Conformément à l'article 40 de la Convention Collective, la durée collective du travail et sa programmation font l'objet chaque année d'une négociation entre la Direction et les Organisations Syndicales. Il est établi, à la suite de la réunion de négociation avec les Organisations Syndicales en date du 22 janvier 2026, le présent protocole d’accord relatif aux jours de fermeture pour l’année 2027.
Article 1 – Dernier état des propositions respectives des parties
A – La Direction :
Pour l’année 2027, la Direction propose la répartition suivante :
365 jours calendaires répartis en :
104 jours de repos hebdomadaires,
13 jours de repos avec fermeture, dont 7 jours fériés (01/01/2027, 29/03/2027, 06/05/2027, 17/05/2027, 14/07/2027, 01/11/2027 et 11/11/2027) et 6 jours de fermeture entreprise fixés les 26/03/2027, 07/05/2027, 13/08/2027, 12/11/2027, 24/12/2027 et 31/12/2027,
26 jours ouvrés de congés payés,
19 jours RTT.
Soit une durée collective du travail répartie sur 203 jours de travail sur l'année de 7 heures 67 centièmes ou 40,6 semaines de 38 heures 35 centièmes.
B – Les Organisations Syndicales :
La Délégation syndicale de la CFDT et la Délégation syndicale de la CGT expriment leur accord sur les jours proposés par la Direction.
Article 2 – Dépôt
Le présent accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, dont relève le siège social de B2V Gestion.
