Accord relatif à l’organisation du travail pendant les Jeux Olympiques 2024
Entre les soussignés :
La Direction de B2V Gestion dont le siège social est situé au 4 place des saisons - 92400 Courbevoie et représentée par - Directrice des Ressources Humaines,
d’une part ;
et
Les représentants des Organisations Syndicales Représentatives de B2V Gestion,
La CFDT représentée par La CGT représentée par d’autre part
;
Il est établi, à la suite des réunions de négociation avec les Organisations Syndicales en date des 16 et 24 avril 2024, le présent accord concernant les mesures mises en œuvre lors de la période des Jeux Olympiques 2024.
Article 1 - Télétravail possible à hauteur de 100 %
En application de l’accord sur le télétravail du 20 avril 2023, il est convenu que les Jeux Olympiques relèvent des cas exceptionnels prévus par l’article 5.2 « Modalités d’organisation spécifiques au télétravail ponctuel » et ce, notamment, au regard des conséquences engendrées par cet événement sur les transports en commun et sur les axes routiers en Ile de France. Ainsi, afin de faciliter l’organisation du travail, les parties à la présente négociation ont convenu que les salariés auront la possibilité, sur la base du volontariat, de télétravailler à hauteur de 100%.
Cette possibilité sera ouverte sur la période courant du 22 juillet 2024 au 14 août 2024 inclus.
Article 2 - Aménagement possible des horaires de travail
Pour les salariés dont la présence sur site est requise, un aménagement des horaires de travail sera mis en œuvre, avec une arrivée possible le matin dès 7H, heure d’ouverture de la Tour Alto.
Une souplesse sera également accordée pour les départs de fin de journée afin de faciliter le retour à domicile des salariés dont le trajet sera impacté en raison des épreuves. Ainsi, et si nécessaire, un départ du salarié sur la plage fixe de travail sera envisageable. Cette souplesse sera alors organisée en concertation avec le manager du salarié concerné. Le temps de travail non réalisé sur la plage fixe sera alors déduit du compteur temps du salarié.
Article 3 – Bilan des mesures
A l’issue de la période des jeux olympiques, les parties conviennent de se revoir afin de faire le bilan des mesures prises et de définir les éventuelles mesures à mettre en œuvre lors de la période des jeux paralympiques, qui auront lieu du 28 août 2024 au 8 septembre 2024 inclus.
Article 4 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter du 22 juillet 2024 et prendra fin au 14 août 2024.
Article 5 - Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le siège social de B2V Gestion.
Le texte du présent accord sera communiqué, via l’Intranet, à tous les salariés.
