la GEPP Axima Concept et ses acteurs (

  I) ;

• Développer les compétences des collaborateurs Axima Concept et leur permettre d'en acquérir de nouvelles dans un objectif d'évolution professionnelle (

  II) ;

• Développer des parcours professionnels sur mesure pour accompagner notamment les mobilités (

  III) ;

• Accompagner le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et l'exercice de leurs fonctions (

  IV) ;

• Anticiper les conséquences sur l’emploi des évolutions et préparer les éventuelles transformations de l’Entreprise, notamment grâce à la création d’un Observatoire des métiers Axima Concept et d’un dispositif de repositionnement interne (

  V) ;

• Poursuivre une démarche globale de prévention et de préservation de la santé des collaborateurs de l’Entreprise notamment à destination des collaborateurs expérimentés (

  VI) ;

• Aménager le dispositif du Compte Epargne Temps (« CET ») d’Axima Concept pour offrir plus de flexibilité dans l’organisation du travail et, le cas échéant, améliorer la gestion du temps de travail des collaborateurs expérimentés (

  VII) ;

• Accompagner les collaborateurs expérimentés dans la gestion de leur fin de carrière (

  VIII).

Les Parties se sont rencontrées et ont pu échanger sur leurs positions respectives au cours de plusieurs réunions de négociation qui se sont tenues les 19 février 2025, 9 avril 2025, 12 mai 2025, 3 juin 2025, 17 juin 2025, 25 juin 2025 et 8 juillet 2025.

Au terme de ces réunions, le présent accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) et aux dispositifs spécifiques à l’attention des collaborateurs expérimentés
au sein de la société Axima Concept, ci-après dénommé « accord GEPP », est conclu.

• LA DEFINITION ET LES ACTEURS DE LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Les parties conviennent que la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) est une démarche qui participe à l'anticipation des mutations économiques et technologiques, des évolutions réglementaires et des besoins de l'entreprise en termes d'emploi et de compétences.

La GEPP présente un intérêt collectif, celui de l'entreprise, car elle lui permet d'adapter ses ressources humaines à ses besoins prévisionnels au regard de ses orientations stratégiques.

La GEPP présente aussi un intérêt individuel, pour tous les collaborateurs, en leur offrant une visibilité sur les différents dispositifs et mesures d'accompagnement leur permettant d'être acteur du développement de leurs compétences, de leur parcours professionnel et de leur employabilité.

La GEPP vise également à donner aux collaborateurs une connaissance, une visibilité et une compréhension des outils et de leur articulation, contribuant à la construction de leur parcours professionnel.

La politique de GEPP de Axima Concept vise à l'accompagner et fixer le cadre de leur parcours en lien avec les besoins de l'entreprise. Cette politique est élaborée et déployée en partenariat avec des acteurs clefs pour Axima Concept.

Le Collaborateur est acteur et partie prenante de son parcours professionnel. Il identifie ses besoins et ses attentes, et doit être en mesure d’appréhender les impacts de l’allongement de la vie professionnelle sur l’exercice quotidien de son activité. Il bénéficie de l'accompagnement des acteurs ci-dessous pour co-construire son projet.

Les Managers sont les relais des politiques RH de Axima Concept et de Equans. Ils ont la connaissance terrain des compétences disponibles, une vision sur les attentes de leurs métiers et sont à même de discuter de développement des compétences avec leurs collaborateurs. Ils s'assurent de la mise en œuvre des compétences acquises par la formation, établissent le contenu des postes et objectifs (en particulier dans l'entretien annuel) dans un souci de développement permanent de leurs équipes. Les entretiens professionnels leur permettent une discussion sur l'emploi et les compétences à plus long terme, et ils sont supports de la carrière de leurs collaborateurs souhaitant se développer par la mobilité.

La Direction définit la stratégie de l’entreprise, mesure ses impacts sur les effectifs et sur l’évolution des métiers en lien avec les managers, les Ressources humaines et les Représentants du personnel.

Les Ressources humaines conseillent le collaborateur et son manager, les accompagnent dans leur réflexion autour du projet d'évolution du collaborateur. Elles mettent à sa disposition des outils de développement professionnel tels que ceux détaillés dans le présent accord. Elles font connaître les politiques et dispositifs emplois et compétences d’Axima Concept. Les Ressources humaines accompagnent, par ailleurs, les managers dans l’identification et la gestion des éventuels impacts des orientations stratégiques sur l’évolution des métiers.

Les Représentants du personnel : les actions de développement RH sont régulièrement discutées avec les partenaires sociaux lors des différentes réunions du Comité Social et Economique (CSE) d’Axima Concept, notamment dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise portant en particulier sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les orientations de la formation professionnelle et le plan de développement des compétences ; ainsi qu’avec la Commission de la formation, des parcours professionnels et du développement des compétences d’Axima Concept. Ils nourrissent et challengent les réflexions de la Direction par leurs questionnements et leurs remarques sur les politiques de l'entreprise. Ils sont un des relais d'information sur les dispositifs mis en place au sein de l'entreprise en matière de GEPP. Les Représentants de proximité participent également à l’appréciation et l’anticipation de l’évolution des métiers et des compétences.

Enfin, dans le cadre du présent accord, il est convenu de mettre en place un

Observatoire des métiers, organe composé de représentants désignés par les Organisations Syndicales Représentatives et de membres de la Direction, permettant d’appréhender les transformations à venir des différents métiers d’Axima Concept tout en sécurisant les parcours professionnels. Il s’agit d’une instance de réflexion prospective sur la politique de l’emploi et des compétences dans l’entreprise.

• LES MESURES EN FAVEUR DE LA GESTION DES COMPETENCES

L’intégration chez Axima Concept
L’intégration est une phase essentielle du cycle de vie des collaborateurs. Il est primordial de créer une expérience positive au cours de chacune des étapes clés du processus RH d’intégration (pré-intégration, période d’accueil et intégration continue) afin que les nouveaux collaborateurs se sentent attendus, bien accueillis et comprennent rapidement leur nouvel environnement de travail, notre culture et ce que l’on attend d’eux.

Une bonne intégration garantit également que les nouveaux collaborateurs soient formés aux standards Equans en matière de sécurité, d’éthique et de cybersécurité avant de commencer à travailler. Elle contribue également à la fidélisation à court et moyen terme.

Pour cela, Axima Concept enrichit son programme d’intégration en se dotant d’une plateforme d’intégration digitalisée Odyssée, permettant de digitaliser les étapes clés du processus RH (avant le recrutement, à l’embauche, lors de mobilité interne et au cours de la collaboration). Cet outil est également déployé au sein de l’ensemble des entités d’Equans.

Le parcours d’intégration s’est doté de cette nouvelle fonctionnalité en format digital, en complément des actions d’intégration déjà effectives :

• L’accueil par le manager ;
• L’organisation d’un parcours d’intégration pour rencontrer les membres de l’équipe du nouvel embauché et les collaborateurs avec qui il aura des interactions au quotidien ;
• Une journée d’intégration organisée au niveau local, soit en format présentiel, soit en format hybride pour partager la culture du Groupe, des informations et permettre aux nouveaux embauchés de constituer un réseau ;
• Un accompagnement pour la prise en main des outils informatiques.

Les grandes orientations à 3 ans de la formation professionnelle
La formation tout au long de la vie professionnelle, est nécessaire au maintien des compétences et de l’employabilité des collaborateurs.
Aussi, la formation en lien direct avec la stratégie de l’entreprise et la gestion anticipative des emplois et des compétences favorise l’évolution professionnelle des collaborateurs et la performance opérationnelle, au service de la stratégie de l’entreprise. La formation est ainsi un pilier de la stratégie d’Axima Concept et du plan RH « Our Teams » d’Equans.

A ce titre, les Parties conviennent que la formation contribue à faire d’Axima Concept le partenaire de référence de ses clients. Toutes les actions de formations doivent permettre de développer l’expertise des équipes pour concevoir, construire et maintenir des solutions afin de répondre aux attentes des clients en matière de transition énergétique, digitale et industrielle.

L’ambition est de poursuivre le développement d'une organisation apprenante grâce à une politique formation répondant aux besoins des métiers, aux attentes de l’activité et aux enjeux humains.

Dans ce contexte, les grandes orientations de la formation professionnelles s’articulent autour des 5 axes prioritaires suivants :

• Former les collaborateurs et collaboratrices et accompagner la transformation et les enjeux busines ;
• Être une organisation apprenante et un employeur reconnu pour son offre interne et son engagement en faveur du développement des compétences ;
• Développer l’attractivité et fidéliser les talents ;
• Digitaliser, suivre et accompagner toutes les actions de formation ;
• Optimiser les outils pour gagner en performance et en efficacité.

Il est convenu entre les Parties que l’ensemble des programmes de formation permette le partage d’une culture commune et l’acquisition de valeurs partagées à tous les niveaux de l’organisation.

A ce titre, les fondamentaux Equans France sont déclinés dans le cadre de capsules disponibles sur l’intranet. Les formations éthique, cyber sécurité, climat et santé sécurité sont également des programmes clés obligatoires pour tous dans la lutte contre la fraude et les comportements dangereux, pour garantir le respect des principes de fonctionnement et des valeurs d’Equans.
Des programmes sur mesure pour l’acquisition de nouvelles compétences techniques et le développement de la polyvalence

L’offre de formation interne, particulièrement riche et qualitative, est structurée autour des Académies Métiers, d’une Académie Santé sécurité, d’une Académie dédiée au management des équipes et au pilotage d’Affaires et de Projets, d’une première Académie filière et des Ecoles internes.

Ces Académies sont un atout majeur dans l’attractivité et la marque employeur de l’entreprise.


Les Parties s’engagent à continuer à animer et nourrir ces académies et leurs contributeurs, et à développer de nouvelles académies pour accompagner l’évolution des métiers. Cela passe notamment par l’animation du réseau des référents de chaque académie afin répondre au mieux à l’évolution des attentes des opérationnels.

• Les Académies Métiers et l’Académie Santé Sécurité

Les Académies Métiers ont été conçues pour accompagner le développement des talents lié aux fondamentaux Equans et répondre aux besoins des principales activités techniques. Ces académies garantissent que les techniciens soient formés avec une expertise de pointe pour répondre pleinement aux attentes des clients.

Les Académies Métiers regroupent ainsi par expertise l’ensemble des parcours techniques et opérationnels. Elles regroupent les offres de formation « labellisées » par les référents Académies métiers respectifs, que ce soit des formations internes ou des formations coconstruites avec des organismes formation partenaires externes. Elles permettent de valoriser en interne comme en externe cette offre actualisée.

Actuellement au nombre de 10, ces Académies Métiers abritent l’offre technique de formation et permettent de faciliter le déploiement des contenus de formation par une meilleure visibilité auprès des managers et des collaborateurs.

A date, ces 10 Académies Métiers sont :

• Le Génie électrique ;
• Le CVC ;
• La Sécurité Incendie ;
• Le Froid ;
• Les Etudes & Ingénierie ;
• Le Nucléaire ;
• Le Transport ;
• Les Infrastructures Extérieures ;
• Le FM & la Maintenance Multi-technique ;
• Les Process.

En complément, les Académies métiers intègrent, pour certaines d’entre elles (Nucléaire, Froid..), des parcours « passerelles » ouvertes à la fois aux collaborateurs Equans mais aussi à des futurs collaborateurs pour les former aux métiers de l’Entreprise.

Ces passerelles métiers peuvent ainsi être mises en place pour répondre à des objectifs variés : carrière, mobilité, adaptation des compétences, reconversion professionnelle ou accès à l’emploi. En mixant formations techniques et mises en situation accompagnées par un tuteur, l'acquisition rapide d’un solide savoir-faire est garantie. Le niveau de formation requis, de la reconversion totale à la montée en compétences, est affiné selon les résultats de tests et entretiens menés en amont.


L’Académie Santé Sécurité, quant à elle,  est transverse à tous les métiers Equans France. Elle regroupe l’offre formation obligatoire et non obligatoire en matière de santé sécurité.

De nombreuses formations sont dispensées en interne grâce à la communauté des 700 formateurs internes Equans France qui contribuent à la richesse des Académies et à la qualité de ses contenus.

Des animations régulières via des webinaires, cafés formateurs ou ateliers ainsi qu’un espace collaboratif de partage avec de nombreux documents sont proposées aux membres de la communauté pour se professionnaliser.

• L’Académie du Management 

L’Académie du Management  est dédiée à l’accompagnement des managers et au développement des « soft skills ».

L’Académie du Management est un organisme certifié « Qualiopi » et l'ensemble de son catalogue de formation répond aux exigences du référentiel qualité fixé par France Compétences.

L’Académie du Management propose notamment :

• une offre sur-mesure dédiée aux managers de centre de profits, de bureau d’études, et aux Responsable d’agence/directeurs de projets avec notamment :
• Les formations Project Management 1 pour les responsable d’affaires ;
• Les formations Project Management 2 pour les patrons de grands projets ;
• Les formations Engineering pour les responsables de bureaux d’études ;
• Les formations Business Profit Center (BPC) pour les patrons de centres de profit.

• Une offre de formation Talents pour accompagner l’évolution professionnelle des managers avec notamment :
• Future Leaders Training qui consiste à délivrer aux jeunes managers un socle commun de connaissances sur les fondamentaux (management, éthique, stratégie climat, santé sécurité, finance), process et activités et les accompagner pour devenir les relais de la stratégie capables de transmettre la vision et les ambitions ;
• Athena qui consiste à accompagner les managers à potentiel dans leur prise de responsabilités, les aider à valoriser leur potentiel et leurs talents pour passer d’une posture de manager à celle de leader et contribuer à l’amélioration de leur performance ;
• Equans Leadership Program qui consiste à accompagner des managers confirmés à potentiel dans la prise de poste de Direction, leur donner des outils de pilotage de la performance, développer leur leadership en incarnant la stratégie de l’entreprise.

Le catalogue est évolutif pour accompagner en temps réel l’évolution des enjeux, de la stratégie et des besoins filières.

Les formations de l'Académie sont au service de l'expérience apprenante avec une pédagogie active, participative et inclusive.

A date, la première Académie Filière concerne la filière Achats. Une seconde est en cours de construction pour la filière Ressources Humaines.

• Les Ecoles internes 

Les formateurs internes transmettent via des formations sur-mesure leur savoir-faire sur des installations écoles spécifiques à nos métiers.

5 Ecoles internes d’Equans France sont ainsi mises en place avec des domaines d’activités spécifiques :

• Le centre de formation des chargés d’essais (CTA) pour les essais et réglages aérauliques et hydrauliques à Bouguenais ;
• L’ école de ventilation nucléaire (EVN) pour le CVC nucléaire à Mios ;
• L’ académie de formation des Electriciens du Nucléaire (AFEN) pour l’électricité nucléaire à Lyon ;
• L’ECIA Académy pour l’ingénierie nucléaire à Avignon ;
• Formation froid pour les métiers du froid à Bischeim.

• Une offre de formation digitale

Axima Concept dispose d’une offre de formation digitale tendant à créer un socle commun pour chacune des filières opérationnelles et fonctionnelles et permettant d’accompagner la montée en compétences des collaborateurs.

A cet effet, la plateforme Equans Learning Hub France propose plus de 600 formations digitales sous des formats variés (webinaires, classes virtuelles, modules e-learning, « MOOC ») dont des modules obligatoires en matière de santé et sécurité, d’éthique et de cybersécurité.

La formation digitale offre une grande accessibilité et une flexibilité, permettant l'accès à un contenu de formation en fonction des besoins de chaque collaborateur et à n’importe quel moment. Tous les éléments disponibles sur la plateforme sont conçus pour être à la fois flexibles et pédagogiques, favorisant ainsi l'engagement et l’ancrage mémoriel.

Pour faciliter la connaissance de la plateforme Equans Learning Hub France et augmenter l’engagement, des évènements sont régulièrement organisés.

Enfin, basée sur des pédagogies innovantes, l’application « Beedeez », baptisée « Equans Learning App », offre une nouvelle expérience d’apprentissage aux collaborateurs grâce à l’apprentissage mobile et à l’apprentissage rapide (micro apprentissage, gamification, apprentissage-mémoire, apprentissage social).

Innovation et développement professionnel

• Procédure brevets Equans

Convaincus que l’innovation joue un rôle essentiel dans les grandes transitions en cours, les Parties rappellent qu’une procédure brevets, applicable à l’ensemble des collaborateurs et entités du groupe Equans, est en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

En effet, l’Entreprise souhaite soutenir la stratégie de brevetabilité d’une invention pouvant survenir à tout moment au cours de la carrière d’un collaborateur d’Equans.

Ainsi, l’Entreprise rappelle, dans le cadre du présent accord, que les collaborateurs inventeurs perçoivent une rémunération forfaitaire versée par leur entité de rattachement, selon les montants suivants : 500 € pour la validation du Comité de sélection, 1000 € pour le dépôt de la demande de brevet à l’office et 3000 € pour la délivrance du brevet par l’office.

• La Fondation Equans et le mécénat de compétences

Les Parties souhaitent rappeler l’importance de la Fondation Equans. Créée en 2024 en France, la mission de la Fondation est de financer des projets portés par les collaborateurs qui peuvent parrainer des actions solidaires dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique et du soutien à la formation des personnes éloignées de l’emploi dans les métiers des énergies et des services.

Ainsi, afin de permettre aux collaborateurs de participer à la construction d’un monde plus durable, inclusif et responsable, les collaborateurs d’Axima Concept qui souhaitent s’impliquer sur des projets financés par la Fondation, peuvent les réaliser en partie sur leur temps travaillé au titre du mécénat de compétence à hauteur de 50% du temps de la mission avec un maximum de 5 jours par an.

Il est précisé que la mise en place d’un mécénat de compétence implique nécessairement la signature d’une convention de mécénat de compétences entre l’employeur, le collaborateur et le bénéficiaire de la mise à disposition ainsi que la remise d’une lettre de mission.

La transmission des savoirs et des compétences

• Compagnons des Energies

Les parties soulignent le rôle essentiel des compagnons des Energies, dès 1963 avec la création de l’Ordre du Minorange par Francis Bouygues. Au-delà de la fidélisation, l’objectif principal est alors de renforcer la transmission des savoirs, des valeurs, du goût du travail bien fait, de l’esprit d’équipe et la formation des jeunes.

Les signataires du présent accord rappellent que les Compagnons des Energies se distinguent, au-delà de leur professionnalisme, par leurs qualités humaines. Ils sont reconnus comme des modèles :

• De fraternité vis-à-vis des autres Compagnons,
• D’adhésion aux objectifs de l’entreprise,
• De mobilisation lorsque les contraintes de la vie professionnelle l’exigent,
• Et d’attitude posée et volontaire face aux épreuves.

Les Compagnons sont également missionnés sur le développement durable, sur les valeurs de la sécurité au sein du Groupe. Ils travaillent pour le progrès de l’Entreprise.

Les Compagnons des Energies sont moteurs et engagés sur les chantiers et sites, sur des thématiques transverses stratégiques telles que la sécurité, la communication, et la transmission du savoir. Ils constituent aussi des relais d’informations importants dans l’entreprise et sont souvent engagés sur des actions solidaires.

• Alternance

La Direction rappelle la politique volontariste de développement de l’alternance initiée depuis plusieurs années au sein d’Axima Concept et d’Equans. Chaque année, une campagne d’alternance coordonnée est menée en France par la Direction des Ressources Humaines d’Equans pour développer la notoriété et faire connaître les offres d’alternance.
Equans accueille aujourd’hui + de 7% d’alternants. L’ambition est de maintenir ce taux d’alternants présents dans les effectifs avec un objectif de taux de transformation à 50% d’ici 2026.

Axima Concept accueille actuellement près de 600 alternants (issus majoritairement de Bac Pro, d’IUT, BTS, d’université et d’écoles d’ingénieurs et de management, Titres professionnels), pour une durée allant de 1 à 3 ans.
La politique alternance mobilise tous les acteurs de l’Entreprise et doit permettre de recruter, d’intégrer et former les ressources futures de demain.
Cet objectif est assorti d’actions internes et externes de recrutement, de cooptation et de valorisation des parcours d’alternants. Par exemple, un guide d’accueil des alternants est remis à chaque nouvel embauché.

• Tutorat/Maître apprenti

Le développement du tutorat tout en favorisant la transmission des savoirs entre les générations constitue un levier d’échanges réciproques et de partages d’expériences et des valeurs de l’entreprise.

Les parties signataires souhaitent par le dispositif du tutorat, pérenniser la mémoire de l’Entreprise et organiser au mieux la transmission du savoir et des compétences.

Le tuteur est un collaborateur de l’entreprise en charge d’accompagner l’alternant tout au long du diplôme ou titre préparé.

Dans ce cadre, et considérant que la réussite du parcours passe par un fort investissement de son tuteur, une prime tutorat a été mise en place pour tous les tuteurs.

En 2025, la prime de tutorat est ainsi fixée à 300 € bruts/an dans la limite de 2 alternants quel que soit leur niveau de formation. En outre, les tuteurs dont le tutoré est embauché en CDI à l’issue de son alternance bénéficient, en 2025, d’une prime de 200€ le mois suivant l’embauche du tutoré.

• Formation des tuteurs

Le rôle du tuteur consiste notamment à :

• Accueillir et veiller à l’intégration de l'alternant au sein de l’entreprise ;
• Faciliter la compréhension des organisations et la culture d’entreprise d’Axima Concept ;
• Contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels de l’alternant et l'accompagner dans son activité au quotidien ;
• Assurer le lien avec l'organisme de formation et veiller au respect de l'emploi du temps de l'alternant ;
• Participer à l'évaluation du suivi de la formation.

Il est préférable que le tuteur soit titulaire d’un diplôme ou titre professionnel du même domaine que celui préparé par l’apprenti et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

Pour accompagner les tuteurs dans leur rôle une formation au management a été mise en place pour les préparer à leur mission. Cette formation a vocation à permettre au tuteur de :

• Mieux appréhender son rôle et ses missions notamment sur l’exigence de sécurité ;
• D’organiser et planifier le parcours d’intégration et de formation de l’alternant ;
• D’évaluer les acquis et performances avec le centre de formation ;
• Faciliter la transmission des savoirs faire et savoir être.

Un guide tuteur est remis à chaque tuteur à l’arrivée de l’alternant.

• Mentoring

5.5.1 Mentoring féminin
Afin d’accélérer la mixité à tous les postes de l’entreprise et notamment à l’égard des femmes du Groupe, d’augmenter le nombre de femmes aux postes à responsabilité, de rendre visibles les talents féminins auprès d’une population de dirigeants, le groupe Bouygues a lancé un programme de Mentoring Féminin grâce à la mise en place de binômes où le mentor est un dirigeant interne et le Mentee, un manager femme.

Le principe étant de mettre la relation humaine au cœur du dispositif, ce programme favorise la transversalité, développe la posture de mentor pour transmettre, s’enrichir sur les enjeux de la mixité et permettre de capitaliser sur toutes nos filiales pour enrichir la culture Groupe.
Ce programme consiste à :

• Sélectionner les mentors sur la base du volontariat et les mentees femmes à potentiel ;
• Constituer des binômes ;
• Déterminer leurs besoins et leurs compétences ;
• Former les mentors à la posture mentorale et les accompagner pendant 6 mois ;

• Organiser des sessions de co-développement pour les mentees et favoriser le retour d’expérience ;
• Mettre à disposition des binômes des outils dédiés à la communauté des mentors (charte mentorale, guide pédagogique…).

En 2024, Equans a sur le même principe que le programme de Bouygues créé son propre programme de mentoring féminin « Gender + » destiné à favoriser la mixité et l’inclusion des genres dans l’entreprise. Les mentors sont des membres du Comité exécutif d’Equans situé en dehors de la ligne hiérarchique de la mentee. Les mentees sont des femmes Managers opérationnels à potentiel.

5.5.2 Dispositif « Télémaque »

Depuis l’année 2023, un dispositif intitulé « Télémaque » est déployé. Il s’agit d’un programme de mentoring mixte Equans France. L’ambition de ce programme est de contribuer à la construction d’une culture commune avec pour objectifs de développer les compétences professionnelles et managériales, de proposer une action de développement différenciante pour accélérer le développement des talents et de déployer un programme au service de la solidarité, de la coopération et de la performance au sein d’Equans.

• Formateurs internes et missions d’enseignement externe

Axima Concept souhaite s’appuyer sur les compétences internes de ses experts, en les accompagnant sur la dimension pédagogique et la transmission des savoirs et savoir-faire.

Les programmes de formation Axima Concept et Equans s’appuient ainsi sur un réseau de 700 formateurs internes occasionnels multi expertises (Techniques de production, RH, Management, réglementaire…).

Afin de participer au développement de leurs compétences de formateur interne et de renforcer les partages au sein de ce réseau, deux dispositifs ont été mis en place :

• Les cafés formateurs qui ont lieu deux à trois fois par an ;
• Un Teams « formateurs internes » qui regroupe une boîte à outils avec des fiches pratiques, un guide du formateur comprenant des méthodes pédagogiques par exemple.

Les parties rappellent que, s’agissant des missions d’enseignement externe, les interventions des collaborateurs d’Axima Concept peuvent prendre différentes formes : collaborateurs enseignants, accompagnements ponctuels sur des sujets spécifiques (aide à la rédaction de CV, mentoring collaborateurs/étudiants…), sujets de recherche. Ces interventions sont délivrées auprès d’établissements allant de l’université aux grandes écoles.

III. LES MESURES EN FAVEUR DE LA GESTION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

• Les rites RH et managériaux en faveur de la gestion des parcours professionnels

Les Parties rappellent que les entretiens annuel d’échange et professionnels permettent d’identifier les actions de développement permettant de préparer les collaborateurs à potentiel à l’exercice de nouvelles responsabilités. Pour évaluer leur performance, s’exprimer sur leurs souhaits de mobilité professionnelle et/ou géographique, anticiper leurs besoins en formation et évoluer, les collaborateurs d’AXIMA Concept bénéficient des dispositifs suivants :

• L’entretien annuel d’échange

L’entretien annuel d’échange est le moment privilégié d’échange et d’écoute durant lequel chaque collaborateur doit passer en revue avec son manager ses réalisations de l’année précédente, définir ses objectifs de l’année en cours, identifier ses points forts et ses axes d’amélioration.
La démarche d’entretiens annuels d’échange concerne l’ensemble des collaborateurs et doit être conduite à un rythme annuel.

La Direction précise que pour remplir ses objectifs :

• L’entretien des cadres doit prioritairement être mené avant la fin du 1er trimestre ;
• L’entretien des non-cadres doit par principe être effectué au plus tard à la fin du 1er semestre afin que les souhaits de formation puissent être pris en compte, après validation, dans l’élaboration du plan de développement des compétences.

Les échanges intervenus au cours de cet entretien sont formalisés dans le support d’entretien annuel.

Une information sur le processus de la campagne des entretiens annuels d’échange est dispensée aux managers.

Des guides d’entretien sont mis à disposition des managers et des collaborateurs pour faciliter le déroulement de ces entretiens.

• L’entretien professionnel

Afin de permettre au salarié d’être acteur de son évolution professionnelle, un entretien professionnel, distinct de l’entretien annuel d’échange, a lieu a minima tous les deux ans.

L’entretien professionnel permet d’envisager les perspectives d’évolution professionnelle du collaborateur et d’exprimer des souhaits de formation. Ce recueil d’informations permet notamment d’élaborer, dans le cadre des orientations formations, le plan de développement des compétences ou de prévoir des mesures d’accompagnement en lien avec la politique de gestion des emplois et des parcours professionnels.

Cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié.

La préparation de l’entretien est l’occasion pour le salarié de bénéficier d’informations sur le dispositif de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), le Conseiller en Evolution Professionnel (CEP) et l’activation du Compte personnel de Formation (CPF).
L’entretien professionnel est proposé à tout salarié qui reprend son activité après une période d'interruption due à :

• Un congé maternité ;
• Un congé d’adoption ;
• Un congé parental d’éducation, à temps complet ou temps partiel ;
• Un congé de proche aidant ;
• Un congé sabbatique ;
• Une période de mobilité volontaire sécurisée ;
• Un arrêt longue maladie.

Tous les six ans, un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du collaborateur permet de vérifier que le collaborateur a bénéficié des entretiens professionnels prévus au cours des 6 dernières années (au moins un entretien tous les 2 ans). Il permet également de s’assurer qu’au cours de cette période, le collaborateur a suivi au moins une action de formation non-obligatoire.

Enfin, tout collaborateur peut demander à être reçu par son Responsable RH afin de faire un point sur sa carrière ou un projet de reconversion professionnelle. Il pourra dans ce cadre partager un projet professionnel et définir avec la filière RH et sa hiérarchie les moyens à mettre en œuvre pour y répondre.

• La revue de personnel

La revue de personnel permet d’offrir à l’entreprise une vision globale et qualitative de l’état des compétences de ses collaborateurs. Elle se structure autour d’un échange entre la filière RH et la ligne managériale.

Elle vise à :

• identifier les potentialités au sein des ressources de l’entreprise ;
• évaluer les possibilités d’évolution des collaborateurs ;
• favoriser la promotion et la mobilité interne ;
• mettre en place des plans d’actions individuels pour accompagner l’évolution des collaborateurs.

Elle permet à l’instar des entretiens annuels d’échange et des entretiens professionnels d’alimenter le plan de développement des compétences.

• Le bilan de compétences

Le bilan de compétences est une action concourant au développement des compétences dont l’objectif est de permettre au collaborateur d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles ainsi que ses aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel ou personnel et/ou un projet de formation.

A ce titre, il s’inscrit pleinement dans la démarche d’employabilité.

Le bilan de compétences peut se dérouler dans le cadre du plan de développement des compétences à l’initiative de l’employeur ou à l’initiative du collaborateur. La prise en charge financière du bilan de compétences est assurée dans ce dernier cas, en priorité, par le dispositif du compte personnel de formation.
Dans tous les cas, le bilan est réalisé avec l’accord du collaborateur. Aucune conséquence ne peut être tirée du refus d’un collaborateur de réaliser un bilan de compétences. Le résultat du bilan est confidentiel et reste la propriété du collaborateur.

Les collaborateurs peuvent obtenir toutes les informations nécessaires en vue de la réalisation d’un bilan de compétences auprès de leur Responsable Ressources Humaines ou du service Formation.

• La validation des acquis de l’expérience (VAE)

La VAE est un processus qui permet au collaborateur de faire valider les acquis de son expérience professionnelle afin d'acquérir une certification professionnelle enregistrée au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).

Les parties signataires confirment leur volonté d’accompagner les actions relatives à la validation des acquis de l’expérience dans la perspective de développement personnel et professionnel.
La mobilité, un enjeu stratégique pour Axima Concept

• Les principes encadrants la mobilité

2.1.1 Définition de la mobilité

La mobilité est un enjeu stratégique qui participe pleinement à la fidélisation et l’évolution des collaborateurs d’Equans et d’Axima Concept. Elle permet, en effet, à chaque collaborateur qui le souhaite, d’enrichir sa carrière en offrant l’opportunité d’appréhender de nouvelles expériences, d’élargir le champ de ses compétences et ainsi de développer son employabilité. Elle permet également de diffuser les savoirs et d’ouvrir les réseaux au sein d’Equans et du Groupe Bouygues en créant des passerelles entre les métiers et géographies.

La mobilité interne est un levier essentiel en matière d’évolution professionnelle. Elle contribue pleinement à la performance de l'entreprise. Pour réaliser ses ambitions, Equans encourage ses collaborateurs à développer leurs compétences tout au long de leurs carrières et à les déployer là où elles sont les plus utiles.

Dans ce cadre, la Charte de la mobilité Equans rappelle qu’il existe quatre types de mobilité :

• géographique : nouveau poste basé dans une autre ville/région/pays s’accompagnant d’un changement de lieu de domicile (est considérée comme une mobilité géographique, pour l’application du présent accord, la modification du lieu du domicile principal lorsque la distance entre le domicile du salarié et le nouveau lieu de travail est au moins égale à 70 km ou que la distance entre le domicile du salarié et le nouveau lieu de travail induit un allongement du temps de trajet quotidien de plus d’1h30) ;

• transversale : changement de périmètre pour découvrir une autre activité et intégrer une nouvelle équipe, tout en prenant un poste ou des fonctions équivalentes ;
• verticale : prise de responsabilités qui peut être couplée avec une mobilité fonctionnelle, transversale ou géographique ;
• fonctionnelle : changement de métier en intégrant une nouvelle filière (exemple : passage de la technique au commercial).

2.1.2 Les étapes de la mobilité

Au sein d’Axima Concept, les Parties souhaitent inscrire, dans le cadre du présent accord, les étapes de la mobilité suivantes qui respectent les dispositions des chartes mobilité Equans et Groupe Bouygues :

• La candidature : si un collaborateur Axima Concept est intéressé par un poste sur la base mobilité, il postule en utilisant le formulaire accessible dans l’offre.

• L’information : si son profil a été présélectionné et que l’issue du premier entretien est favorable, il est impératif d’informer la Direction Ressources Humaines ainsi que sa hiérarchie de la démarche de mobilité avant de poursuivre le processus de mobilité.

• La mutation : si la candidature est retenue, le délai de prise de fonction commence le jour de l’accord final entre les trois parties (collaborateur, structure cédante et structure d’accueil). Ce délai doit être raisonnable et ne peut excéder 3 mois pour un Cadre et 2 mois pour un Etam ou un Ouvrier (sauf accord entre les structures).

Le collaborateur conserve l’ensemble des prérogatives de son poste actuel pendant sa période de recherche jusqu’à sa mutation effective dans une autre entité du Groupe.

L'entreprise d'accueil définit les conditions d'emploi et de rémunération en transparence avec la structure cédante. L’ ancienneté dans le Groupe est maintenue.

L'entreprise d'accueil accompagne le collaborateur à toutes les étapes de la mobilité.
Un parcours d’intégration est systématiquement organisé pour faciliter la prise de poste.

• La période d’adaptation : Tout collaborateur muté dans une autre structure bénéficie d’une période d’adaptation ne pouvant excéder trois mois. Si la structure d’accueil, ou le collaborateur, ne trouve pas la période d’adaptation satisfaisante, le collaborateur réintègre alors sa structure d’origine à des conditions équivalentes à celles précédant sa mutation.

• Actions et évènements mobilité

Partant du constat que la mobilité est encore cloisonnée et se joue trop souvent au sein d’une même structure, un certain nombre de dispositifs sont déployés afin de favoriser la mobilité géographique et ou fonctionnelle.

Boost constitue la nouvelle « Talent Marketplace » remplaçant la plateforme française actuelle (Mobyclic) et les solutions existantes dans les Métiers du groupe Bouygues, pour devenir la référence principale de la gestion de la mobilité interne au niveau du Groupe, du Métier et du pays. L’ambition de Boost est de libérer les opportunités de mobilité inter-métiers pour favoriser l'agilité organisationnelle et la circulation des compétences au sein du Groupe.

Outre les postes à pourvoir en interne, des informations permettent d’accompagner la réalisation de projets de mobilité inter-métiers grâce à l’intelligence artificielle.

En complément, des forums mobilité sont organisés par le groupe Bouygues. Ces évènements sont l’occasion pour les collaborateurs d’assister à des présentations des métiers du groupe, de connaître les structures qui recrutent, et de participer à des webinars les aidant à mettre en marche leur projet professionnel.

Par ailleurs, Axima Concept anime régulièrement des permanences mobilité qui visent à donner aux collaborateurs un espace d’échange en toute confidentialité avec un membre du comité mobilité pour poser des questions de tout type et relatives à la mobilité interne dans le groupe. L’objectif est de guider et conseiller le collaborateur dans ses réflexions et démarches.

Accompagnement d’Axima Concept à la mobilité interne

Dans le cadre du présent accord, les Parties conviennent de mettre en place un package d’accompagnement à la mobilité interne (hors situation de dispositif de repositionnement interne).

Il est valable pour l’ensemble des mobilités en France initiées par l’Entreprise ou le collaborateur, et consiste en l’application d’un socle commun de mesures attractives. Il est précisé qu’en cas de mobilité internationale, des mesures d’accompagnement spécifiques, prenant en compte les conditions contractuelles, sociales et fiscales, seront convenues avec le collaborateur en mobilité.

L’ensemble des mesures financières d’accompagnement détaillées ci-dessous, en cas de mobilité interne, sont versées par l’entité d’accueil du salarié.

Ces mesures financières d’accompagnement précisées, en Annexe 1 du présent accord, portent sur :
- Prise en charge des frais de déménagement ;
- Voyage de reconnaissance ;
- Journée octroyée pour le déménagement ;
- Période transitoire de double résidence ;
- Indemnité de changement de résidence ;
- Accompagnement du conjoint.

Les Parties conviennent d’informer les collaborateurs de l’ensemble de ces mesures en élaborant un livret détaillant les accompagnements proposés dans le cadre d’une mobilité interne (cf. Annexe 1).

Mesures favorisant la mobilité externe : le congé de mobilité externe

• Définition du congé de mobilité externe 

Dans le cadre du présent accord, Les Parties souhaitent rappeler que le congé de mobilité externe a pour objectif d’offrir de nouvelles opportunités aux collaborateurs concernés sur la base du volontariat. Il permet de quitter l’Entreprise de manière volontaire, en bénéficiant d’un cadre favorisant la mise en œuvre sereine et accompagnée d’un projet professionnel externe.

les Parties conviennent que, dans des situations pouvant avoir un impact sur l’emploi, le congé de mobilité permet ainsi au collaborateur d’Axima Concept de préparer une reconversion professionnelle volontaire et de favoriser le retour à un emploi stable, à l'issue du congé, grâce à des mesures d'accompagnement et des actions de formation.

Le cas échéant, le congé de mobilité externe permet également d’anticiper l’impact des mutations économiques sur la gestion du personnel dans le cadre du dispositif de repositionnement interne (DRI) d’Axima Concept (cf. article IV. 2. du présent accord).

• Modalités d’adhésion et fonctionnement du congé de mobilité externe

4.2.1 Période d’ouverture au volontariat

Dans le cas de situations pouvant impacter l’emploi, la Direction établit :

• la liste des postes concernés par le DRI ou le congé de mobilité externe ;
• ou une liste de collaborateurs occupant un emploi « prioritaire » à la mobilité (interne comme externe).

Les collaborateurs éligibles, qui souhaiteraient, adhérer au dispositif du congé de mobilité externe, devront exprimer leur souhait d’adhésion entre l’ouverture et la fermeture de la période d’ouverture au volontariat.

4.2.2 Validation du projet professionnel

Afin de bénéficier du congé de mobilité externe, les salariés d’Axima Concept concernés devront présenter un projet professionnel sérieux et viable (accompagnement à la création ou reprise d’entreprise, formation en vue d’une reconversion, projet de recherche d’emploi salarié afin d’enrichir son parcours professionnel en découvrant d’autres métiers ou d’autres secteurs d’activité, départ volontaire à la retraite à taux plein avec liquidation des droits effectuée pendant le congé de mobilité).

Le salarié, accompagné par un consultant d’un cabinet externe financé par Axima Concept, devra ainsi définir son projet professionnel, en étayer les contours, démontrer le caractère réaliste au sein du bassin d’activité visé qu’il s’agisse d’un projet d’emploi ou de création d’entreprise, avoir défini l’analyse des compétences acquises et nécessaires pour porter le projet et l’assortir d’un plan d’action et d’accompagnement dans l’optique de la mise en œuvre du projet défini pendant la phase de congé de mobilité externe.

Les consultants sont spécialisés par typologie de projet avec des consultants spécifiques spécialistes des projets de création d’entreprise ou d’emploi avec ou sans reconversion professionnelle ou retraite.

Le dossier de candidature sera validé par la Direction.

En cas d’acceptation, l’adhésion se concrétise par la signature des documents suivants :

• une convention de rupture amiable et d’adhésion signée par le salarié et la Direction ;
• une charte d’adhésion tripartite, signée par le salarié, la Direction et le cabinet externe qui accompagne la mise en œuvre du projet professionnel.

4.2.3 Durée du congé de mobilité externe et rupture du contrat de travail à l’issue du congé

La durée du congé de mobilité est fixée à 6 mois (incluant le préavis), durée pendant laquelle le contrat de travail sera suspendu. A l’issue de cette durée, le congé de mobilité externe prendra définitivement fin en application de la convention de rupture amiable et d’adhésion signée par les Parties.
4.2.4 Statut et rémunération du salarié pendant le congé de mobilité externe

Pendant la durée du congé de mobilité externe, le collaborateur, maintenu dans les effectifs de l’entreprise, sera dispensé d’activité.

Durant le congé de mobilité externe, le collaborateur percevra :

• 100 % de sa rémunération pendant la durée du préavis ;
• puis une allocation de remplacement de 75% de sa rémunération brute annuelle (hors bonus et prime) des 12 mois précédents le début du congé pendant la période restante du congé mobilité.

Il est précisé que cette allocation n’a pas la nature d’un salaire et sera exclue de l’assiette des cotisations de sécurité sociale mais soumise à la CSG et à la CRDS. En revanche, elle rentre dans le calcul de l’impôt sur le revenu du collaborateur.

La couverture des frais de santé (mutuelle) et la couverture prévoyance seront maintenues pendant toute la durée du congé de mobilité externe, et les cotisations afférentes habituelles seront prélevées en paie à l’occasion du versement du revenu de remplacement.

Durant cette période, l’entreprise maintiendra l’acquisition et la validation des trimestres de retraite complémentaire au regard du régime Agirc-Arrco conformément aux dispositions en vigueur.

4.2.5 Fin du congé de mobilité externe

Sauf en cas de rupture anticipée consécutive au non-respect des engagements pris par le collaborateur dans le cadre de son adhésion, le congé de mobilité externe cessera à l’échéance fixée par la convention de rupture amiable et d’adhésion au congé de mobilité externe, et son contrat de travail sera définitivement rompu à cette date.

A la rupture de son contrat de travail, le collaborateur recevra son solde tout compte, son certificat de travail et son attestation pôle emploi.

Dans le cadre de son solde tout compte, le collaborateur percevra également une indemnité de rupture amiable.

Les Parties conviennent de revaloriser le montant de cette indemnité de rupture à hauteur du montant de l’indemnité conventionnelle ou légale de licenciement, plus favorable que le montant plancher prévu par la loi en cas de congé de mobilité externe.

Reclassement des salariés avec restrictions d’aptitude ou en situation de handicap

Afin de maintenir dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap ou ayant des restrictions d’aptitude au cours de leur carrière, Axima Concept sollicite, avec l’aide des services de santé au travail et des Instances de Représentation du Personnel, la mission handicap, les services des structures professionnelles (Agefiph, Cap Emploi, …) en charge du maintien dans l'emploi.

Ces structures accompagnent Axima Concept et le collaborateur concerné afin de trouver des solutions facilitatrices de maintien dans l'emploi au sein de l'Entreprise d'origine ou dans une autre Entreprise du Groupe incluant une évaluation des possibilités d’aménagement de poste, l’identification de solutions de reclassement compatibles avec les restrictions médicales, et, si nécessaire, la mise en œuvre d’un bilan de compétences, parcours de formation ou de reconversion professionnelle.

Afin de maintenir et développer les compétences professionnelles de ces salariés et d’anticiper d’éventuels reclassements, le cas échéant, des dispositifs de formation peuvent être mis en place.

Enfin, les Parties rappellent qu’en application de l’accord d’entreprise Axima Concept en faveur de l'insertion, du développement de l’emploi et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap sur la période 2024-2025 du 13 février 2024, les salariés en situation de handicap peuvent bénéficier de mesures d’accompagnement financier :

• Une participation à 100 % de la somme restant à payer pour l’achat de matériel (exemples de matériels : prothèses auditives, chaussures, aménagement d’un véhicule personnel nécessaire pour se rendre au travail et l’organisation d’un transport adapté…), après versement des aides attribuées par les organismes extérieurs (remboursement Sécurité Sociale, mutuelle, MDPH, Agefiph) dans la limite du budget handicap ;

• Une aide financière sollicitée auprès du Fonds social AXIMA Concept pour la prise en charge de dépenses exceptionnelles de santé.

IV. LA GESTION DES EMPLOIS

• La mise en place d’un Observatoire des métiers

• Attributions de l’Observatoire des métiers

Dans un contexte d’évolution constante des compétences et des besoins en emploi, les Parties conviennent de la création d’un Observatoire des Métiers au sein d’Axima Concept, outil stratégique destiné à anticiper les transformations des métiers, accompagner les parcours professionnels et renforcer l’adéquation entre les compétences et les besoins de l’Entreprise.

L’Observatoire des métiers est ainsi une instance de réflexion prospective sur la politique de l’emploi et des compétences permettant d’appréhender les transformations à venir des différents métiers au sein d’Axima Concept.

L’Observatoire des métiers est également informé de la mise en œuvre et du bilan des dispositifs de repositionnement interne (« DRI »).

• Composition de l’Observatoire des métiers

L’Observatoire des métiers est composé de deux titulaires et de deux suppléants désignés, parmi les salariés de l’Entreprise, par chacune des Organisations syndicales représentatives au sein d’Axima Concept et de membres représentants la Direction Générale (Direction des Ressources Humaines, Direction de la Stratégie d’Equans France).

Les Parties conviennent de l’importance de la stabilité dans la composition de l’Observatoire des métiers compte tenu des sujets traités et des enjeux d’accompagnement de la transformation des métiers au sein d’Axima Concept.

L’Observatoire des métiers est présidé par la Direction.

Un rapporteur est désigné, au cours de la première réunion, par les membres désignés de l’Observatoire des métiers. Il est garant de la bonne tenue des réunions ainsi que du fonctionnement de l’Observatoire des métiers. Il est l’interlocuteur privilégié de la Direction en ce qu’il représente l’Observatoire.

• Réunions de l’Observatoire des métiers

Les Parties conviennent de se réunir, une fois par an, au deuxième trimestre de chaque année, à la suite de la consultation du CSE d’Axima Concept sur les orientations stratégiques, au cours de laquelle les impacts de la stratégie de l’Entreprise sur les Métiers sont identifiés. Des travaux préparatoires aux réunions de l’Observatoire des métiers peuvent, le cas échéant, être organisés.

En cas de circonstances exceptionnelles, les Parties pourront se réunir à l’initiative de la Direction ou à la demande de la majorité de ses membres désignés (demande transmise par le rapporteur).

• Indicateurs partagés avec l’Observatoire des métiers

Lors de cette réunion, sont mis à la disposition des membres de l’Observatoire des métiers, des indicateurs permettant d’analyser les grandes tendances d’activités par Divisions et par Métiers d’Axima Concept.

Les Métiers sont identifiés selon des Codes Emploi Ressources (« CER ») Métiers Equans France, qui sont, eux-mêmes, positionnés au regard des trois tendances suivantes :

• Les Métiers en croissance : métiers qui sont directement en ligne avec l’évolution de la stratégie de l’entreprise, pour lesquels les besoins et les effectifs sont amenés à croître. Ces métiers peuvent soit déjà exister au sein d’Axima Concept, soit émerger du fait d’une évolution des activités, des technologies et des choix stratégiques ;

• Les Métiers en adaptation : métiers pour lesquels les besoins et les effectifs sont stables, et dont les compétences requises sont amenées à évoluer ;

• Les Métiers en décroissance : métiers pour lesquels les besoins et les effectifs vont décroitre à court et moyen termes, du fait de la stratégie de l’entreprise, des évolutions du marché et de la nécessaire adaptation des compétences.

• Le dispositif de repositionnement interne au sein d’Axima Concept

• Contexte et définition du dispositif de repositionnement interne

Les Parties conviennent, dans le cadre du présent accord, de mettre en place un dispositif de repositionnement interne (« DRI ») au sein d’Axima Concept en cas d’identification d’une situation économique de tension avec impact sur l’emploi. Ce dispositif de repositionnement interne est entendu comme une démarche d’accompagnement des collaborateurs visant à maintenir l’emploi et développer l’employabilité. Il peut également permettre de faire face à un accroissement important des effectifs dans un calendrier contraint ou compte tenu des profils métiers recherchés.

Les Parties souhaitent, par ailleurs, rappeler les dispositifs légaux existants comme le congé pour création ou reprise d’entreprise, la mobilité volontaire externe sécurisée ou le dispositif de mise à disposition de compétences qui peuvent être actionnés par le collaborateur, à titre exploratoire, notamment dans le cadre du DRI.

• Fonctionnement du Dispositif de Repositionnement Interne et composition de la Commission DRI

Le dispositif de repositionnement interne (« DRI ») peut être déclenché par la Direction en cas d’identification d’une situation économique de tension avec impact sur l’emploi.

La Commission DRI, chargée de mener le dispositif de repositionnement interne, est composée de :

• de Représentants de la Direction ;
• de trois Représentants de proximité du périmètre concerné au sein d’Axima Concept désignés au sein de cette instance ;
• et d’un membre issu de l’Observatoire des métiers nommé, à la majorité, par les membres de l’Observatoire des métiers désignés par les Organisations Syndicales Représentatives. A défaut de majorité, le rapporteur représentera l’Observatoire des métiers. Les Parties conviennent, par ailleurs, de désigner un second membre issu de l’Observatoire des métiers lorsque le DRI concerne au moins 25 collaborateurs. Les modalités de désignation de ce second membre sont identiques à celles du premier.

La période initiale du DRI est de trois mois. Cette durée est éventuellement renouvelable à l’initiative de la Direction.

Dans le cadre du DRI, la Direction s’assure de l’information des collaborateurs au périmètre concerné par le DRI (explication du contexte et du dispositif de DRI). Elle mène des entretiens individuels avec les collaborateurs concernés afin de recenser leurs vœux de mobilité intragroupe géographique et/ou professionnelle et les accompagner dans leurs démarches.

Un suivi mensuel est réalisé par la Direction à l’attention de la Commission DRI.

• Partage du dispositif de repositionnement interne auprès de l’Observatoire des métiers et des IRP d’Axima Concept

L’Observatoire des métiers, la Commission économique du CSE d’Axima Concept ainsi que la Commission de suivi du présent accord GEPP, sont informés lors de chaque déclenchement d’un DRI.

L’Observatoire des métiers ainsi que la Commission économique du CSE d’Axima Concept sont informés de l’issue de chaque DRI.

Un bilan annuel des DRI est également réalisé auprès de l’Observatoire des métiers.

Enfin, les Représentants de proximité du périmètre concerné sont également informés du déclenchement et de l’issue du DRI.

• Accompagnement Axima Concept en cas de DRI

Soucieuse de sécuriser les parcours professionnels et de valoriser les compétences de ses collaborateurs, et conscientes des éventuels impacts financiers et personnels d’un repositionnement professionnel, les Parties conviennent de mettre en place un accompagnement individualisé et incitatif dans le cadre du DRI. Cet accompagnement vise à favoriser la mobilité interne et l’employabilité des collaborateurs d’Axima Concept.

Les Parties précisent que l’ensemble des mesures financières d’accompagnement détaillées ci-dessous sont versées par l’entité d’origine du salarié, en cas de mobilité interne, dans le cadre d’un DRI.

Ces mesures financières d’accompagnement précisées, en annexe 2 du présent accord, portent sur :

• Prise en charge de l’augmentation du coût des transports ;
• Aides au déménagement ;
• Aides pendant l’éventuelle période d’immersion ;
• Aide à la recherche du logement (en locatif) ;
• Aide en cas d’augmentation du loyer ;
• Frais de déménagement ;
• Congé supplémentaire ;
• Frais d'installation ;
• Indemnité spécifique de mobilité géographique et/ou fonctionnelle ;
• Double résidence ;
• Accompagnement du conjoint ;
• Une indemnité liée à la compensation de la baisse de revenus du conjoint ;
• Aide aux formalités administratives et à la scolarité ;
• Formation d’adaptation spécifique en accompagnement de la mobilité interne.

Les Parties conviennent d’informer les collaborateurs concernés par le DRI de l’ensemble de ces mesures en élaborant un livret DRI (cf. Annexe 2) qui leur sera remis lors du déclenchement du dispositif.

• Les moyens mis en œuvre pour encadrer le recours au travail temporaire

Axima Concept souligne sa volonté de favoriser, en priorité, le recours au contrat à durée indéterminée. Néanmoins, la variation d’activité est intrinsèque aux métiers du bâtiment. Dans ce cadre, l’Entreprise doit adapter son effectif à son activité tout en maîtrisant le recours aux contrats temporaires.

• Recours à la sous-traitance

Il est rappelé que, compte tenu de la spécificité de certaines de ses activités, Axima Concept peut avoir recours à la sous-traitance.

Des actions sont ainsi engagées et poursuivies dans l’ensemble des métiers d’Equans et d’Axima Concept, notamment en matière d’organisation (via les cellules de consultation des sous-traitants), de formation (à travers des modules juridiques et techniques), et d’animation (au moyen de conventions conclues avec les sous-traitants).
 
Outre la conformité légale et le strict respect de l'obligation de vigilance, les Parties soulignent que la performance d’Equans et d’Axima Concept est étroitement liée à celle de leurs sous-traitants. Cela implique un engagement fort de l'ensemble des collaborateurs en matière de sélection rigoureuse des entreprises partenaires, ainsi qu’un contrôle renforcé de leur conformité, notamment en matière de sécurité.

• Recours aux contrats à durée déterminée et à l’intérim

Le recours au Contrat à Durée Indéterminée ne permet pas toujours de répondre à la fluctuation et/ou à la saisonnalité auxquelles nos activités peuvent être confrontées.

Axima concept s'engage, dans la mesure du possible, à ne recourir aux Contrats à Durée Déterminée et à l'Intérim que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et ce, au profit exclusif des Contrats à Durée Indéterminée pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'Entreprise.

Il s’agit ainsi essentiellement de Contrats à Durée Déterminée permettant de compléter temporairement les effectifs pour répondre à un surcroît exceptionnel d’activité ou à un remplacement d’un salarié temporairement absent (maladie, maternité essentiellement) et jusqu’à son retour effectif.

Il convient de noter que la majorité des contrats à durée déterminée concerne des contrats d’alternance, que ce soient des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, et ceci pour répondre à la volonté de Axima Concept de préparer l’avenir avec la formation professionnelle intégrée de jeunes Ouvriers, Etam et Cadres.

Enfin, il est précisé que les Instances Représentatives du Personnel sont consultées, au titre de l’obligation annuelle sur la politique sociale de l'Entreprise, sur la répartition entre les différents types de contrat de travail CDI/CDD.

Le recours à l’intérim répond, quant à lui, à des exigences propres à chaque métier et à son mode de fonctionnement et implique l’engagement et la conformité en matière de sécurité.

Ainsi, au regard de l’évolution des marchés de l’Entreprise, le recours à l’intérim a vocation à rester centré sur la réalisation de tâches complémentaires et spécialisées, en complément de la production propre.

• Le recours au temps partiel et aux stages

Afin de permettre une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle et familiale, Axima Concept s'engage, dans la mesure du possible, à étudier toute demande de passage à temps partiel à l'initiative du collaborateur et en accord avec la hiérarchie concernant ses modalités de mise en œuvre, formalisées par la signature d’un avenant au contrat de travail.

Les parties souhaitent rappeler que les collaborateurs à temps partiel disposent des mêmes droits, prorata temporis, reconnus à ceux à temps complet et le passage à temps partiel ne saurait justifier aucune discrimination à leur égard.

Les Instances Représentatives du Personnel sont consultées, au titre de l’obligation annuelle sur la politique sociale de l'Entreprise, sur le nombre de collaborateurs à temps partiel.

Axima Concept souligne également sa volonté de s’inscrire pleinement dans la politique relations écoles d’Equans France. Il s’agit d’une stratégie ambitieuse, active et dynamique qui permet notamment d’accueillir des jeunes en formation que ce soit au travers de stages ou de l’alternance sur des formations allant du CAP au Doctorat pour l’ensemble de ses périmètres opérationnels et fonctionnels.

Il est précisé que les Instances de Représentation du Personnel sont consultées au titre de l’obligation annuelle sur la politique sociale de l’Entreprise sur les recours aux stages.

Au même titre que l’alternance, Axima Concept s’inscrit dans la politique Relations Ecoles d’Equans France avec la volonté de développer, de manière positive et proactive, l’accueil des stagiaires dans l’ensemble de ses activités. Cela se traduit par plusieurs actions différenciantes comme :

• L’animation de la communauté des « Campus Partners », communauté d’opérationnels qui s’engagent auprès des étudiants et des écoles pour faire découvrir les métiers d’Axima Concept et d’Equans et proposer des stages ;
• La mise en place de partenariats avec différentes écoles ;
• L’organisation d’évènements dédiés à Equans pour faire découvrir les métiers du secteur de l’énergie et les opportunités ;
• Un engagement dans le dispositif « stage de 2nde  » et l’accueil de stagiaires de 3ème, dont l’objectif est de contribuer à l'orientation des jeunes et renforcer les liens entre les établissements scolaires et les entreprises du secteur privé en tant qu’Employeur responsable.

• Lutte contre le travail illégal

La lutte contre le travail illégal sous toutes ses formes, est une exigence absolue pour Equans, sur tous les chantiers et projets, tant en France qu’à l’international.

Dans l’intérêt des collaborateurs, des partenaires, des prestataires et des sous-traitants, les Parties rappellent qu’Axima Concept doit se mobiliser à tous les niveaux hiérarchiques pour faire face à cet enjeu majeur au moment où le cadre législatif et réglementaire ne cesse de se durcir.

Outre la vigilance permanente en la matière des responsables opérationnels, la Direction s’engage à poursuivre et amplifier la formation des collaborateurs et à organiser sa politique interne de telle sorte que les moyens de lutte contre le travail illégal soient compris par tous et mis en œuvre sur tous les chantiers.

À ce titre, un Guide de prévention du travail illégal a été publié et diffusé au sein d’Equans le 1er octobre 2024. Accessible notamment via les plateformes SharePoint internes, ce guide présente les principales définitions relatives au travail illégal et propose des axes de vigilance concrets afin d’anticiper et de prévenir les risques y afférents. Il s’inscrit dans une démarche proactive, tenant compte des spécificités et des enjeux propres aux activités d’Equans.

V. LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES EXERCANT DES RESPONSABILITES SYNDICALES

Le dialogue social existe grâce à l'engagement de femmes et d'hommes dans des fonctions de représentants du personnel élus ou mandatés par les Organisations syndicales représentatives. Cet engagement fait partie de leur vie professionnelle. L'expérience et les compétences acquises par les collaborateurs dans leur mandat syndical, de membre du Comité Social et Economique ou de Représentant de proximité participent à leur développement professionnel.

Ainsi, les Parties conviennent que la mise en œuvre de dispositions facilitant, pour les salariés exerçant des responsabilités syndicales, leur déroulement de carrière et l’exercice de leurs fonctions syndicales contribue à la construction d’un climat social de qualité.

Dans ce cadre, les Parties rappellent les dispositions de l’accord de substitution relatif à l’exercice du droit syndical au sein des entités françaises du « Groupe » Equans France signé le 5 septembre 2025 ainsi celles de l’avenant n°1 à l’accord du 27 février 2024 relatif à l’exercice du droit syndical et à la représentation du personnel au sein d’Axima Concept signé le 25 février 2025.

Les Parties rappellent que les objectifs fixés par ces accords sont notamment les suivants :

• Articuler au mieux activité syndicale et activité professionnelle ;
• Garantir une équité de traitement en matière de rémunération ;
• Institutionnaliser un moment d’échange dédié au bilan, aux perspectives, aux besoins de formation et aux attentes d’évolutions ;
• Valoriser les compétences acquises dans le cadre du mandat ;
• S’inscrire dans une logique de parcours et, le cas échéant, préparer l’éventuelle réintégration et l’évolution professionnelle du collaborateur représentant du personnel, concerné.

VI. LES MESURES EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL

Dans le cadre du présent accord, les Parties souhaitent réaffirmer la volonté de poursuivre la démarche de prévention et de préservation de la santé des collaborateurs d’Axima Concept, en particulier des collaborateurs expérimentés.

• Les formations Santé Sécurité

Il est rappelé que la formation en santé et sécurité au sein d’Axima Concept et d’Equans France repose sur un ensemble de compétences essentielles visant à garantir la santé et sécurité des collaborateurs sur leur lieu de travail.

Elle inclut des formations réglementaires telles que les habilitations électriques, la conduite d’engins, le levage, les travaux en hauteur, la sensibilisation à l’amiante, le Sauveteur Secouriste du Travail (SST) et la gestion des risques ferroviaires.

Il est rappelé qu’une Académie Santé-Sécurité au sein d’Equans France permet aux collaborateurs de bénéficier de formations internes techniques de qualité dans le domaine de la Santé-Sécurité.

Les formateurs, experts dans leur domaine, possèdent une connaissance approfondie des métiers, des environnements de travail et de la culture d’entreprise.

Axima Concept s’appuie, par ailleurs, sur ses formateurs internes pour diffuser efficacement les messages de prévention, renforçant ainsi la culture de sécurité et la responsabilité de chacun sur le terrain.

En 2024, environ 10 000 formations ont été dispensées au sein d’Axima Concept dont plus de la moitié portaient sur la Santé-Sécurité au travail.

• La filière Prévention Santé Sécurité et les ergonomes Equans France

La Direction rappelle que l’ambition de la filière Prévention Santé Sécurité est d’être la référence en matière de santé et de sécurité du secteur. Ainsi, la filière Prévention Santé Sécurité travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des managers d’Axima Concept et d’Equans France.

La filière Prévention Santé Sécurité est composée d’une équipe opérationnelle de préventeurs, relais opérationnels au sein de chacune des activité d’Equans France, en lien permanent avec l’Académie Santé Sécurité.

Par ailleurs afin de prévenir les risques et de préserver la santé des collaborateurs, des ergonomes ont rejoint les équipes de la filière Prévention santé sécurité. Fort de leurs réseaux de correspondants privilégiés au sein de l’ensemble des entités de l’Entreprise, ils participent à l’analyse des postes de travail, à la définition des pratiques professionnelles adaptées et à l’identification d’outils sécurisants et ergonomiques.

• Le plan d’action Santé-Sécurité

Les Parties rappellent qu’Axima Concept et Equans France développent des plans d’actions annuels en matière de Santé-Sécurité, avec les objectifs suivants pour 2025 :

• Être leaders en matière de Santé-Sécurité : Tous les responsables montrent l’exemple, intègrent la sécurité dans leurs décisions, effectuent des visites mensuelles sur site et font preuve d’exigence ;
• Formation et intégration : Chaque collaborateur doit recevoir une formation d’accueil et les formations à la santé & sécurité adaptées à son travail ;
• Enseignement : Une culture de l’apprentissage est développée à tous les niveaux. Partager les bonnes pratiques et s’améliorer à partir de ses erreurs ou de celles de sa profession est une condition essentielle de la réussite ;
• Gérer les clients, les partenaires, les sous-traitants et les travailleurs temporaires : Il est de la responsabilité de l’entreprise d’élever le niveau d’exigence de l’ensemble des acteurs sur les sites que nous gérons ;
• Exécuter de manière sûre et efficace : Identifier les risques, intégrer la sécurité dès la conception, préparer des méthodes et des outils de travail sûrs et efficaces. Une concentration absolue doit être de mise sur les risques pour la santé.

• La prévention des risques professionnels

Dans le cadre du présent accord, La Direction rappelle l’importance de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail en faveur de la santé et du bien-être de l’ensemble des collaborateurs. En ce sens, un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PapriPACT) est mis en place chaque année au sein d’Axima Concept et présenté aux partenaires sociaux. Ce programme vise à garantir un environnement de travail sécurisé et à promouvoir le bien-être des salariés.

Par ailleurs, les Parties rappellent les dispositions de l’accord Sens & Travail – Qualité de Vie et Conditions de Travail 2023-2026 signé le 17 juillet 2023 au sein d’Axima Concept. Cet accord définit notamment les engagements et structure la démarche de prévention en définissant des outils afin de préserver la santé physique et mentale des collaborateurs d’Axima concept, améliorer leur bien-être au travail, les aider à articuler au mieux leur vie professionnelle et leur vie personnelle et familiale et permettre à chaque collaborateur de s’exprimer.

Les Parties rappellent, par ailleurs, le programme « Equilibre » visant à développer la qualité de vie au travail et à prévenir les risques psychosociaux de l’ensemble des collaborateurs d’Equans France.

VII. LES AMENAGEMENTS AU DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS (« CET »)

Dans le cadre du présent accord GEPP et afin de répondre aux attentes exprimées par les Organisations Syndicales Représentatives, la Direction s’engage à intégrer des mesures concernant le Compte Épargne Temps (CET) afin d’offrir plus de flexibilité dans l’organisation du travail, d’améliorer la gestion du temps de travail des collaborateurs expérimentés en anticipant le départ à la retraite le cas échéant.

Les dispositions relatives au CET prévues dans le présent accord GEPP viennent ainsi compléter et se substituer aux dispositions de même objet prévues dans l’avenant n°1 à l’accord du 27 mars 2018 relatif au Compte épargne temps conclu le 13 février 2020 au sein d’Axima Concept.

• Alimentation du CET

Les Parties conviennent ainsi d’élargir les sources d’alimentation du Compte Épargne Temps (CET) pour tous les collaborateurs d’Axima Concept. Chaque collaborateur aura désormais la possibilité d’alimenter chaque année son CET, dans la limite de 12 jours ouvrés par an, grâce à :

• Toute ou partie de la 5ème semaine de congés payés ;
• Les congés de fractionnement ;
• Les congés d’ancienneté ;

• Les jours de RTT salariés.

• Plafonds du CET

Les Parties conviennent que le solde cumulé des jours affectés sur le CET est augmenté et s’élève désormais à un plafond de 110 jours.

A partir des 55 ans du bénéficiaire, ce plafond sera relevé à hauteur de 150 jours, permettant notamment aux collaborateurs expérimentés de financer un congé de fin de carrière précédant le départ en retraite dès lors que toutes les conditions requises pour un tel départ seraient satisfaites.

• Utilisation du CET

Afin de répondre à la demande des Organisations syndicales, les Parties conviennent que l’utilisation des jours de CET est élargie aux situations de collaborateurs proches aidants, et ce, quelle que soit la durée de l’absence indemnisée par l’utilisation des jours épargnés.

Par ailleurs, il est convenu que la durée minimale de 5 jours pour utiliser les jours épargnés sur le CET, dans les cas d’utilisation prévus par accord, est supprimée.

VIII. LES DISPOSITIFS SPECIFIQUES A L’ATTENTION DES COLLABORATEURS EXPERIMENTES

Dans un contexte de transition démographique, d’allongement des carrières et de transformation des conditions de travail, les Parties réaffirment leur engagement commun en faveur du maintien dans l’emploi, de la reconnaissance des compétences et de la qualité de vie au travail des collaborateurs dits « expérimentés ».

Volontairement, les Parties conviennent de ne pas mentionner de tranche d’âge spécifique définissant les collaborateurs « expérimentés » afin que ce terme puisse s’appliquer à différentes mesures dont les bénéficiaires sont précisés ci-dessous.

A ce titre, Axima Concept réaffirme sa volonté de prévoir un accompagnement à destination des collaborateurs expérimentés en leur offrant des dispositifs permettant notamment d’organiser leur fin de carrière, d'aborder une transition progressive et sereine entre leur vie professionnelle et leur retraite et de transmettre leurs compétences aux plus jeunes.

• Prendre soin de la santé des collaborateurs expérimentés

• Le bilan cardiovasculaire

Il est rappelé que les maladies cardio-vasculaires constituent la première cause de mortalité chez les femmes et la seconde cause de mortalité chez les hommes. En 2024, 150 000 AVC sont comptabilisés par an en France ce qui correspond à 1 toutes les 4 minutes. Dans ce cadre et en réponse aux attentes des collaborateurs qui pour 85% se déclarent intéressés par des actions de dépistage et de sensibilisation en entreprise (Source : Pulse santé juillet 2024), la Direction considère qu’Equans France a un nouveau rôle à jouer et s’engage à lancer, à titre expérimental et pour 2025, un plan de prévention de santé avec un focus cardio vasculaire.

Cet engagement pris, dans le cadre des NAO 2025, a été présenté au CSE Axima Concept et à la CSSCT Axima Concept au cours du premier trimestre 2025.

L’ensemble des salariés quel que soit leur âge pourront bénéficier d’un bilan en ligne proposé par la Fédération Française de Cardiologie.

Par ailleurs, dans le cadre du présent accord GEPP et dans une logique de gestion active des âges, la Direction s’engage à mettre en place des bilans de santé préventifs, à partir de 55 ans. Ces bilans de santé visent notamment à détecter les risques cardiovasculaires et à proposer des actions de prévention adaptées. Ils contribuent à renforcer la politique de santé au travail, à mieux anticiper les risques liés à l’âge et à soutenir les collaborateurs d’Axima Concept dans une démarche de santé durable.

L’ensemble des salariés de l’entreprise âgés de 55 ans révolus, à la date de lancement de la campagne de bilans de santé, quel que soit leur statut, sont éligibles au dispositif.

La Direction s’engage à proposer 500 bilans par an au périmètre Equans France.

Il est précisé que la participation au bilan est facultative et repose sur une démarche volontaire du salarié.

Le bilan est entièrement pris en charge par l’employeur (frais d’examens médicaux, d’analyse biologique et d’interprétation).

Il peut être réalisé pendant le temps de travail, sur convocation, et le temps consacré à sa réalisation est alors considéré comme du temps de travail effectif, sans qu’aucune retenue de salaire ne puisse être opérée à ce titre.

Les résultats du bilan sont strictement confidentiels et remis exclusivement au salarié. Aucune transmission d’information médicale, même partielle, ne peut être effectuée à l’employeur ou à ses représentants.

• La couverture frais de santé Axima Concept pour les retraités Axima Concept

Les Parties rappellent la possibilité de maintien de la couverture frais de santé pour les anciens collaborateurs Axima Concept Retraités qui bénéficiaient du régime pendant leur activité, et qui perçoivent une pension de retraite versée par la Sécurité sociale.

Dans ce cadre, et afin de faciliter la transition entre son activité professionnelle et la retraite, les anciens collaborateurs Axima Concept Retraités peuvent bénéficier de la gratuité de la cotisation du 1er mois d’affiliation. Ce maintien de couverture s’effectue moyennant le paiement intégral de la cotisation (sans participation patronale), à condition d’en faire la demande dans les 6 mois suivant la date de l’évènement.

• Aménager l’organisation du travail des collaborateurs expérimentés

• Le passage à temps partiel pour les collaborateurs expérimentés d’Axima Concept

A partir de 58 ans et jusqu'à leur âge légal de départ à la retraite à taux plein, les collaborateurs d’Axima Concept qui souhaitent passer à temps partiel, selon un temps de travail réduit compris entre 60% et 90% du temps plein, bénéficient du maintien de la part patronale et de la part salariale de la cotisation retraite et prévoyance décès calculée sur la base d'un salaire à temps plein.

Ainsi, durant cette période, la différence de cotisations patronales et salariales entre le temps partiel et le temps plein est intégralement prise en charge par l'Entreprise (régime de prévoyance décès et de retraite complémentaire).

Cette mesure vise à accompagner les collaborateurs dans leur transition vers une réduction de leur activité tout en préservant leurs droits en matière de retraite et de prévoyance décès.

Cette mesure est soumise à l’accord du manager. L’éventuel refus devra être justifié par des éléments objectifs dans le délai d’un mois à compter de la demande.

Les Parties rappellent que les salariés à temps partiel restent soumis aux règles de loyauté et de conscience professionnelle inhérentes à l’exercice de leurs fonctions. Pendant la durée de leur contrat de travail, ils s’engagent donc à tenir l’entreprise informée sans délai de toute situation de conflit d’intérêts.

Cette mesure sera applicable à compter du 1er janvier 2026.

• La retraite progressive

Les Parties rappellent que la retraite progressive est un dispositif légal permettant au collaborateur, sous certaines conditions, de travailler à temps partiel, tout en percevant une partie de sa pension de retraite pour compléter sa rémunération. Tout collaborateur qui fait la demande d'une retraite progressive peut ainsi en bénéficier.

Les conditions d'éligibilité, au regard de la législation en vigueur au jour de la signature du présent accord, sont les suivantes :

• avoir atteint l’âge minimal de départ légal à la retraite applicable à sa génération, diminué de 2 ans, soit 62 ans (voir plus tôt selon l’année de naissance) à la date de signature de l'accord ;
• justifier d'une durée minimum d'assurance retraite d'au moins 150 trimestres, tous régimes de retraite obligatoires confondus ;
• exercer une activité à temps partiel ou en forfait annuel en jours réduit sans pouvoir être inférieure à 40% ni supérieure à 80% de la durée légale du travail.

• Le rachat de trimestres

Les Parties souhaitent, par ailleurs, rappeler dans le cadre du présent accord GEPP que la législation actuelle permet aux salariés qui le souhaitent de racheter des trimestres d’assurance vieillesse correspondant à leurs années d’études supérieures ou années de cotisation incomplètes.

Il est ainsi convenu de mettre à disposition de l’ensemble des collaborateurs d’Axima Concept, un « mémo rachat de trimestres » (cf. Annexe 4) leur permettant d’être informés de ce dispositif légal pour anticiper, le cas échéant, le départ à la retraite.

• Les dispositifs d’accompagnement et de formation au départ à la retraite

Les Parties souhaitent rappeler, dans le cadre du présent accord, les dispositifs de formation retraite accessibles avec Pro BTP proposant notamment des entretiens d’information retraite, des réunions d’information collectives et des séjours « Retraite active », séjours thématiques axés sur le bien-être, la santé, et la vie sociale.

Par ailleurs, les Parties conviennent de mettre à disposition de l’ensemble des collaborateurs d’Axima Concept, un « mémo retraite Axima Concept » (cf. Annexe 3) leur permettant d’être informés des dispositifs légaux et conventionnels pour préparer au mieux le départ à la retraite.

Enfin, la Direction s’engage à mettre en œuvre, en lien avec un partenaire externe, un dispositif d’information et de bilan préalable au départ en retraite au plus tard au 1er janvier 2026.

VIII. BILAN DE L’ACCORD

Pour répondre favorablement à la demande des Parties et compte tenu du nombre important d’engagements issus notamment du présent accord, il est convenu de la création d’une Commission composée d’un représentant de la Direction et de 2 Délégués syndicaux par Organisation Syndicale Représentative signataire du présent accord.

Cette Commission se réunira une fois par an pour suivre la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble des mesures.

La réunion portant sur le bilan du présent accord sera commune à la réunion de la Commission de la formation, des parcours professionnels et du développement des compétences du CSE d’Axima Concept, qui se tient au 2nd semestre de chaque année.

IX. DUREE, PUBLICITE ET DEPÔT

• Durée et entrée en vigueur

Conformément aux dispositions issues des ordonnances dites « Macron » du 23 septembre 2017, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans et s’applique à compter de la date de signature. Certaines mesures de cet accord prennent effet au 1er janvier 2026.

Il pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des parties signataires, conformément aux articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail.

• Formalités de signature, de dépôt et de publicité

Les parties conviennent que le présent accord sera signé par signature électronique conformément aux dispositions du protocole d’accord relatif au recours à la signature électronique des accords collectifs AXIMA Concept par les Délégués Syndicaux du 27 octobre 2021.

La Direction des Relations sociales notifiera sans délai, le présent accord à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’Entreprise.

Il sera déposé auprès de la DREETS sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords » (sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Conformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.

En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.


Un exemplaire sera remis au Comité Social et Economique Axima Concept et enregistré, par ses soins, sur le site internet du CSE.

Il donnera en outre lieu à publication sur le réseau intranet d’Axima Concept.

Fait à Courbevoie,
Le 8 juillet 2025

Pour la société AXIMA Concept




Pour la CFDT



Pour la CFTC





Pour la CFE-CGC









Pour la CGT

ANNEXE 1

-

Accompagnement à la mobilité interne Axima Concept (hors dispositif de repositionnement interne)

ANNEXE 2

-

Accompagnement à la mobilité dans le cadre du dispositif de repositionnement interne par Axima Concept

ANNEXE 3

-

Mémo Retraite

ANNEXE 4

-

Mémo Rachat de trimestres