La Direction de B2V Gestion dont le siège social est situé au 4 place des saisons - 92400 Courbevoie et représentée par - Directrice des Ressources Humaines,
d’une part ;
et
Les représentants des Organisations Syndicales Représentatives de B2V Gestion,
La CFDT représentée par La CGT représentée par d’autre part
;
Il est conclu le présent accord :
Conformément aux dispositions du Code du Travail portant sur la négociation annuelle obligatoire (articles L.2242-1 et suivants), la Direction et les Organisations Syndicales représentatives se sont rencontrées lors des réunions suivantes :
12 avril 2022
27 avril 2022
5 mai 2022
13 mai 2022
19 mai 2022
Article 1: Augmentations générales
Il a été décidé entre les parties, qu’au titre de l’année 2022, il sera procédé à une augmentation générale des salaires annuels bruts de base, pour les salariés ayant un an d’ancienneté au 1er juin 2022, appliquée de la manière suivante :
2 % pour les salaires annuels bruts inférieurs à 44 800 €
1.5 % pour les salaires annuels bruts compris entre 44 800 € et 60 000 €
Article 2 : Enveloppe dédiée aux augmentations individuelles, à l’égalité femmes-hommes, au droit syndical et aux promotions
Il a été décidé entre les parties l’octroi d’une enveloppe globale au titre des augmentations individuelles, à l’égalité femmes-hommes, au droit syndical et aux promotions de 1.25%.
Article 3 : Revalorisation des Minima
La grille de salaires minima sera revalorisée pour chaque classe et chaque niveau à hauteur de 55 € bruts (après la revalorisation du SMIC pour les classes concernées).
Article 4 : Prime exceptionnelle
Il a été décidé entre les parties l’octroi d’une prime exceptionnelle de 500 € bruts pour les salariés ayant un an d’ancienneté au 1er juin 2022 (hors Directeurs). Article 5: Clause de revoyure
La Direction et les organisations syndicales se rencontreront dans la seconde quinzaine du mois de novembre 2022 afin de faire le point sur la situation au vu des évolutions économiques constatées (indice INSEE), et entamer des négociations sur les mesures à prendre en termes de pouvoir d’achat.
Article 6 : Date d’effet de l’accord
Il a été convenu entre les parties que le présent accord aura pour date d’effet le mois suivant la date de signature. Ainsi, exceptionnellement, il n’est appliqué aucun effet rétroactif aux présentes dispositions de l’accord.
Article 7 : Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le siège social de B2V Gestion.
Le texte du présent accord sera communiqué, via l’intranet, à tous les salariés.
