la Société AZUR PRODUCTION, société par actions simplifiées, dont le siège social est 2, rue André Karman – 93300 AUBERVILLIERS pour son établissement sis Base Aérienne de Chambley – Saint Julien lès Gorze – 54890 ONVILLE représentée par XXX en sa qualité de Directeur de Site,
Ci-après désignée par la « Société »,
D’UNE PART
ET :
Le syndicat
C.G.T. représenté par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat
C.F.D.T. représenté par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat
F.O. représenté par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical,
Ci-après collectivement désignées par les « Délégués Syndicaux »,
La Société et les Délégués Syndicaux sont ci-après désignés individuellement ou collectivement par la (ou les) « Partie(s) ».
D’AUTRE PART
Article 1 : Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel présents et futurs de la société Azur Production.
Article 2 : Dépôt légal et publicité
L’Accord est déposé auprès des services de la Direction Régionale de l’Economie, le l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), par voie électronique via la plateforme centrale dématérialisée TéléAccords, à l'initiative de la Direction. Ce texte fera également l’objet d’un dépôt au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Article 3 : Répartition du temps de travail
(Complément de l’article 3 de l’avenant n°54 du 15/11/2022 à l’accord initial du 30 Juin 1999)
Ouvriers et Agents de maîtrise des services de production « Coffres Volets Roulants » – Maintenance – Magasin Quincaillerie : fonctionnement en 1 équipe en horaire « pivot » - 36 heures par semaine :
Horaires : 07h00 à 14h00
Pause journalière de 30 minutes répartie comme suit : 18 minutes en milieu de poste et 12 minutes en fin de poste, soit 07h12 mn de temps de travail effectif.
Article 4 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Fait à Saint Julien-les-Gorze, le 19 octobre 2023
XXX XXX XXX XXX Directeur de Site Délégué C.G.T. Délégué C.F.D.T. Délégué F.O.
