Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel d’Azur Production.
Article 2 : Dépôt légal et publicité
Le présent accord sera déposé auprès de l’unité territoriale de la DREETS de Meurthe et Moselle et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Longwy.
Article 3 : Répartition du temps de travail
Il est décidé que le vendredi 23 décembre 2022 ne sera pas travaillé étant donné la fermeture du site d’Azur Production, à l’exception des nécessités de service validées par la Direction (ex : maintenance, méthodes, logistique, inventaire…).
Pour les opérateurs et agents de maîtrise de l’atelier de production d’Azur Production soumis à la modulation de leurs horaires, les dispositions suivantes seront appliquées :
Le vendredi 23 décembre sera pris sur le compteur de modulation à hauteur de 7,2 heures.
Pour le personnel non soumis à modulation, les dispositions seront les suivantes :
Le vendredi 23 décembre feront l’objet du positionnement de jours de RT, de RC ou de jours de congé d’ancienneté ou de fractionnement.
Article 4 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin le 31 décembre 2022.
Fait à Saint Julien-les-Gorze, le 25 octobre 2022
xxx xxx xxx xxx Directeur de Site Délégué C.G.T. Délégué C.F.D.T. Délégué F.O.
