AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
Axione SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social sis 152, avenue Pierre Brossolette - 92240 Malakoff et inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 449.586.544, représentée par XXXXXXXXXX, Directeur des Relations Humaines, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes.
(Ci-après désignée, la «
Société »)
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives ci-dessous prises en la personne de leur représentant mandaté,
F3C
CFDT branche des télécommunications située au 47, Avenue Simon Bolivar, 75019 Paris représentée par XXXXXXXXXX en sa qualité de Déléguée syndicale ;
Union
CFTC des métiers du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représentée par XXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué syndical ;
Syndicat National
FO Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représenté par XXXXXXXXXX en sa qualité Délégué syndical
(Ci-après désignées, les «
OSR »)
D’AUTRE PART.
La Société et les OSR ci-après collectivement désignées les «
Parties ».
Les Parties précisent que le masculin singulier est utilisé dans le présent document par commodité de langage et comprend tous les genres.
PREAMBULE
Le présent avenant est conclu en application des dispositions légales notamment des articles L. 2242-13 et L. 2242-20 du code du travail relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP).
L’accord GEPP signé le 23 mai 2022 au sein de la Société arrive à échéance le 31 mars prochain. Les Parties ont entamé depuis fin 2024 des échanges en vue de la conclusion d’un nouvel accord et ont poursuivi ceux-ci au cours du premier trimestre de l’année 2025.
Afin de leur permettre de poursuivre leurs échanges, les Parties conviennent de proroger l’accord GEPP du 23 mai 2022 pour une durée déterminée dans les conditions fixées par le présent avenant.
EN CONSEQUENCE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : PROLONGATION DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)
Les Parties conviennent que l’ensemble des dispositions de l’accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels sont prolongées jusqu’au 31 mai 2025 inclus.
Il en résulte que l’ensemble des dispositions de l’accord précité demeurent inchangées à l’exception de la durée de l’accord.
A titre informatif, les Parties conviennent d’ores et déjà de se rencontrer notamment les 11 et 26 mars, 2, 9 et 18 avril 2025 afin poursuivre leurs échanges sur les modalités d’un nouvel accord GEPP.
ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et entre en vigueur le 1er avril prochain. Il cessera de produire ses effets automatiquement à son terme.
Il pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des Parties conformément aux dispositions légales en vigueur. L’avenant de révision sera soumis aux formalités de dépôt prévues par l’article 3 du présent avenant.
Les Parties conviennent que le présent avenant pourrait prendre fin avant son terme si un nouvel accord GEPP est signé entre les Parties ; le nouvel accord se substituerait donc de plein droit au présent avenant.
ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des OSR.
Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales, :
Déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et publié sur la base de données nationale via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.
Fait à Malakoff, le 11 mars 2025
En 5 exemplaires.
Pour la Société Axione
XXXXXXXXXX
Pour la Confédération Française Démocratique du Travail F3C CFDT
