La Société BAHIER, Société en Actions Simplifiées dont le siège social se situe RD 323 à SCEAUX SUR HUISNE (72160), représentée par Madame xxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
Et :
Les Organisations Syndicales ci-après désignés :
Syndicat F.O.Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx
Syndicat C.F.D.T.Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx
Syndicat C.G.T.Madame xxxxxxxxxxxxxxx
ARTICLE -1- OBJET
Le présent avenant a pour but de modifier l’article 4-1 du protocole d’accord d’aménagement du temps de travail du 6 avril 2009 et son avenant N°1 du 25 mars 2011, afin de formaliser les horaires effectués par les salariés de la plateforme logistique le samedi matin.
A la demande du personnel logistique, un référendum a été organisé en date du mercredi 21 septembre 2022.
Les salariés ont été sollicité afin de répondre à la question suivante : « Etes-vous favorable pour démarrer l’activité logistique le samedi matin à 06h00 ? »
A l’issu du dépouillement, les résultats ont été consignés dans le Procès-Verbal joint en annexe : 48 salariés inscrits / 35 votants – Suffrages valablement exprimés = 35.
Avis favorables = 30 salariés soit
85,71% / Avis défavorable = 5 salariés soit 14,29%
Par conséquent, L’article 4, est modifié comme suit :
A compter du 1er octobre 2022, les horaires de la plateforme logistique sont modifiés pour permettre un démarrage de l’activité à 6h00 le samedi matin.
ARTICLE 14 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Conformément aux dispositions légales régissant cette matière, le présent avenant, dès qu’il sera conclu, sera :
déposé auprès des services de DIRECCTE Pays de la Loire / Unité territoriale Sarthe en 2 exemplaires, (1 sur support papier, 1 sur support électronique)
déposé auprès des services du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes du MANS,
remis aux Délégués Syndicaux signataires et aux Représentants élus du personnel,
affiché dans les locaux de la Société BAHIER sur les panneaux réservés à cet effet.
Fait à Sceaux sur Huisne,Pour la Société BAHIER, Le 23 septembre 2022.
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Délégué Syndical F.ODirectrice des Ressources Humaines
