AVENANT n°1 à L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2020
ENTRE La Société BAIE BLEUE, Dont le siège social est situé Avenue Georges Pompidou à Cambrai, représentée par XXXXXXX en sa qualité de Directeur Général, ci-après désignée sous le terme « la Direction» d’une part ; ET L’Organisation syndicale F.O., représentée par XXXXXXXXX L’Organisation syndicale C.G.T. représentée par XXXXXX L’Organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXXX d’autre part ; La SAS BAIE BLEUE et les organisations syndicales sont collectivement désignées ci-après comme « les Parties ».
PREAMBULE
En application des dispositions de l’article 4 de l’accord NAO signé en date du 5 Juin 2020 les parties se sont réunies le 25 septembre 2020 afin de rouvrir des négociations annuelles obligatoires sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (salaires effectifs, durée et organisation du temps de travail, épargne salariale, suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes…).
Chaque organisation syndicale présente à la réunion a exposé et argumenté ses revendications. Seules les organisations syndicales FO et CFDT étaient représentées. Après avoir échangé sur les demandes formulées, les parties ont convenu les dispositions suivantes :
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société BAIE BLEUE.
Article 2 : MESURES
Revalorisation des salaires
Les salariés positionnés des coefficients 700 à 820 bénéficieront d’une augmentation générale de 0,8% sur leur salaire brute de base applicable au 1er septembre 2020.
Primes exceptionnelles
Des primes exceptionnelles seront accordées aux salariés dans la limite d’un budget global de 0.3% de la masse salariale. Les primes seront attribuées avec sélectivité aux salariés ayant fait preuve d’un investissement ou d’un niveau d’implication jugé comme étant au-delà des attentes de leurs missions habituelles. Le montant minimum des primes est fixé à 100€ bruts.
Article 3 - DISPOSITIONS ANTERIEURES
Les dispositions des accords antérieurs qui n’auraient pas été modifiées par le présent PV de désaccord ou dont la période d’application n’était pas limitée dans le temps sont reconduites.
Article 4 – CLAUSE DE RENDEZ-VOUS
Les Parties signataires conviennent de se rencontrer au cours du mois de février 2021 afin de rouvrir les négociations annuelle obligatoire 2021.
Article 5 - DEPOT
Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt. Il sera déposé sous forme électronique, en un exemplaire PDF signé et en une version word anonymisée sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes du Douai. Le présent accord est fait en nombre d’exemplaires originaux suffisant pour remise à chacune des parties. Il sera tenu à disposition du personnel.
Fait à CAMBRAI, le 28 septembre 2020 Pour La société Baie Bleue, XXXXXXXXXXX
