DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE BAGATELLE
ENTRE :
La Société
BAGATELLE, Société par Actions Simplifiées au capital de 3.132.220,00 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOULOGNE SUR MER sous le numéro 784 062 713, située à RANG DU FLIERS, dont la Gérante, la Société RIDE HOLDING, est représentée par XXX, lui-même représenté ici par délégation par XXX, Directeur de site.
D’une part
ET :
L’organisation syndicale
C.G.T. représentée par XXX, Délégué Syndical.
L’organisation syndicale
C.F.D.T. représentée par XXX, Délégué Syndical.
D’autre part
PREAMBULE
A l’initiative de la Société BAGATELLE, les négociations annuelles ont été ouvertes le 24 novembre 2025 sur les thèmes suivants :
L’évolution de l’emploi
Les salaires effectifs, l’égalité professionnelle
La durée effective et l’organisation du temps de travail
Les mesures relatives à l’insertion professionnelle
Les participants à la négociation du présent accord sont les suivants :
Pour la Direction
Directeur de site
Responsable Administratif et Financier
Responsable Ressources Humaines
Pour les salariés
Délégué Syndical C.G.T.
Délégué Syndical C.F.D.T.
Les parties ont entamé des négociations et se sont rencontrées lors des trois réunions qui se sont tenues le 2 décembre 2025, le 12 janvier 2026 et le 16 janvier 2026. Au terme de ces différentes réunions, elles se sont accordées le 19 janvier 2026 sur les points suivants :
ARTICLE 1 : Versement complémentaire de l’employeur aux Œuvres Sociales du Comité d’Entreprise Bagatelle pour l’année civile 2026
En réponse aux revendications syndicales, la Direction a accepté de verser un complément au versement des Œuvres Sociales au Comité d’Entreprise Bagatelle en novembre 2025 pour un montant de 2 800€ (deux mille huit cents euros). Ce versement est reconduit pour la somme de 3500€ (Trois mille cinq cents euros). Elle sera versée en novembre 2026.
Ce versement complémentaire n’est valable que pour l’année civile 2026.
ARTICLE 2 : Création d’un comité de travail autour de la thématique de la valorisation de l’ancienneté
Les organisations syndicales ont, pour la troisième année consécutive, exprimé une demande relative à la valorisation de l’ancienneté. La Direction rappelle que ce sujet a fait l’objet de travaux exploratoires au niveau du groupe lors des exercices précédents. À ce stade, ces travaux sont actuellement mis en attente et ne permettent pas une mise en œuvre immédiate d’un dispositif au niveau du groupe.
Toutefois, soucieuse de poursuivre le dialogue social et d’examiner les leviers envisageables au niveau de l’entreprise, la direction décide de mettre en place un comité de travail dédié à la thématique de la valorisation de l’ancienneté.
L’objectif est d’analyser les pratiques existantes, identifier des pistes de réflexion et étudier la faisabilité de dispositifs adaptés au contexte de l’entreprise.
Ce comité de travail sera constitué au cours du premier semestre 2026 et fonctionnera sur la base du volontariat.
La mise en place de ce comité n’engage pas une mise en œuvre pour l’année suivante, mais la direction s’engage à faire son possible si le dispositif présenté est réalisable qu’il soit financier ou non financier.
ARTICLE 3 : Rappel des critères d’attribution de la Prime Transport et modification du montant
La prime de transport est attribuée selon les critères suivants :
Pour tout salarié ayant 6 mois d’ancienneté et 700 heures de travail effectif au 30 juin de l’année N ;
Pour tout salarié ayant le permis de conduire en cours de validité (prorata en cas de perte ou suspension de permis au cours de la période de référence du calcul) ;
Pour tout salarié ayant un véhicule motorisé avec une carte grise à son nom ;
Indemnisation calculée en fonction du kilométrage effectué annuellement pour le trajet domicile – travail
200€ de 1 à 25 km par jour aller-retour (trajet le plus court)
250€ au-delà de 26km par jour aller-retour (trajet le plus court)
ARTICLE 4 : Entrée en Vigueur et Modification de l’Accord
Le présent accord entrera en application à compter du 1er janvier 2026. Il pourra être complété ou modifié par voie d’avenant.
Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois.
ARTICLE 5 : Dépôt et Publicité
Le présent accord sera déposé en un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Pas-de-Calais à ARRAS.
Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de BOULOGNE SUR MER.
Un exemplaire sera affiché dans l’Entreprise.
Fait à RANG DU FLIERS en six exemplaires originaux le 19 janvier 2026.
