NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2024 – SOCIETE BABCOCK WANSON - PROTOCOLE D’ACCORD
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2024 – SOCIETE BABCOCK WANSON - PROTOCOLE D’ACCORD
ENTRE La Société BABCOCK WANSON dont le siège social est à NERAC (47600), 7 Boulevard Alfred Parent, représentée par Messieurs, Directeur Industriel et Chef de l’Etablissement de Nérac, Directeur Commercial et Chef d’Etablissement de Chevilly-Larue, Madame, Directrice des Ressources Humaines, et Monsieur, Président.
d'une part,
Et :
L’Organisation Syndicale CGT, représentée par Monsieur, Délégué Syndical Central, L’Organisation Syndicale FO, représentée par Monsieur, Délégué Syndical Central, L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par Monsieur, Délégué Syndical Central, L’Organisation Syndicale UNSA, représentée par Monsieur, Délégué Syndical Central,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Les réunions de négociations salariales concernant l’ensemble du personnel de la société se sont tenues les 31/01, 08, 15 et 19 février 2024. Sur la base des informations fournies par la Direction avant la première réunion, les thèmes suivants ont été abordés :
Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée,
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et Qualité de vie au travail.
Les parties se sont mises d’accord sur les mesures suivantes, valables pour l’année 2024.
ARTICLE 1 : AUGMENTATIONS SALARIALES
4,1 % d’augmentation (générale et individuelle), répartie comme suit :
Salaire de base
Budget Augmentation total
Augmentation Générale
Augmentation Individuelle
Salaire inférieur à 1,5 x SMIC*
5,5 %
5 % 0,5 % Salaire entre 1,5 et 1,8 x SMIC*
4,5 %
4 % 0,5 % Salaire entre 1,8 et 2 x SMIC*
4,0 %
3 % 1 % Salaire entre 2 et 3 x SMIC*
3,5 %
2 % 1,5 % Salaire supérieur à 3 x SMIC*
3,5 %
0 % 3,5 % *SMIC annuel / 13
1% d’augmentation liée à la mise en place de la nouvelle convention collective
Une enveloppe de 0,3 % d’augmentation réservée aux mesures spécifiques (changements de poste, augmentations contractuelles…).
ARTICLE 2 : MESURES PARTICULIERES
Augmentation du forfait journalier pour les travaux extérieurs et du forfait repas itinérant de 10% (soit 0,5 % du budget augmentation salariale)
Rémunération sur 12 ou 13 mois au choix de chaque salarié à compter de juillet 2024
Mise en place de l’actionnariat salarié avec une décote de 30% au 2ème semestre 2024
Extension de l’accord CET de Chevilly à Nérac
Mise en place de critères permettant plus de transparence dans l’attribution des augmentations individuelles
ARTICLE 3 : DATES D’APPLICATION ET MODALITES
Les augmentations salariales s’appliqueront à tous les salariés présents à l’effectif avant le 1er octobre 2023. Le salaire de base pris en compte pour les seuils sera celui du 1er janvier 2024.
Ces mesures seront appliquées sur le bulletin de paie de mai 2024 et seront rétroactives au 1er janvier 2024.
ARTICLE 4 : DEPOT Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il sera déposé sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes d’Agen.
Fait à Nérac, le 19 février 2024. En 6 exemplaires originaux dont un pour les formalités de publicité.
Pour la Direction
PrésidentDirectrice des Ressources Humaines
Directeur Industriel Directeur Commercial et Chef d’établissement de Néracet Chef d’établissement de Chevilly-Larue
Pour les organisations Syndicales
Délégué Syndical Central CGTDélégué Syndical Central FO
Délégué Syndical Central CFDTDélégué Syndical Central UNSA
