Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel d’Azur Production.
Article 2 : Dépôt légal et publicité
L’Accord est déposé auprès des services de la Direction Régionale de l’Economie, le l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), par voie électronique via la plateforme centrale dématérialisée TéléAccords, à l'initiative de la Direction. Ce texte fera également l’objet d’un dépôt au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Article 3 : Répartition du temps de travail
Il est décidé que le mardi 31 octobre, le jeudi 02 novembre et le vendredi 03 novembre 2023 ne seront pas travaillés étant donné la fermeture du site d’Azur Production, à l’exception des nécessités de service validées par la Direction (ex : maintenance, méthodes, finances, ressources humaines…).
Pour les opérateurs et agents de maîtrise de l’atelier de production d’Azur Production soumis à la modulation de leurs horaires, les dispositions suivantes seront appliquées :
Le mardi 31 octobre, le jeudi 02 novembre et le vendredi 03 novembre 2023 seront pris sur le compteur de modulation à hauteur de 7,2 heures par jour.
Pour le personnel non soumis à modulation, les dispositions seront les suivantes :
Le mardi 31 octobre, le jeudi 02 novembre et le vendredi 03 novembre 2023 feront l’objet du positionnement de jours de RT, de RC ou de jours de congé d’ancienneté ou de fractionnement.
Article 4 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin le 31 décembre 2023.
Fait à Saint Julien-les-Gorze, le 28 septembre 2023
Directeur de Site Délégué C.G.T. Délégué C.F.D.T. Délégué F.O.
