Accord d'entreprise AZUR PRODUCTION

Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

13 accords de la société AZUR PRODUCTION

Le 08/06/2020


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Article L 2242-1 du Code du Travail

PROTOCOLE D’ACCORD


La négociation annuelle a fait l’objet de 4 réunions : les 18 février, 12 mars, 26 mai et 3 juin 2020 entre :

D’une part :
- la Direction de la société Azur Production, représentée par :
- XXX, Directeur de Site,
Et d’autre part :
- les Délégations Syndicales suivantes :
  • C.F.D.T. : XXX, Délégué Syndical et

XXX, membre CSE

  • C.G.T. : XXX, Délégué Syndical et

XXX, membre CSE

  • F.O. : XXX, Délégué Syndical et

XXX, membre CSE

Préambule


Lors de la négociation, les points suivants ont été abordés :
  • Revalorisation salariale et de complément de rémunération
  • Dispositions relatives à la durée du travail et à la journée de solidarité
  • Mesures relatives aux congés payés
  • Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes


Article 1 : Augmentations générales et individuelles

Augmentation des salaires :
  • Collège Ouvriers/Employés
  • Augmentation générale : 0,9% au 1er mai de l’année en cours
  • Augmentation individuelle : 0,3% au 1er octobre de l’année en cours
  • Collège Techniciens/Agents de Maîtrise
  • Augmentation générale : 0,9% au 1er mai de l’année en cours
  • Augmentation individuelle : 0,3% au 1er octobre de l’année en cours

Article 2 : Revalorisation de l’ancienneté

Au-delà de 20 ans d’ancienneté, la prime d’ancienneté est revalorisée à 16%.

Article 3 : Réactivation de l’accord sur les jours de carence

A la suite de précédents accords sur la prise en charge des trois jours de carence du premier arrêt maladie, les parties ont décidé de réactiver cet accord pour les 12 mois à venir pour le collège ouvrier et employé.

Article 4 : Constat d’accord

Les parties ont décidé de clôturer la négociation entamée par la signature du présent protocole d’accord. Cet accord sera déposé par l’entreprise auprès des services de la D.I.R.E.C.C.T.E. et du Tribunal des Prud’hommes du ressort de l’entreprise. Un exemplaire sera remis à chaque partie.

Fait à St Julien-lès-Gorze, le 08/06/2020


XXX, Directeur de Site






Délégué Syndical C.G.T. Délégué Syndical C.F.D.T. Délégué Syndical F.O.

XXX XXX XXX

Mise à jour : 2020-12-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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