Négociation annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'établissement de Chevilly-Larue - Protocole d'Accord
Application de l'accord Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L’ETABLISSEMENT DE CHEVILLY-LARUE POUR L’ANNEE 2020
PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE La Société BABCOCK WANSON dont le siège social est à NERAC (47600), 7 Boulevard Alfred Parent, représentée par Monsieur, Directeur Commercial et Chef de l’établissement de Chevilly-Larue et Madame, Directrice des Ressources Humaines,
d'une part,
Et :
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur, Délégué Syndical, L’Organisation Syndicale FO, représentée par Monsieur, Délégué Syndical, L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par Monsieur, Délégué Syndical.
d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les réunions concernant les négociations annuelles sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, se sont tenues les 28 février, 06 et 12 mars 2020. Sur la base des informations fournies par la Direction avant la première réunion, les thèmes suivants ont été abordés :
les salaires effectifs,
la durée effective et l’organisation du temps de travail,
le suivi des mesures prévues dans l’accord d’entreprise du 31 décembre 2019 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes visant à supprimer les écarts de rémunération,
les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
les modalités d’exercice du droit d’expression,
le partage de la valeur ajoutée.
Les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes, valables pour l’année 2020.
ARTICLE 1 : AUGMENTATIONS SALARIALES
2,35 % en moyenne d’augmentations individuelles au 1er mai 2020, rétroactives au 1er janvier 2020. Dans ces 2,35%, l’enveloppe réservée aux mesures spécifiques (changements de poste, augmentations contractuelles…) sera au maximum de 0,3%. Toute personne n’ayant pas d’augmentation de salaire sera reçue à sa demande par sa hiérarchie afin d’avoir des explications et de faire un bilan professionnel. La Directrice des Ressources Humaines participera à cet entretien à la demande du salarié et il sera recherché ensemble des solutions positives de développement.
ARTICLE 2 : AUTRES MESURES
Tout le personnel féminin, percevra sur le salaire de base mensuel, en plus de son augmentation, et rétroactivement au 1er janvier 2020, un montant de 15 € bruts. Cette mesure ne concernera pas le personnel féminin ne bénéficiant pas d’augmentation.
ARTICLE 3 : SUIVI DE L’ACCORD Un bilan des augmentations réalisées sera communiqué aux organisations syndicales signataires du présent accord. Ce bilan précisera le nombre de personnes pour les augmentations suivantes : 0€, de 0€ à 2,05%, de plus de 2,05% à 2,35%, de plus de 2,35% à 4 %, plus de 4 %. ARTICLE 4 : DEPOT Conformément aux articles L. 2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de l’entreprise, en 2 exemplaires à la DIRECCTE dont relève la société et un exemplaire original auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent. Un exemplaire est établi et donné à chaque signataire. Fait à Chevilly-Larue, le 12 mars 2020 en 6 exemplaires.
