DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE BAGATELLE
ENTRE :
La Société
BAGATELLE, Société par Actions Simplifiées au capital de 3.132.220,00 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOULOGNE SUR MER sous le numéro 784 062 713, située à RANG DU FLIERS, dont la Gérante, la Société RIDE HOLDING, est représentée par xxx, lui-même représenté ici par délégation par xxx, Directeur d’Exploitation.
D’une part
ET :
L’organisation syndicale
C.G.T. représentée par xxx, Délégué Syndical.
L’organisation syndicale
C.F.D.T. représentée par xxx, Délégué Syndical.
D’autre part
PREAMBULE
A l’initiative de la Société BAGATELLE, les négociations annuelles ont été ouvertes le 03 décembre 2024 sur les thèmes suivants :
L’évolution de l’emploi
Les salaires effectifs, l’égalité professionnelle
La durée effective et l’organisation du temps de travail
Les mesures relatives à l’insertion professionnelle
Les participants à la négociation du présent accord sont les suivants :
Pour la Direction
Directeur d’Exploitation
Responsable Administratif et Financier
Responsable Ressources Humaines
Pour les salariés
Délégué Syndical C.G.T.
Délégué Syndical C.F.D.T.
Les parties ont entamé des négociations et se sont rencontrées lors des trois réunions qui se sont tenues le 13 janvier 2025, le 17 janvier 2025 et le 22 janvier 2025. Au terme de ces différentes réunions, elles se sont accordées le 30 janvier 2025 sur les points suivants :
L’augmentation de rémunération en 2025 comprend :
Une augmentation générale des salariés permanents s’élevant à 2%
Les salariés ayants obtenus une revalorisation de salaire en octobre 2024 ne sont pas concernés par cette augmentation générale.
Le montant du versement complémentaire de l’employeur aux Œuvres Sociales du Comité d’Entreprise Bagatelle pour l’année civile 2024 sera reconduit en 2025.
En signant cet accord, la Direction de la Société BAGATELLE, représentée par xxx souhaite répondre à des préoccupations récurrentes des salariés.
ARTICLE 1 : Versement complémentaire de l’employeur aux Œuvres Sociales du Comité d’Entreprise Bagatelle pour l’année civile 2024
En réponse aux revendications syndicales, la Direction a accepté de verser un complément au versement des Œuvres Sociales au Comité d’Entreprise Bagatelle en novembre 2024 pour un montant de 2 700€ (deux mille sept cents euros). Ce versement est reconduit pour la somme de 2 800€ (deux mille huit cents euros). Elle sera versée en novembre 2025.
Ce versement complémentaire n’est valable que pour l’année civile 2025
ARTICLE 2 : Mise en place de la carte UpDéjeuner
La Direction de la Société BAGATELLE met à disposition des salariés des titres UpDéjeuner d’une valeur unitaire de 7 euros pour chaque jour de travail effectif incluant une pause déjeuner. La participation financière de l’employeur est fixée à 60 % de la valeur faciale du titre. Cet avantage n’est valable que pour les mois de fermeture du Parc Bagatelle.
Les conditions d’attribution seront portées à la connaissance du Comité Social et Économique par une décision unilatérale de l’employeur lors de la réunion du 21/02/2025.
Cette décision reflète une volonté de la Direction de la Société BAGATELLE, représentée par xxx d’offrir des avantages supplémentaires aux salariés.
ARTICLE 3 : Entrée en Vigueur et Modification de l’Accord
Le présent accord entrera en application à compter du 1er janvier 2025. Il pourra être complété ou modifié par voie d’avenant.
Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois.
ARTICLE 4 : Rappel des critères d’attribution de la Prime Transport et modification du montant.
La prime de transport est attribuée selon les critères suivants :
Pour tout salarié ayant 6 mois d’ancienneté et 700 heures de travail effectif au 30 juin de l’année N ;
Pour tout salarié ayant le permis de conduire en cours de validité (prorata en cas de perte ou suspension de permis au cours de la période de référence du calcul) ;
Pour tout salarié ayant un véhicule motorisé avec une carte grise à son nom ;
Indemnisation calculée en fonction du kilométrage effectué annuellement pour le trajet domicile – travail:
200€ de 1 à 25 km par jour aller-retour (trajet le plus court)
250€ au-delà de 26km par jour aller-retour (trajet le plus court)
ARTICLE 5 : Dépôt et Publicité
Le présent accord sera déposé en un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Pas-de-Calais à ARRAS.
Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de BOULOGNE SUR MER.
Un exemplaire sera affiché dans l’Entreprise.
Fait à RANG DU FLIERS en six exemplaires originaux le 30 janvier 2025.
