Avenant n°4 à l’accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique d’Axione
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La société Axione SAS, dont le siège social est situé 152, Avenue Pierre Brossolette - 92240 Malakoff, représentée par XXXXX, en sa qualité de Directeur des Relations Humaines, dûment habilité aux fins des présentes,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives ci-dessous, prises en la personne de leur représentant mandaté,
F3C
CFDT branche des télécommunications située au 47, Avenue Simon Bolivar, 75019 Paris représentée par XXXXX en sa qualité de Délégué syndical ;
Union
CFTC des métiers du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représentée par XXXXX en sa qualité de Délégué syndical ;
Syndicat National
FO Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représenté par XXXXX en sa qualité Délégué syndical.
D’autre part.
Ci-après ensemble définies les «
Parties »
PREAMBULE
Lors de la Négociation Annuelle Obligatoire d’Axione du 26 novembre 2025 et pour répondre favorablement à la demande des partenaires sociaux, la Direction s’est engagée à ouvrir les négociations d’un avenant à l’accord de fonctionnement du Comité Social Economique (ci-après le «
CSE ») d’Axione afin d’étudier la possibilité d’une revalorisation du budget des Activités Sociales et Culturelles.
En effet, convaincues que les Activités Sociales et Culturelles, gérées par le CSE d’Axione constituent un véritable régulateur social, les Parties conviennent de déterminer dans le présent avenant la nouvelle base forfaitaire par collaborateur et par an dédiée aux Activités Sociales et Culturelles.
A toutes fins utiles, les Parties à l’Avenant précisent que celui-ci se substitue de plein droit à toutes pratiques, usages, engagements unilatéraux et avenants portant sur le même objet que le présent Avenant.
ARTICLE 1 - BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE
A compter de l’année 2026 et conformément à la NAO en vigueur, le budget consacré aux Activités Sociales et Culturelles sera calculé sur une
base forfaitaire de 430 € par an par collaborateur.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS DIVERSES
2.1 - Entrée en vigueur et durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à compter du lendemain du dépôt.
2.2 - Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une demande de révision et être dénoncé de la part des Parties signataires conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les avenants de révision et de dénonciation seront soumis aux formalités de dépôt prévues par le présent article.
2.3 – Dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié par la Direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein d’Axione.
Il sera également, conformément aux dispositions légales :
Déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,
Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt.
Fait à Malakoff, le 18/02/26 , en 5 exemplaires.
Pour AXIONE
XXXXX
Pour les organisations syndicales
Pour la Confédération Française Démocratique du Travail F3C CFDT
