La négociation annuelle a fait l’objet de 4 réunions : les 8 février, 23 février, 3 mars et 10 mars entre :
D’une part : - la Direction de la société Azur Production, représentée par : - Monsieur XXX, Directeur de Site, Et d’autre part : - les Délégations Syndicales suivantes :
C.F.D.T. : Messieurs XXX, Délégué Syndical et
XXX, membre CSE
C.G.T. : Messieurs XXX, Délégué Syndical et
XXX, membre CSE
F.O. : Messieurs XXX, Délégué Syndical et
XXX, membre CSE
Préambule
Lors de la négociation, les points suivants ont été abordés :
Revalorisation salariale et de complément de rémunération
Dispositions relatives à la durée du travail et à la journée de solidarité
Mesures relatives aux congés payés
Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
Article 1 : Augmentations générales et individuelles
Augmentation des salaires :
Collège Ouvriers/Employés
Augmentation générale : 4,1% au 1er avril de l’année en cours
Augmentation individuelle : 0,3% au 1er octobre de l’année en cours
Collège Techniciens/Agents de Maîtrise
Augmentation générale : 4,1% au 1er avril de l’année en cours
Augmentation individuelle : 0,3% au 1er octobre de l’année en cours
Article 2 : Dotation employeur de 30 euros de chèque vacances
Il est décidé de verser pour l’année 2023 une dotation exceptionnelle au Comité Social et Economique afin que celui-ci redistribue à chaque salarié 30 euros de chèque vacances.
Article 3 : Augmentation de 5,9% de l’indemnité kilométrique
Il est décidé de revaloriser l’indemnité kilométrique de 5,9 %, passant ainsi l’indemnité de 0,0744 euro du kilomètre à 0,0788 euro. Cette nouvelle règle s’applique à tous les salariés à compter du 1er avril 2023.
Article 4 : Constat d’accord
Les parties ont décidé de clôturer la négociation entamée par la signature du présent protocole d’accord. Cet accord sera déposé par l’entreprise auprès des services de la Direction Régionale de l’Economie, le l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et au Greffe du Conseil des Prud’hommes du ressort de l’entreprise. Un exemplaire sera remis à chaque partie.
Fait à St Julien-lès-Gorze, le 10 mars 2023
XXX, Directeur de Site
Le Délégué Syndical C.G.T.Le Délégué Syndical C.F.D.T.Le Délégué Syndical F.O.
