la Société AZUR PRODUCTION, société par actions simplifiées, dont le siège social est 2, rue André Karman – 93300 AUBERVILLIERS pour son établissement sis Base Aérienne de Chambley – Saint Julien lès Gorze – 54890 ONVILLE représentée par XXX en sa qualité de Directeur de Site,
Ci-après désignée par la « Société »,
D’UNE PART
ET :
Le syndicat
C.G.T. représenté par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat
CFDT représenté par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat
FO représenté par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
Ci-après collectivement désignées par les « Délégués Syndicaux»,
La Société et les Délégués Syndicaux sont ci-après désignés individuellement ou collectivement par la (ou les) « Partie(s) ».
D’AUTRE PART
Préambule :
Les parties conviennent d’apporter certains aménagements à l’accord initial, ainsi qu’à ses avenants, dans le but d’améliorer les conditions de travail du personnel en respectant mieux son rythme biologique, de simplifier et clarifier le système, tout en conservant les intérêts de gestion de l’entreprise dans le cadre de son activité «sur-mesure».
Article 1 : Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés présents et futurs de la société Azur Production.
Article 2 : Dépôt légal et publicité
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, en deux exemplaires dont un exemplaire sous version électronique, auprès des services de la DREETS de Meurthe-et-Moselle. Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Longwy.
Article 3 : Répartition du temps de travail
(Modification de l’article 3 de l’avenant n°10 du 12/11/2022 à l’accord initial du 30 Juin 1999 concernant l’horaire « pivot » 36h en fonctionnement 2 et 3 équipes)
Ouvriers et Agents de maîtrise des services de production – Maintenance – Magasin Quincaillerie
Horaire «pivot» : 36 heures par semaine
Pour le personnel de fabrication, un horaire «pivot» de 36 heures est institué.
Fonctionnement en 3 équipes
En semaine 36 heures (horaire pivot)Pause journalière de 30 minutes répartie comme suit : 18 minutes en milieu de poste et 12 minutes en fin de poste, soit 07h12 mn de temps de travail effectif.
Equipe du matin :05h00 à 12h00
Equipe d’après-midi :12h00 à 19h00
Equipe de nuit :19h00 à 02h00
Fonctionnement en 2 équipes
En semaine 36 heures (horaire pivot)Pause journalière de 30 minutes répartie comme suit : 18 minutes en milieu de poste et 12 minutes en fin de poste, soit 07h12 mn de temps de travail effectif.
Equipe du matin :05h00 à 12h00
Equipe d’après-midi :12h00 à 19h00
Article 4 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera effectif à compter du 5 décembre 2022.
Fait à Saint Julien-les-Gorze, le 15 novembre 2022
XXX XXX XXX XXX Directeur de SiteDélégué C.G.T.Délégué C.F.D.T.Délégué F.O.
