ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES SALAIRES ANNEE 2025
Entre :
La société B-RAIL, représentée par Monsieur XXXXXXXX, Directeur Général, dont le siège social est situé au 51, rue André Maurois 89400 MIGENNES, immatriculée 982.869.844
Et
Le Délégué Syndical de la société, Monsieur XXXXXXXX, pour la FO,
Préambule : Une négociation a été engagé sur la politique salariale 2025. Elle s’est déroulée au cours de deux réunions dont les dates sont les suivantes : 27/11/2024, 18/12/2024. Au regard de la conjoncture économique et de la situation financière de l’entreprise, des propositions ont été avancées de part et d’autre, discutées et décidées pour aboutir au présent accord.
ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES
Le présent accord s’applique à tous les salariés CDI et CDD des établissements B-RAIL. Sont concernés les ouvriers, les ETAM et les cadres. Ceci ne fait pas obstacle à ce que certaines dispositions de l’accord soient réservées à une ou plusieurs catégories de salariés.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUGMENTATIONS DE SALAIRE AU 01/01/2025
Au 01/01/2025, l’ensemble des salariés des établissements B-RAIL se verront attribuer une augmentation de 0.8% du salaire de base mensuel brut. Au 01/07/2025, l’ensemble des salariés des établissements B-RAIL se verront attribuer une augmentation de 0.7% du salaire de base mensuel brut.
ARTICLE 3 : DISPOSITION RELATIVE AU PANIER
A compter du 01/01/2025, il a été décidé de porter la valeur du panier à 7.30€ pour le personnel posté.
ARTICLE 4 : DISPOSITION RELATIVE A LA MEDAILLE DU TRAVAIL
Il a été décidé que le montant de la gratification allouée au titre de l’attribution des médailles du travail sera portée à 25€ par année d’ancienneté dans la société. On entend par ancienneté, la durée de services depuis la date d’ancienneté figurant sur les bulletins de paies, qui inclue la reprise d’ancienneté de la période chez STRADAL.
ARTICLE 5 : DUREE ET DATE D’EFFET
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et est applicable à compter du 01/01/2025. Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 6 : DEPOT DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé, par la Direction, sur la plateforme « Télé Accords » accessible depuis le site, accompagné des pièces prévues à l’article D 2231-7 du Code du Travail. Conformément à l’article D 2231-2, un exemplaire de l’accord est également déposé auprès du greffe du conseil des prud’hommes. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité. Le présent accord fera l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise, au sein de la BDES.
Fait à Bergerac, le 18 décembre 2024
Monsieur XXXXXXXXX, Directeur Général
Pour la FO, représentée par Monsieur XXXXXXXXX, Délégué syndical
