Conformément à l'article 40 de la Convention Collective Nationale des Sociétés d'Assurance du 27 Mai 1992, la durée collective du travail et sa programmation font l'objet chaque année d'une négociation entre la Direction et les Organisations Syndicales. Il est établi, à la suite de la réunion de négociation avec les Organisations Syndicales en date du 15 février 2023, le présent protocole d’accord relatif aux jours de fermeture pour l’année 2024.
Article 1 – Jours de fermeture au titre de l’exercice 2024
Pour l’année 2024, la Direction et les Organisations Syndicales ont convenu de la répartition suivante :
366 jours calendaires répartis en :
104 jours de repos hebdomadaires ;
13 jours de repos avec fermeture, dont 10 jours fériés (01/01/2024, 01/04/2024, 01/05/2024, 08/05/2024, 09/05/2024, 20/05/2024, 15/08/2024, 01/11/2024, 11/11/2024, 25/12/2024) et 3 jours de fermeture entreprise fixés les 29/03/2024, 10/05/2024 et 16/08/2024 ;
26 jours ouvrés de congés payés ;
20 jours RTT.
Soit une durée collective du travail répartie sur 203 jours de travail sur l'année de 7 heures 67 centièmes ou 40,6 semaines de 38 heures 35 centièmes.
Article 2 – Dépôt
Le présent protocole d’accord sera déposé de façon dématérialisée à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 et aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du code du travail.
