B2V GESTION ASSOCIATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48053538400055

• Négociation annuelle obligatoire 2023 Protocole d'accord (T09223040601)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2022- protocole d'accord (T09222033658)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de B2V Gestion (T09222032894)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit à la déconnexion au sein de B2V Gestion (T09222032897)
  Début : 21/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD (T09219008528)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE B2V GESTION (T09223041892)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2028
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• Protocole d'accord relatif aux jours de fermetures pour l'année 2024 (T09223040604)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord relatif aux jours de fermeture pour l'année 2023 (T09222033659)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Économique au sein de B2V GESTION (T09219014279)
  Début : 22/11/2019 Fin : 21/11/2023
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• Accord en faveur des personnes en situation de handicap (T09220016045)
  Début : 21/01/2020 Fin : 20/01/2023
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• Protocole d'accord relatif aux jours de fermeture pour l'année 2022 (T09221026317)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09219012809)
  Début : 26/07/2019 Fin : 25/07/2022
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• PROTOCOLE D ACCORD JOURS DE FERMETURE 2021 (T09220019229)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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