La Société BAHIER, Société en Actions Simplifiées dont le siège social se situe Route de Paris - 72160 SCEAUX SUR HUISNE, représentée par xxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
Et :
Monsieur xxxxxxxxxxxxxx, désigné en qualité de Délégué Syndical par le Syndicat F.O. en date du 14 juin 2022,
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxx, désigné en qualité de Délégué Syndical par le Syndicat C.F.D.T. en date du 22 juin 2022,
Madame xxxxxxxxxxx, désignée en qualité de Déléguée Syndicale par le Syndicat C.G.T. en date du 17 juin 2022.
Aux termes de trois réunions de négociation en date du 5 mars 2026, 03 avril 2026 et le 10 avril 2026 la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 du code du travail a permis aux délégués des organisations syndicales et aux représentants de la Direction de l’entreprise de parvenir à un accord selon les dispositions convenues ci-après.
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent protocole d’accord a pour objet de prévoir les conditions et modalités d’application des mesures prises dans le cadre de la négociation annuelle des salaires au sein de la Société BAHIER.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent protocole d’accord concerne l’ensemble des salariés de la Société.
ARTICLE 3 - MODALITES DE L’AUGMENTATION GENERALE
Le niveau d’augmentation générale et le calendrier d’application ont été fixés selon les modalités ci-dessous :
À compter du 1er avril 2026, pour l’ensemble des salariés de l’entreprise, il a été convenu :
D’une augmentation générale de 30€ des salaires de base bruts,
D’une revalorisation de la prime d’assiduité de 5 € bruts mensuels.
ARTICLE 4 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature, avec effet rétroactif au 1er avril 2026.
ARTICLE 5 – DUREE DU PRESENT ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 6 – DENONCIATION
L’accord pourra être modifié selon le dispositif prévu à l’article L. 2222-5 du Code du Travail. Il pourra également être dénoncé à tout moment, soit par la Direction de l’Entreprise, soit par l’ensemble des organisations syndicales signataires. La dénonciation sera régie par les articles L.2261-9 et suivants du Code du Travail.
ARTICLE 7 – DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions légales régissant cette matière, le présent accord, dès qu’il sera conclu, sera : - déposé auprès des services de la DREETS Pays de la Loire / Unité territoriale Sarthe en 2 exemplaires, (1 sur support papier, 1 sur support électronique) - déposé auprès des services du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes du MANS, - remis aux Délégués Syndicaux signataires, - affiché dans les locaux de la Société BAHIER sur les panneaux réservés à cet effet.
Fait à Sceaux sur Huisne,Pour la Société BAHIER, Le 10 avril 2026
