Avenant n°3 à l’accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique d’Axione
Conformément aux dispositions des articles L. 2232-12 et L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail, le présent accord collectif (ci-après dénommé l’ « Accord » ou « Avenant » ou « accord ») est conclu :
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société Axione SAS, dont le siège social est situé 152, boulevard Pierre Brossolette - 92240 Malakoff, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général Délégué d’Axione et en sa qualité de représentant dûment habilité,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives ci-dessous, prises en la personne de leur représentant mandaté,
F3C
CFDT branche des télécommunications située au 47, Avenue Simon Bolivar, 75019 Paris représentée par XXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué syndical ;
Union
CFTC des métiers du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représentée par XXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué syndical ;
Syndicat National
FO Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représenté par XXXXXXXXXX en sa qualité Délégué syndical
D’autre part. Ci-après ensemble définies les «
Parties »
PREAMBULE
Lors de la Négociation Annuelle Obligatoire d’Axione du 13 décembre 2024 et pour répondre favorablement à la demande des partenaires sociaux, la Direction s’est engagée à ouvrir les négociations d’un avenant à l’accord de fonctionnement du Comité Social Economique (ci-après le «
CSE ») d’Axione afin d’étudier la possibilité d’une revalorisation du budget des Activités Sociales et Culturelles.
En effet, convaincues que les Activités Sociales et Culturelles, gérées par le CSE d’Axione constituent un véritable régulateur social, les Parties conviennent de déterminer dans le présent avenant la nouvelle base forfaitaire par collaborateur et par an dédiée aux Activités Sociales et Culturelles.
En outre, les Parties ont convenu de modifier d’autres dispositions de l’accord initial signé le 13 novembre 2019 (l’«
Accord Initial »)
Les autres dispositions de l’Accord Initial non visées par le présent avenant restent inchangées.
L'Avenant porte révision d’une partie de l’Accord initial et se substitue aux dispositions des articles de même objet de l’accord précité.
A toutes fins utiles, les Parties à l’Avenant précisent que celui-ci se substitue de plein droit à toutes pratiques, usages, engagements unilatéraux et avenants (14 décembre 2021 et 15 décembre 2022) portant sur le même objet que l’Avenant.
ARTICLE 1 – FONCTIONNEMENT GENERAL DU CSE (ajout à l’article 3 (1) de l’Accord Initial)
Les Parties réaffirment le principe selon lequel Axione entend laisser un délai de convocation du CSE et de transmission de l’ordre du jour plus long que le délai légal existant. En effet, l’accord de fonctionnement du CSE prévoit que le CSE est convoqué au moins cinq jours ouvrés avant la réunion et que l’ordre du jour et les documents servant de support à une consultation sont communiqués, par principe, au moins cinq jours calendaires avant le CSE.
Toutefois, les Parties conviennent qu’en cas de circonstances exceptionnelles notamment un projet urgent nécessitant une consultation du CSE, la convocation du CSE ainsi que la transmission de l'ordre du jour et des documents servant de support à une consultation du CSE sont communiqués trois jours calendaires avant la séance.
ARTICLE 2 - CONSULTATIONS DU CSE (nouvelle version de l’article 7 de l’Accord Initial)
Conformément aux dispositions légales, le CSE doit être consulté sur :
Les orientations stratégiques de l'entreprise et formation professionnelle,
La situation économique et financière de l'entreprise,
La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
Les Parties rappellent que le CSE dispose des informations sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise lors des trois grandes consultations obligatoires. Compte tenu de cette évolution et de la nécessité d'adapter le calendrier et le contenu de certaines consultations, les Parties conviennent des dispositions suivantes :
Calendrier et niveau des consultations
Les Parties conviennent d'annexer, à titre indicatif, un calendrier prévisionnel organisant les consultations obligatoires selon un calendrier adapté (cf. annexe 1).
Contenu des consultations
Les Parties estiment nécessaire d'organiser les consultations de la façon suivante :
Consultation relative aux orientations stratégiques de l'entreprise et leurs conséquences
Contenu :
Orientations stratégiques de l'entreprise
Evolution prévisionnelle des effectifs
Indicateurs environnementaux : Présentation de la stratégie environnement / climat et des objectifs de l'entreprise
Consultation sur la situation économique, financière et environnementale
Contenu :
Situation économique et financière :
Données relatives à l'année N-1
Capitaux propres
Endettement
Activité et Chiffre d'Affaires
Prise de commande
Résultats d'activité en valeur et en volume
Aides ou avantages financiers consentis par l'UE, l'Etat, les collectivités
Perspectives de l'année (Actu 1)
Projets en matière de Recherche et développement
Taxe d'apprentissage
Indicateurs environnementaux au titre de l'année N-1 :
Performance énergie et carbone
Consommation de carburants
Avancement plan de verdissement du parc
Consommation totale d’énergie des implantations de BYes
Performance économie circulaire
Biodiversité
Performance Parties prenantes
Formations
Rapport des émissions carbone
Consultation relative à la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi
Contenu :
Bilan social et prévisions en matière d'emploi (cf. annexe)
Rapport de Situation Comparée (cf. annexe)
Handicap (DOETH)
Efforts de construction
Recours aux stages N-1
Indicateurs environnementaux liés à la sensibilisation et à la formation des collaborateurs (exemple : agir pour le climat, la fresque du climat…)
Consultation relative à la formation professionnelle
Contenu :
Orientations de la formation professionnelle
Prévisionnel formation
Bilan de formation N-1
Consultation relative aux attributions en matière de santé, de conditions de travail et de sécurité
Contenu :
Rapport d'activité de la médecine du travail
Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
Rapport et programme annuel de prévention
Le calendrier des différentes consultations est précisé en annexe du présent accord.
ARTICLE 3 – PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CSE (nouvel article 12 de l’Accord Initial)
La rédaction d’un procès-verbal de la réunion est obligatoire. Ce procès-verbal est soumis à l’approbation des membres du CSE en principe lors de la réunion suivante. Seul le procès-verbal fait foi des échanges intervenus lors d’une réunion du CSE. Enfin, il est précisé que les échanges du CSE sont soumis à la confidentialité dans les conditions légales.
ARTICLE 4 - BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (nouvelle version de l’article 5 (2) de l’Accord Initial)
A compter de l’année 2024 et conformément à la NAO en vigueur, le budget consacré aux Activités Sociales et Culturelles sera calculé sur une
base forfaitaire de 400 € par collaborateur.
ARTICLE 5 – PRISE EN CHARGE DES FRAIS LIES AU MANDAT D’ELU AU CSE (nouvel article 13 de l’Accord Initial)
5.1 Rappel des règles de déplacements
Pour l'exercice de leurs fonctions, les représentants du personnel peuvent, tant durant les heures de délégation qu'en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler librement dans l'entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission, notamment auprès d'un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés. Ils peuvent par ailleurs accéder aux chantiers d’Axione sur lesquels des collaborateurs de l’entreprise sont affectés et des procédures applicables à chaque chantier, en conformité avec les consignes de sécurité d’Axione ou de ses clients (ex : accueil sécurité, accompagnement dans certaines zones, procédure de demande d’accès…). Les représentants du personnel peuvent faire la demande d’un paquetage EPI (Equipement de Protection Individuel) pour pouvoir se déplacer sur les chantiers. Dans le respect des règles internes concernant les déplacements applicables aux collaborateurs, les déplacements des partenaires sociaux doivent être réservés via le site d’agence de voyages EGENCIA et seront pris en charge par la Direction dans les conditions suivantes :
Type de frais
Prise en charge
Les repas de fin d’année, séminaires, etc. Le budget fonctionnement sous réserve de disposer d’un ODJ relatif aux activités du CSE Les frais de déplacement pour se rendre à un CSE L’employeur Les frais de déplacement pour se rendre à une réunion préparatoire du CSE Le budget de fonctionnement du CSE Les fournitures du local Le budget de fonctionnement du CSE
ARTICLE 6 – FORMATION DES MEMBRES DU CSE (nouvel article 14 de l’Accord Initial)
Les salariés titulaires d’un mandat reçoivent, comme tout salarié, la formation nécessaire à leur adaptation et évolution, telles que définies lors de l’entretien individuel. Ils disposent, dans les mêmes conditions que l’ensemble du personnel, de la faculté d’accéder aux divers types de stages leur permettant d’entretenir ou de développer leur potentiel professionnel, au-delà des formations dédiées prises en charge selon les modalités ci-dessous.
Type de frais
Prise en charge
Les formations économiques et sociales Le budget de fonctionnement Les formations économique, sociale, environnementale et syndicale Le syndicat mais avec maintien de la rémunération par l’employeur Les formations SSCT L’employeur La formation référent harcèlement CSE L’employeur
ARTICLE 7 – VOTE A DISTANCE (nouvel article 15 de l’Accord Initial)
Pour tenir compte des contraintes géographiques, les élus du comité social économique d’Axione peuvent décider d’utiliser un outil qui permet de voter à distance des délibérations de façon sécurisée sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Dans ce cadre, il est rappelé que :
le secret du vote est garanti à tout moment : le serveur utilise deux espaces séparés pour d’une part contrôler les émargements et d’autre part enregistrer les choix aux délibérations,
les suffrages sont totalement anonymes.
Soucieux de garantir un climat social de qualité, les Parties conviennent de recourir en priorité et par principe à des votes en présence physique.
Article 8 - Communication
8.1. Communication aux nouveaux embauchés
Les Parties conviennent d’accorder un temps de présentation du CSE lors des journées d’intégration destinées aux nouveaux embauchés, une pratique qui est déjà effectuée depuis quelques années. Ceci a pour objectif de présenter le rôle du comité social et économique, des différentes commissions ainsi que des activités sociales et culturelles.
8.2. Moyens de communication
La Direction met à la disposition des membres du CSE, le studio d’Axione (Rapid Mooc), les moyens de production et un accompagnement de l’équipe communication d’Axione pour la réalisation d’une vidéo par trimestre, d’une durée maximale de 3 minutes, afin de présenter notamment les activités sociales et culturelles du CSE et le rôle des commissions du CSE.
ARTICLE 9 - DISPOSITIONS DIVERSES (Nouvelle version des article 9 à 11 de l’Accord Initial)
9.1 - Entrée en vigueur et durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à compter du lendemain du dépôt.
9.2 - Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une demande de révision et être dénoncé de la part des Parties signataires conformément aux dispositions légales en vigueur. Les avenants de révision seront soumis aux formalités de dépôt prévues par l’article suivant.
9.3 – Suivi, Dépôt et publicité
Les Parties conviennent que cet accord fera l’objet d’un suivi au cours du premier semestre de l’année qui suit l’échéance de la présente mandature du CSE (qui court de novembre 2023 à novembre 2027).
Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein d’Axione.
Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales :
Déposé auprès de la DREETS et publié sur la base de données nationale via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Nanterre.
Fait à Malakoff, le 22 mai 2024, en 5 exemplaires.
Pour AXIONE
Monsieur XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général Délégué
Pour les organisations syndicales
Pour la Confédération Française Démocratique du Travail F3C CFDT
Monsieur XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX
Pour l’Union CFTC des Métiers du Groupe Bouygues
Monsieur XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX
Pour l’organisation syndicale Force Ouvrière Groupe Bouygues
Monsieur XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX
ANNEXE 1 - PLANNING INDICATIF DES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES
Date
Niveau de la consultation
Contenu de la consultation
Mars
CSE
Consultation sur la santé, les conditions de travail et la sécurité
Rapport d'activité de la médecine du travail
DUERP
Rapport et programme annuel de prévention
Mars
CSE
Consultation sur la situation économique, financière et environnementale
Situation économique et financière (données N-1 et perspectives)
Projets en matière de Recherche et développement
Taxe d'apprentissage
Indicateurs environnementaux
Juin
CSE
Consultation relative à la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi
Bilan social et prévisions en matière d'emploi
Rapport de Situation Comparée
DOETH
Effort de construction
Nombre de stages de l'année N-1
Indicateurs environnementaux
Consultation relative à la formation professionnelle
Bilan de formation de l'année N-1
Orientations de la formation professionnelle
Décembre
CSE
Consultation relative aux orientations stratégiques
Orientations stratégiques de l'entreprise
Evolution prévisionnelle des effectifs
Indicateurs environnementaux
Consultation relative à la formation professionnelle
Prévisionnel N+1
ANNEXE 2 - CONTENU DU RAPPORT DE SITUATION COMPAREE (à titre indicatif)
Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise
Conditions générales d’emploi
Effectifs (par catégorie professionnelle, par type de contrat et par coefficient hiérarchique)
Durée et organisation du travail (temps complet, temps partiel, travail posté, de nuit, horaires variables, …)
Données sur les congés (par statut, congés > 6 mois ex : compte épargne-temps, congé parental, congé sabbatique)
Données sur les embauches et les départs
Rémunération et déroulement de carrière
Promotions par catégorie professionnelle (nombre et taux de promotion, durée moyenne entre 2 promotions)
Ancienneté moyenne et Age moyen par catégorie professionnelle
Rémunération moyenne et médiane par catégorie professionnelle / coefficient hiérarchique
Nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations
Formation
Nombre moyen d'heures d'actions de formation par catégorie professionnelle et sexe
Conditions de travail, santé et sécurité
Nombre de journées d’absence pour maladie non professionnelle
Nombre de journées d’absence pour accident du travail
Nombre de journées d’absence pour accident de trajet
Nombre de journées d’absence pour maladie professionnelle
Indicateurs relatifs à l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale
Nombre de jours de congés paternité pris par le salarié par rapport au nombre de jours de congés théoriques
Nombre de congés maternité et adoption pris
Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur pour ces congés
Organisation du temps de travail dans l'entreprise facilitant l'organisation de la vie familiale et professionnelle
Suivi des indicateurs de l'accord mixité
Ces indicateurs pourront faire l’objet de mises à jour pour tenir compte des éventuelles évolutions légales.
ANNEXE 3 - CONTENU DU BILAN SOCIAL (à titre indicatif)
Partie I - Emploi
I. 1. Effectif
Effectif total au 31/12/N
Effectif permanent au 31/12/N
Nombre de salariés titulaires d’un CDD présents au 31/12/N
Nombre de salariés titulaires d’un CDI au 31/12/N
Effectif mensuel moyen de l’année N
Répartition de l’effectif total au 31/12/N par sexe
Répartition de l’effectif total par tranche d’âge
Age moyen et médian de l’effectif total au 31/12/N
Répartition de l’effectif total au 31/12/N par ancienneté Groupe
Ancienneté moyenne et médiane de l’effectif total au 31/12/N
Répartition de l’effectif total au 31/12/N selon une structure détaillée des qualifications
I. 2. Travailleurs extérieurs
Nombre moyen mensuel de salariés temporaires
Durée moyenne des contrats de travail temporaire
I. 3. Entrée au cours de l’année
Total des entrées
Nombres d’entrées en CDI
Nombres d’entrées en CDD
Nombres de CDD transformés en CDI au cours de l’année N
I. 4. Départs au cours de l’année
Total des départs
Total des démissions
Nombre de licenciements pour motif économique
Nombre de licenciements pour autres causes
Nombre de fins de CDD
Nombre de départs au cours de la période d’essai
Nombre de départs en retraite
Nombre de décès
Nombre de mutations vers le Groupe
Nombre de ruptures conventionnelles
I. 5. Promotions
Nombre d’Etam promus Cadres
I. 6. Mobilité
Nombre de salariés de l’entreprise détachés à l’étranger
I. 7. Chômage
Nombre de salariés en activité partielle et nombre d’heures d’activité partielle
Nombre de salariés mis en chômage intempéries
Nombre d’heures de chômage intempéries
I. 8. Travailleurs handicapés
Nombre de travailleurs handicapés
Nombre de travailleurs handicapés à la suite d’un accident du travail intervenu dans l’entreprise
I. 9. Absentéisme
Nombre de jours d’absence
Nombre de jours d’absence pour maladie non professionnelle
Nombre de jours d’absence dues à un accident du travail / trajet ou maladie professionnelle
Nombre de jours d’absence pour maternité
I. 10. Congés
Nombre de jours d’absence pour congés autorisés
Nombre de jours d’absence d’autres congés
Partie II - Rémunération et charges sociales
II. 1. Montant des rémunérations
Rémunération mensuelle moyenne
Part des gratifications annuelles dans la masse salariale (%)
Grille des rémunérations
II. 2. Hiérarchie des rémunérations
Montant global des 10 rémunérations les plus élevées
II. 3. Charges accessoires
Avantages sociaux dans l’entreprise
Partie III - Conditions d’hygiène et de sécurité
III. 1. Accident de travail et de trajet
Taux de fréquence des accidents de travail
Nombre de journées perdues pour accidents du travail
Taux de gravité des accidents du travail
Nombre d’incapacités permanentes notifiées à l’entreprise
Nombre d’accidents de travail et de trajet mortels
III. 2. Répartition des accidents par éléments matériels
Nombre d’accidents de travail liés à l’existence de risques graves
Nombre d’accidents de travail liés à des chutes avec dénivellation
Nombre d’accidents de travail occasionnés par des machines
Nombre d’accidents de travail occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement accidentel
Nombre d’accidents de travail liés à un accident de circulation, manutention, stockage
Autre cas
III. 3. Maladies professionnelles
Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale au cours de l’année N
III. 4. Dépenses en matière de sécurité
Effectif formé à la sécurité dans l'année
Montant global de la formation à la sécurité
Partie IV - Autres conditions de travail
IV. 1. Durée et aménagement du temps de travail
Nombre de salariés par catégorie ARTT au 31/12
Nombre de salariés employés à temps partiel
IV. 2. Organisation et contenu du travail
Nombre de personnes occupant des emplois à horaire alternant ou de nuit
Partie V - Formation
V. 1. Formation professionnelle continue
Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue
Montant consacré à la formation continue
Nombre de stagiaires
Nombre d’heures de stage
Décomposition par type de formation (obligatoire/non obligatoire)
V. 2. Congé individuel de formation
Nombre de salariés ayant bénéficié d’un congé formation rémunéré
Nombre de salariés ayant bénéficié d’un congé formation non rémunéré
Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation
V. 3. Alternance et stage
Nombre de contrats d’apprentissage conclus dans l’année N
Nombre de contrats de professionnalisation conclus dans l’année N
Nombre de stagiaires
Partie VI - Relations professionnelles
Taux de participation aux dernières élections par collège
Liste des accords signés
Partie VII - Conditions de vie relevant de l’entreprise
VII. 1. Autres charges sociales
Coût pour l’entreprise des prestations complémentaires maladie, vieillesse et décès
VII. 2. Activités sociales
Contributions au financement des Activités Sociales et Culturelles
