Accord d'entreprise issu du 1er bloc de négociation annuelle obligatoire (sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée) pour l'exercice 2022 au sein de la Banque BCP
Application de l'accord Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DU 1ER BLOC DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
(SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE)
POUR L’EXERCICE 2022 AU SEIN DE LA BANQUE BCP
Entre les soussignées :
La Banque BCP, S.A.S à Directoire et Conseil de Surveillance, dont le Siège Social est situé au 16, rue Hérold, Paris (75 001), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 961 174,
Représentée par
XXX, Directrice des Ressources Humaines,
Ramos, Directrice des Ressources Humaines,
Et d'autre part,
Les Organisations Syndicales Représentatives représentées respectivement par :
Le Syndicat S.N.B
Représenté par
XXX, Délégué Syndical.
Représenté par
XXX, Délégué Syndical ;
Le Syndicat C.G.T
Représenté par
XXX, Déléguée Syndicale ;
Représenté par
XXX, Délégué Syndical.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
La négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022, prévue à l’article L.2242-1 et suivant du Code du travail, s’est ouverte le XXX avec les organisations syndicales représentatives SNB et CGT.
Les négociations entre la Direction et les organisations syndicales représentatives ont porté sur les thèmes prévus par les dispositions légales au cours des réunions en date des XXX.
ARTICLE I : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Banque BCP titulaire d’un contrat de travail.
ARTICLE II : Portée de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail portant sur les négociations annuelles obligatoires.
ARTICLE III : Durée de l’accord
Le présent accord est à durée déterminée pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Il prend fin automatiquement et sans formalités à la date du 31 décembre 2022.
Article IV à X : Dispositif de rémunération variable pour l’exercice 2022
Ce dispositif est détaillé dans l’Annexe 1 du présent accord.
En complément, il est précisé, que pour la part variable 2021, versée en 2022, pour tenir compte du contexte sanitaire, les dispositions suivantes s’appliquent :
-Partie collective agence : le seuil du discriminant est abaissé à 60% ;
-Partie individuelle pour tous les métiers concernés : l’objectif est ramené à 60%.
Coefficients : - 1 entre 60% et moins de 66% ; - 1,1 entre 66% et moins de 72% ; - 1,2 dès 72% de taux de décroché.
In fine les collaborateurs qui ont atteint les 70% voient leur part variable individuelle bonifiée.
Article XI : Mesures issues de la négociation
Tous les thèmes obligatoires ont été abordés lors des différentes réunions.
L’ensemble des revendications des organisations syndicales représentatives a été présenté afin de donner lieu à des échanges sur le sujet. Les sujets de revendications qui ont été négociés ne sont pas limités aux dispositions prévues dans ce présent accord ; celui-ci reprend uniquement les points sur lesquels les parties ont trouvé un accord.
Article 11.1 : Mesures salariales
Ces mesures visent à reconnaître l’implication, les efforts, l’investissement notable et soutenu des collaborateurs qui ont contribué à la réussite des actions menées dans le cadre de leur activité. Il est précisé que ces mesures sont attribuées indépendemment les unes des autres.
11.1.1 Augmentations individuelles à effet du 1er avril 2022
Elles visent à reconnaître notamment un accroissement des compétences :
110.000 € seront dédiés aux augmentations individuelles.
11.1.2 Primes pour les collaborateurs du siège non éligibles au dispositif de part variable
Le versement de ces primes est conditionné par la réalisation d’une action, d’un résultat ou encore d’un effort ponctuel et exceptionnel.
- le montant de ce budget s’élève à
200.000 €.
11.1.3 Budget spécifique dédié au rééquilibrage des salaires Femmes / Hommes.
La Banque BCP consacrera un budget destiné à réduire les écarts de salaires entre les femmes et les hommes. Ce budget sera de
80.000 €.
11.1.4 Accompagnement de la promotion et/ou de la mobilité (fonctionnelle et géographique)
La valorisation et l’accompagnement des collaborateurs de la Banque BCP via la promotion et la mobilité fonctionnelle et/ou géographique est un axe clé pour le développement de l’entreprise. La promotion et la mobilité facilitent les évolutions professionnelles et le développement des compétences. Elles permettent de mettre en adéquation les aptitudes et le potentiel de chacun avec les besoins et les enjeux actuels et futurs de l’entreprise. Ce budget sera de
190.000 € réparti de la facon suivante :
-
110.000 € au titre des augmentations individuelles ;
- 80.000 € au titre de primes.
11.1.5 Revalorisation collective des salaires de base ci-après à effet du 1er avril 2022
Les collaborateurs dont la rémunération annuelle (salaire de base) est inférieure ou égale à 40 000 € bruts bénéficieront d’une augmentation annuelle de 600 € bruts.
11.1.6 Attribution d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA)
Compte tenu des dispositions légales actuellement en vigueur, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d’un montant de 500 € bruts sera versée, à chaque collaborateur lié par un contrat de travail à la Banque BCP, sur la paie du mois de janvier 2022.
11.1.7 Renouvellement du FCPE BCP pour l’exercice 2022
Sous réserve de l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale des actionnaires, les parties conviennent de renouveler l’opération d’actionnariat réservée aux collaborateurs de la Banque BCP participant au Plan d’Epargne d’Entreprise pour l’exercice 2022.
Les conditions relatives aux épargnants éligibles sont celles prévues par les dispositions de l’Avenant au Plan d’Epargne d’Entreprise de la Banque BCP en date du 13 février 2018 portant création d’un FCP BCP, à savoir :
Avoir 3 mois d’ancienneté et être présent le dernier jour de la période de souscription.
Le montant initial maximal de versement par le collaborateur (participation, intéressement, versement volontaire) est plafonné à la somme de 2.000 € ;
Les versements effectués seront abondés par l’Entreprise à hauteur de 100% jusqu’à 500 €.
11.2 Avantages sociaux
Dispositif de primes d’ancienneté pour l’année 2022
Seront concernés les collaborateurs ayant 10 ans, 15 ans, 25 ans, 35 ans et 40 ans d’ancienneté et présents à l’effectif au 31 décembre 2022. Le montant des primes versées est le suivant :
10 ans : 300 € bruts ;
15 ans : 500 € bruts ;
25 ans : 800 € bruts ;
35 ans : 1 000 € bruts ;
40 ans : 1 300 € bruts.
Article XII : Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux dispositions légales, il est expressément convenu que le présent accord fera l’objet d’une publication sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, dans une version anonymisée.
Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de prud’homme de Paris.
En application des dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
Il sera enfin porté à la connaissance du personnel de l’entreprise sur MyNet dans l’espace « Relations Sociales et Qualité de Vie au Travail ».
ARTICLE XIII : Publicité de l’accord
Les parties conviennent que le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des organisations syndicales.
Le jour de sa signature, le texte du présent accord sera porté à la connaissance des salariés par affichage sur les panneaux réservés à la Direction et mis en ligne sur MyNet, espace Relations Sociales et Qualité de Vie au Travail, site intranet de la Banque BCP.
Fait à Paris, le 21/12/2021 En six exemplaires originaux.
Pour la Banque BCP,
XXX, Directrice des Ressources Humaines,
Pour les Organisations Syndicales Représentatives,
Le Syndicat S.N.B
XXX, Délégué Syndical ;
XXX, Délégué Syndical ;
Le Syndicat C.G.T
XXX, Déléguée Syndicale ;
XXX, Délégué Syndical.
NOTIFICATION DE L’accord ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) POUR L’ANNEE 2022
Reçu un exemplaire original de cet accord d’entreprise
Paris, le
Apposition des signatures et de la mention manuscrite « Reçu en main propre le…»
Pour les Organisations Syndicales Représentatives
Le Syndicat S.N.B
XXX, Délégué Syndical ;
XXX, Délégué Syndical ;
Le Syndicat C.G.T
XXX, Déléguée Syndicale ;
XXX, Délégué Syndical.
ARTICLES IV A X – ANNEXE 1 - REMUNERATION VARIABLE 2022
EN SYNTHESE
POUR LES COLLABORATEURS EN AGENCE
10% maximum du salaire de base brut annuel pour les collaborateurs éligibles.
Partie collective : 50% pour tous les collaborateurs y compris CCPRO et CP
50% IPGR (Indice de Performance Globale Relative)
Calcul adossé sur
50% objectifs
Un critère satisfaction client et des critères risque / conformité discriminant sur la partie collective
Partie individuelle = 50%
REMUNERATION VARIABLE 2022
Rémunération variable pour les commerciaux – versement au plus tard le 31 mai 2023
Pour 2022, il est proposé le dispositif suivant :
4.1. Critères du dispositif et suivi
La rémunération variable est essentiellement adossée à l'atteinte d’objectifs et au positionnement établi grâce à un indicateur la performance globale relative. Les critères retenus ont, dans tous les cas, un fort impact sur le développement du fonds de commerce, sur le P.N.B. net du risque de la BANQUE BCP, sur la qualité perçue par les clients et la conformité. Chaque collaborateur entrant dans le champ d’application de la rémunération variable sera suivi et accompagné par son manager hiérarchique notamment au travers d’entretiens a minima quadrimestriels ayant pour but de l’aider à optimiser sa contribution aux résultats et sa quote-part individuelle.
Champ d'application
En bénéficient les collaborateurs éligibles au dispositif de la rémunération variable (CDI et CDD) ayant plus de six mois d'ancienneté au 31/12/2022 dans la Banque et présents à cette date. Tout collaborateur absent, pendant une durée supérieure à un mois, consécutif ou non, pour quelque motif que ce soit autre que les congés payés et notamment pour congés maladie, maternité, parental, adoption, maladie professionnelle ou accident du travail, congés sabbatique ou création d'entreprise, verra sa rémunération variable calculée prorata temporis.
Par souci de simplicité, les mutations seront considérées effectuées au 1er jour du mois constatant la mutation. La rémunération variable des collaborateurs mutés d'une agence à l'autre pour une durée continue supérieure à un mois, sera calculée en fonction des performances des agences ou services où ils auront travaillé au prorata du temps passé. La répartition entre les collaborateurs de l'agence tiendra compte du prorata du salaire de base brut annuel perçu durant la période de travail au sein de chaque agence. Tout collaborateur ayant quitté l’entreprise avant le 31/12/2022 à l’exception des départs en retraite, ne percevra pas de rémunération variable. L'exercice de mandats de représentant du personnel n'impactera pas la rémunération variable des collaborateurs concernés.
Montant de la rémunération variable totale
Le montant de la rémunération variable peut atteindre 10% au maximum du salaire de base brut annuel de chaque collaborateur éligible. Le versement d’une rémunération variable collective et individuelle est par ailleurs conditionné à la réalisation d’un résultat net positif pour l’exercice 2022, pour la BANQUE BCP.
Rémunération variable attribuable aux collaborateurs travaillant au sein d'une agence
Modalités de calcul de la rémunération variable attribuable aux collaborateurs travaillant au sein d'une agence (hors Directeurs d’Agence et Directeurs d’Agence Adjoints).
Le montant maximum de la rémunération variable d’un collaborateur travaillant en agence peut atteindre 10% du salaire de base brut annuel. Ce taux résulte de l’addition du calcul de la rémunération variable collective et de la rémunération variable individuelle.
Modalités de calcul de la rémunération variable collective
Le montant maximum de la rémunération variable brute attribuable à une agence, pour la partie collective, peut atteindre 5% du total des salaires de base bruts annuels des collaborateurs affectés à l’agence y compris les CCPRO et CP (hors Directeur d’Agence et Directeur d’Agence Adjoint des agences ≥ 6 ETP) il sera calculé comme suit :
Condition de déclenchement : atteindre les objectifs des critéres discriminants au niveau de l’agence.
50% pour la performance globale relative
50% pour l'atteinte des objectifs
PARTIE PERFORMANCE GLOBALE RELATIVE
Thèmes
Indicateurs ramenés aux ETP présents
Poids
Rentabilité
Variation du PNB 20% La moyenne pondérée des écarts détermine un classement final auquel est appliqué le coefficient suivant pour le calcul de la PV : 1,50 au 1er rang 1,30 du 2ème au 5ème rang 1,20 du 6ème au 10ème rang 1,00 du 11ème au 20ème rang 0,80 du 21ème au 30ème rang 0,60 du 31ème au 40ème rang 0 > 41ème rang Dotations nettes aux provisions 10%
Evolution du FDC
Variation du nombre net de clients actifs équipés Pro/Ent 10%
Variation du nombre net de clients bancarisés équipés particuliers (BP et JBP équipés) 10%
Nombre de nouveaux clients majeurs bancarisés Millennium bcp (1 mineur équipé d’un compte épargne et d’un virement permanent compte pour 0,25) 10%
Leviers de PNB
Ventes nettes de produits et services traduites en points selon un barème ajustable mensuellement 20%
Versements de crédit conso+ variation de réserve Navegador 10%
Excédents nets d’assurance vie +PER 10%
PARTIE OBJECTIFS
Thèmes
Objectifs
% de PV
Coefficient
Principaux leviers de rentabilité
Versements de crédits conso + variation de réserve Navegador 15%
1,2 si DRO = > 120 % 1,1 si DRO =>110% et <120% 1 si DRO => 100% et <110%
Total versements de crédits immobiliers 10%
Excédents nets de collecte d’assurance vie + PER 10%
Mobilités bancaires réglementées 10%
Clients Particuliers BPe + JBPe 15%
Clients Professionnels et Entreprises actifs équipés 10%
Nouveaux clients Mbcp majeurs bancarisés Millennium bcp (1 mineur équipé d’un compte épargne et d’un virement permanent compte pour 0,25) 10%
Transferts Millennium bcp 10%
Satisfaction clients
75% de clients BP et JBP équipés de BAD active 10%
SATISFACTION CLIENTS / RISQUES / CONFORMITE
Le calcul de la rémunération variable pour la partie collective n’est déclenché qu’à partir du moment
où les objectifs suivants sont atteints.
Thèmes
Objectifs
Satisfaction clients
Taux de décroché des appels entrants ≥ 75% 75% de clients BP et JBP équipés de BAD active
Risques et Conformité
100% des alertes LAB traitées dans les délais
Répartition de la rémunération variable collective de l’agence entre les collaborateurs de l’agence y
compris CP et CCPRO (hors Directeur d’Agence et Directeur d’Agence Adjoint des agences ≥ 6 ETP).
La rémunération variable collective de l’agence est intégralement répartie entre les collaborateurs de l’agence au prorata des salaires de base bruts annuels pour 80%, et 20% en fonction de la contribution aux résultats de l’agence appréciée par le Directeur d’Agence.
Modalité de calcul de la rémunération variable individuelle attribuable aux collaborateurs de l’agence (hors Directeur d’Agence et Directeur d’Agence Adjoint des agences ≥ 6 ETP).
Chaque collaborateur en agence peut prétendre à une rémunération variable individuelle pouvant atteindre au maximum 5% de son salaire de base brut annuel. Cette part variable individuelle est calculée comme suit :
Métiers
Critères
Pondération
Objectif
Coefficient
CCPart
Evolution du fonds de commerce 10% Variation du nombre net de clients BPe + JBPe 1,2 si DRO = > 120 % 1,1 si DRO =>110% et <120% 1 si DRO => 100% et <110% Qualité : satisfaction des clients du portefeuille 10% Taux de décroché des appels entrants
«Tous vendeurs » 70% Référentiel tous vendeurs Seuil de déclenchement à 25% minimum sur la totalité des items. Au-delà, moyenne des items avec un plafond de 150% par item. Le coefficient appliqué est alors calculé de façon proportionnel au pourcentage moyen obtenu avec un plafond à 1,2 BAD active 10% Pourcentage de clients éligibles équipés 1,2 si DRO = > 120 % 1,1 si DRO =>110% et <120% 1 si DRO => 100% et <110%
Modalité de calcul de la rémunération variable individuelle attribuable aux Directeurs d’Agence Adjoints.
Chaque DAA en agence peut prétendre à une rémunération variable individuelle pouvant atteindre au maximum 5% de son salaire de base brut annuel. Cette part variable individuelle théorique est calculée comme suit :
Métier
Taille d’Agence
Critères
Objectif
Coefficient
≥ 6 ETP
DAA
50% Performance de l’équipe Taux de part variable de l'agence (partie collective) 1 30% «Tous vendeurs» Référentiel tous vendeurs DAA Seuil de déclenchement à 25% minimum sur la totalité des items. Au-delà, moyenne des items avec un plafond de 150% par item. Le coefficient appliqué est alors calculé de façon proportionnelle au pourcentage moyen obtenu avec un plafond à 1,2 5% Qualité : satisfaction clients en portefeuille Taux de décroché des appels entrants 1,2 si DRO = > 120 % 1,1 si DRO =>110% et <120% 1 si DRO => 100% et <110% 15% Management Accompagnement des équipes au quotidien. Management et gestion de l’agence en l’absence du DA. 1 : Apprécié par DA et validé par le DR
Modalités de calcul de la part variable attribuable aux Directeurs d’Agence
La rémunération variable du Directeur d’Agence peut atteindre au maximum 10% de son salaire de base annuel brut.
Critères
Pondérations
Objectifs
Coefficient
Performance
40% Taux de Part Variable Agence (partie collective) 1 15% Evolution nette des BPe + JBPe 1,2 si DRO = > 120 % 1,1 si DRO =>110% et <120% 1 si DRO => 100% et <110% 10% Evolution nette des Professionnels et Entreprises actifs équipés
Management
15% Référentiels manageriaux individuels et collectifs 1 : Apprécié par le Directeur Régional
Risques/conformité
20% Qualité du traitement Priscop Qualité traitement LAB Formations réglementaires réalisées à 100% Traitement MAD/RPM et alertes Preventis Conformité des EER et du stock Traitement de plis non distribués 1 : Apprécié par Directeur Régional et le Directeur des Risques et Conformité
Modalités de calcul de la part variable attribuable aux Animateurs de Managers
Critères
Pondérations
Objectifs
Coefficient
Performance
60% Taux de Part Variable de la (ou des) DR (partie collective des agences) 1 10% Evolution des BPe + JBPe 1,2 si DRO = > 120 % 1,1 si DRO =>110% et <120% 1 si DRO => 100% et <110% 10% Evolution des Professionnels et Entreprises actifs équipés
Accompagnement
20% Qualité de l’accompagnement terrain et notamment :
Référentiels manageriaux individuels et collectifs
Organisation agence
Pilotage des risques / conformité
Pilotage de la qualité
1 : Apprécié par Directeur Régional et le Directeur des Risques et Conformité
Modalités de calcul de la part variable attribuable aux animateurs du marché des Particuliers (hors Responsable de l’Animation)
Critères
Pondérations
Objectifs
Coefficient
Montée en compétence « tous vendeurs »
80% Taux d’atteinte des objectifs cumulés des référentiels « tous vendeurs » des CCP Seuil de déclenchement à 25% minimum sur la totalité des items. Au-delà, moyenne des items avec un plafond de 150% par item. Le coefficient appliqué est alors calculé de façon proportionnelle au pourcentage moyen obtenu avec un plafond à 1,2
Accompagnement
20% Qualité de l’accompagnement terrain et contributions transverses (PAC) 1 : Apprécié par le Directeur Régional
5.6.1 Modalités de calcul de la part variable attribuable au Responsable de l’Animation du Marché des Particuliers
Critères
Pondérations
Objectifs
Coefficient
Montée en compétence « tous vendeurs »
80% Taux d’atteinte des objectifs cumulés des référentiels « tous vendeurs » des CCP Seuil de déclenchement à 25% minimum sur la totalité des items. Au-delà, moyenne des items avec un plafond de 150% par item. Le coefficient appliqué est alors calculé de façon proportionnelle au pourcentage moyen obtenu avec un plafond à 1,2
Management
20%
Mise en marché des PAC
Actes mangériaux individules et collectifs
1 : Apprécié par le Directeur Régional.
Modalités de calcul de la part variable attribuable aux animateurs du nouvel accord Millennium bcp / BANQUE BCP
Critères
Pondérations
Objectifs
Coefficient
Résultats commerciaux
80% 80% des clients titulaires des nouveaux comptes ouverts par Millennium bcp sont équipés 1,2 si DRO = > 120 % 1,1 si DRO =>110% et <120% 1 si DRO => 100% et <110%
Animation
20% Qualité de l’animation du réseau et notamment des référents 1 : Apprécié par le Directeur Régional
Rémunération variable attribuable aux collaborateurs rattachés hiérarchiquement à la Direction du Marché Patrimonial
Modalités de calcul de la rémunération Variable individuelle attribuable aux Chargés d'Affaires Patrimoniales (CAP) hors Responsable
Le montant maximum de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base de chaque CAP. Il est calculé comme suit :
Critères
Pondération
Objectifs
Coefficient
Performance
Collecte 40% Total collecte assurance vie et PER y compris Banque Privée CEIDF 1,2 si DRO = > 120 % 1,1 si DRO =>110% et <120% 1 si DRO => 100% et <110% Crédit 30% Total versements de crédits
Equipement 20% Référentiel «Tous vendeurs » Seuil de déclenchement à 25% minimum sur la totalité des items. Au-delà, moyenne des items avec un plafond de 150% par item. Le coefficient appliqué est alors calculé de façon proportionnelle au pourcentage moyen obtenu avec un plafond à 1,2
Risque / Conformité
10% Gestion du risque et de la conformité 1: Apprécié par le Responsable des CAP et validé par le Directeur du Marché Patrimonial
Modalités de calcul de la rémunération Variable individuelle attribuable au Responsable des CAP
Le montant maximum de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum 10% de son salaire brut annuel de base. Il est calculé comme suit :
Critères
Pondération
Objectifs
Coefficient
Performance
Collecte 40% Total collecte assurance vie et PER y compris Banque Privée CEIDF du périmètre CAP 1,2 si DRO = > 120 % 1,1 si DRO =>110% et <120% 1 si DRO => 100% et <110% Crédit 20% Total versements de crédit du périmètre CAP
Equipement 20% Taux d’atteinte des objectifs cumulés des référentiels « tous vendeurs » des CAP Seuil de déclenchement à 25% minimum sur la totalité des items. Au-delà, moyenne des items avec un plafond de 150% par item. Le coefficient appliqué est alors calculé de façon proportionnel au pourcentage moyen obtenu avec un plafond à 1,2
Risque / Conformité
10% Gestion du risque et de la conformité dont :
Qualité de traitement du LAB
FRO traitées à 100%
Complétude et conformité des EER et du stock
Traitement du MAD/RPM et préventis
1: Apprécié par le Directeur du Marché Patrimonial
Management
10% Qualité des actes manageriaux collectifs et individuels
Modalités de calcul de la rémunération Variable individuelle attribuable au Technicien Middle Office affectés à l’Unité Chargés d’Affaires Patrimoniales
Le montant maximum de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum 10% de son salaire brut annuel de base. Il est calculé comme suit :
Critères
Pondération
Objectif
Coefficient
Crédits 90% Versements de crédits amortissables du périmètre CAP 1,2 si DRO = > 120 % 1,1 si DRO =>110% et <120% 1 si DRO => 100% et <110% Qualité & Conformité 10% Qualité et conformité 1: Apprécié par le Responsable des CAP et validé par le Directeur du Marché Patrimonial
Modalités de calcul de la rémunération variable individuelle attribuable au Responsable de Secteur et Responsable de l’animation du Marché Patrimonial
Le montant maximum de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base de l’animateur du Marché Patrimonial.
Critères
Pondération
Objectifs
Coefficient
Collecte
20% Total collecte assurance vie et PER des CP et DAA des agences ≥ 6 ETP du secteur 1,2 si DRO = > 120 % 1,1 si DRO =>110% et <120% 1 si DRO => 100% et <110%
FDC
10% Variation du nombre net de des BPe/JBPe du secteur
Tous vendeurs
30% Taux d’atteinte des objectifs cumulés des référentiels « tous vendeurs » des CP et DAA des agences < 6 ETP du secteur Seuil de déclenchement à 25% minimum sur la totalité des items. Au-delà, moyenne des items avec un plafond de 150% par item. Le coefficient appliqué est alors calculé de façon proportionnel au pourcentage moyen obtenu avec un plafond à 1,2 10% Nombre d’actes de vente d’intermédiation immobilier CP et DAA des agences < 6 ETP du secteur 1,2 si DRO = > 120 % 1,1 si DRO =>110% et <120% 1 si DRO => 100% et <110%
Management et Animation
20%
Qualité de l’animation et du management
Accompagnement des mises en marché
1 : apprécié par le Directeur du Marché Patrimonial
Qualité
10% Taux de décroché des appels entrants sur les lignes des CP, et % de clients éligibles équipés de BAD active. 1,2 si DRO = > 120 % 1,1 si DRO =>110% et <120% 1 si DRO => 100% et <110%
Modalités de calcul de la rémunération variable individuelle attribuable aux Responsables de Secteur du Marché Patrimonial
Le montant maximum de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base de Responsable de Secteur.
Critères
Pondération
Objectifs
Coefficient
Collecte
20% Total collecte assurance vie et PER des CP et DAA des agences < 6 ETP du secteur 1,2 si DRO = > 120 % 1,1 si DRO =>110% et <120% 1 si DRO => 100% et <110%
FDC
10% Variation du nombre net de clients BPe/JBPe du secteur
Tous vendeurs
30% Taux d’atteinte des objectifs cumulés des référentiels « tous vendeurs » des CP et DAA des agences < 6 ETP du Secteur Seuil de déclenchement à 25% minimum sur la totalité des items. Au-delà, moyenne des items avec un plafond de 150% par item. Le coefficient appliqué est alors calculé de façon proportionnel au pourcentage moyen obtenu avec un plafond à 1,2 10% Nombre d’actes de vente d’intermédiation immobilière CP et DAA des agences < 6 ETP du secteur 1,2 si DRO = > 120 % 1,1 si DRO =>110% et <120% 1 si DRO => 100% et <110%
Risques/Conformité
10% Gestion du risque et de la conformité dont qualité du traitement du LAB, des FRO traitées à 100%et conformité des EER et du stock 1 : apprécié par le Directeur du Marché Patrimonial et le Directeur des Risques et de la Conformité
Management et Animation
10% Qualité de l’animation et du management 1 : apprécié par le Directeur du Marché Patrimonial
Qualité
10% Taux de décroché des appels entrants sur les lignes des CP et % de clients éligibles équipés de BAD active. 1,2 si DRO = > 120 % 1,1 si DRO =>110% et <120% 1 si DRO => 100% et <110%
Modalités de calcul de la rémunération variable individuelle attribuable aux Conseillers Patrimoniaux situés en agence (CP) et DAA des agences < 6 ETP
Le montant maximum de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base de chaque Conseiller. Il est calculé comme suit :
50% sur la partie collective des agences auxquels les CP et DAA des agences < 6 ETP sont affectés (voir chapitre 5.1.2);
50% sur l’atteinte d’objectifs individuels.
Métiers
Critères
Pondération
Objectif
Coefficient
CP et DAA des agences
< 6 ETP
Qualité : satisfaction des clients du portefeuille 10% Taux de décroché des appels entrants 1,2 si DRO = > 120 % 1,1 si DRO =>110% et <120% 1 si DRO => 100% et <110%
Clients équipés du portefeuille 10% Variation du nombre net de clients BPe + JBPe
«Tous vendeurs» 70% Référentiel « tous vendeurs » Seuil de déclenchement à 25% minimum sur la totalité des items. Au-delà, moyenne des items avec un plafond de 150% par item. Le coefficient appliqué est alors calculé de façon proportionnelle au pourcentage moyen obtenu avec un plafond à 1,2
BAD active 10% % de clients éligibles équipés 1,2 si DRO = > 120 % 1,1 si DRO =>110% et <120% 1 si DRO => 100% et <110%
Modalités de calcul de la rémunération variable individuelle attribuable aux collaborateurs de l’Unité d’Expertise du Marché Patrimonial (UEMP)
Modalité de calcul de la remunération variable collective
Le montant maximum de la rémunération variable brute collective peut atteindre 10% du total des salaires de base bruts annuels des collaborateurs affectés à l’UEMP (hors Responsable). Il sera calculé comme suit :
Critères
Pondération
Objectifs
Coefficient
Traitement commercial des successions
50% Taux de recyclage 1,2 si DRO = > 120 %1,1 si DRO =>110% et <120%1 si DRO => 100% et <110%
Collecte
40% Collecte assurance vie et PER
Risques et conformité
10% Gestion du risque et de la conformité
Apprécié par le Responsable de L’UEMP et validé par le Directeur du Marché Patrimonial
Répartition de la rémunération variable collective de L’Unité d’Expertise du Marché Patrimonial (UEMP) entre collaborateurs de l’UEMP, hors Responsable
La rémunération variable collective de l’UEMP est intégralement repartie entre les collaborateurs de l’UEMP au prorata des salaires de base bruts annuels pour 80% et 20% en fonction de la contribution aux résultat appréciée par le Responsable de l’UEMP.
Modalités de calcul de la rémunération variable attribuable au Responsable de l’Unité d’Expertise du Marché Patrimonial (UEMP)
Le montant maximum de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base. Il est calculé comme suit :
Critères
Pondération
Objectifs
Coefficient
Performance
80% Taux de rémunération variable calculé pour l'UEMP 1
Management et coopération
20% Apprécié par le Directeur du Marché Patrimonial 1
Rémunération variable attribuable aux collaborateurs travaillant au sein de la Direction du Développement (DD)
Rémunération variable attribuable aux collaborateurs travaillant au sein du Service Banque Digitale (SBD)
Le montant maximum de la rémunération variable brute attribuable au SBD peut atteindre au maximum 10% du total des salaires bruts annuels de base des Collaborateurs affectés au SBD (hors Responsable du SBD)
et est calculé comme suit :
Critères
Pondération
Objectifs
Coefficient
Performance
50% Versement de crédit à la Consommation 1,2 si DRO = > 120 % 1,1 si DRO =>110% et <120% 1 si DRO => 100% et <110% 50% Nombre de ventes brutes de contrats IARD (Auto, MRH, GAV)
Répartition de la rémunération variable distribuable (RVD) entre les Collaborateurs de la Banque Digitale (BD) (hors Responsable du BD)
La RVD de la Banque Digitale est répartie entre les Collaborateurs comme suit par le Responsable de la BD, validée par le Responsable de l’Unité Expérience Clients, sans pouvoir dépasser 10% du salaire brut annuel de base de chacun :
50% au prorata des salaires bruts annuels de base
50% aux Collaborateurs de la BD en fonction de l’appréciation faite par le Responsable de la BD et validée par le Responsable de l’Unité Expérience Clients, en s’appuyant sur les éléments suivants :
Critéres
Pondération
Eléments observables
Coefficient
Performance Ventes (80%) Contribution objective aux versements de crédit Consommation 1
Contribution objective aux nombres de ventes d’IARD (Auto, MRH, GAV)
Contribution objective aux autres ventes objectivées
Qualité Qualité et conformité (20%) Réactivité dans le traitement des « Lead » 1 : apprécié par le Responsable de la BD et validé par le Responsable Expérience clients
Conformité des ventes
Rémunération variable attribuable au Responsable de la Banque Digitale (BD)
Le montant maximum de la rémunération variable brute attribuable au Responsable de la BD peut atteindre au maximum 10% du total des salaires bruts annuels de base et est calculé comme suit :
Critères
Pondération
Objectifs par ETP
Coefficient
Performance 70% Taux de part variable du SBD 1
Animation et management 20% Qualité du management individuel et collectif 1 : apprécié par le Responsable de l’Unité Expérience Client Risque/Conformité 10% Gestion du risque et de la conformité dont qualité du traitement du LAB, des FRO traitées à 100%et conformité des EER et du stock 1 : apprécié par le Directeur du Développement et le Directeur des Risques et de la Conformité
Modalités de calcul de la rémunération variable collective attribuable aux collaborateurs de l’agence collaborateurs (hors Responsable de l’Unité Expérience Clients)
Le montant de la rémunération variable brute de l’agence collaborateurs peut atteindre 10% du total des salaires bruts de base des collaborateurs affectés à cette agence. Il est calculé comme suit :
Critères
Pondération
Objectifs
Coefficient
Performance 20% Clients équipés BAD active 1,2 si DRO = > 120 % 1,1 si DRO =>110% et <120% 1 si DRO => 100% et <110% 20% Clients BPe / JBPe
20% CB à débit différé ou CB Navegador
20% IARD et prévoyance
20% Versement de crédit à la consommation
Répartition de la rémunération variable distribuable (RVD) entre les Collaborateurs de l’agence collaborateurs (hors Responsable de l’Unité Expérience Clients)
La RVD de l’agence Collaborateurs est répartie entre les collaborateurs comme suit , par le Responsable de de l’Unité Expérience Clients, sans pouvoir dépasser 10% du salaire brut annuel de base de chacun :
50% au prorata des salaires bruts annuels de base
50% en fonction de l’appréciation faite par le Responsable de l’Unité Expérience Clients, en s’appuyant sur les éléments suivants :
Critères
Pondération
Domaines
Coefficient
Performance 80% Contribution objective à l’atteinte des objectifs 1 : apprécié par le Responsable de l’UEC et validé par le Directeur du Développement Qualté / Conformité 20%
Qualité des ventes
Conformité des équipes
Traitement MAD/RPM
Modalités de calcul de la rémunération variable collective attribuable au Responsable de l’Unité Expérience Clients (UEC)
Le montant maximum de la rémunération variable brute attribuable au Responsable l’UEC peut atteindre au maximum 10% du total des salaires bruts annuels de base des Collaborateurs affectés à l’UEC et est calculé comme suit :
Critères
Pondération
Domaines
Coefficient
Performance 45% Taux de rémunération variable du Service Banque Digitale 1
10% Taux de rémunération variable de l’Agence Collaborateurs
15% Taux de clients éligibles équipés d’une BAD active. 1,2 si DRO = > 120 % 1,1 si DRO =>110% et <120% 1 si DRO => 100% et <110% Coopération Transversalité 20%
Qualité de la coopération, de la transversalité
Qualité de management des équipes
Pilotage des projets
1 : apprécié par le Directeur du Développement Risques et conformité 10% Gestion du risque et de la conformité Apprécié par le Directeur du Développement et le Directeur des Risques et de la Conformité
Modalités de calcul de la rémunération variable collective attribuable aux Collaborateurs travaillant au sein de l’Unité Prescription Immobilière (UPI) (hors Responsable de l’UPI)
Le montant maximum de la rémunération variable brute attribuable auc collabirateurs de l’UPI peut atteindre au maximum 10% du total des salaires bruts annuels de base des Collaborateurs affectés à l’UPI et est calculé comme suit :
Critères
Pondération
Objectifs
Coefficient
Crédits immobiliers 55% Taux d’atteinte des objectifs d’engagements de crédits immobiliers instruits par la Precription immobilière 1,2 si DRO = > 120 % 1,1 si DRO =>110% et <120% 1 si DRO => 100% et <110%
15% Taux d’atteinte des objectifs d’engagements de financements au Portugal
Equipement / Rentabilité 10% Nombre de mobilités bancaires réglementées sur les dossiers de Prescription Immobilière
10% Taux d’équipement MRH sur les dossiers de la Prescription Immobilière
10% Taux d’équipement Cartes Bancaires à Débit Différé et Navegador
Répartition de la rémunération variable distribuable (RVD) entre les Collaborateurs de l’UPI
La rémunéraion variable collective de l’UPI est intégralement répartie entre les Collaborateurs par le Responsable de l’UPI et validée par le Directeur du Développement, sans pouvoir dépasser 10% du salaire brut annuel de base de chacun :
50% au prorata des salaires bruts annuels de base,
50% en fonction de l’appréciation faite par le Responsable de l’UPI, validée la le Directeur du Développement, sans pouvoir dépasser 10% du salaire brut annuel de base de chacun :
Critères
Pondération
Domaines
Coefficient
Performance 80% Contribution aux résultats 1 Transversalité Coopération 20% Qualité de la coopération et de l’accompagnement du réseau 1
Modalités de calcul de la rémunération variable attribuable au Responsable de l’UPI
Le montant maximum de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base du Responsable de l’UPI. Il est calculé comme suit :
Critères
Pondération
Domaines
Coefficient
Performance 70% Taux de rémunération variable moyen de l’UPI 1 Management 20%
Actes managériaux individuels et collectifs
Gestion du risque operationnel
Gestion du risque de contrepartie et conformité
Formations réglementaires réalisées à 100%
Accompagnement et mise en œuvre des projets
1
Risques et conformité
10%
Gestion du risque et de la conformité
Apprécié par le Directeur du Développement et le Directeur des Risques et de la Conformité
Modalités de calcul de la rémunération variable attribuable aux Collaborateurs de la Direction des Marchés des Entreprises et des Professionnels de l’Immobilier (DMEPIM)
Le versement d’une rémunération variable est conditionné à l’existence :
Pour les collaborateurs de l’Unité d’Expertise Prescripteurs Entreprises et Professionnels de l’Immobilier (PIM), d’une variation positive du P.N.B. net du risque du marché des Entreprises et Professionnels de l’Immobilier (PIM).
Pour les collaborateurs du marché des PIM, d’une variation positive du P.N.B. net du risque du marché des professionnels de l’immobilier.
Pour les collaborateurs du middle office d’une variation positive du PNB net du risque sur les marchés des Entreprises et professionnels de l’immobilier.
Pour les collaborateurs du Marché des Entreprises d’une variation positive du PNB net du risque du marché des Entreprises.
Le montant de la rémunération variable de tous les collaborateurs de la DMEPIM est minoré de 50% si l’objectif du critère ci-dessous n’est pas atteint :
Taux de révision annuel DSC DEFI= 85%
Rémunération variable attribuable aux collaborateurs de l’Unité d’Expertise Prescripteurs Entreprises et PIM (UEPEP)
Modalités de calcul de la rémunération variable collective attribuable aux collaborateurs de l’UEPEP (hors Responsable)
Le montant maximum de la rémunération variable brute attribuable à l'UEPEP peut atteindre au maximum 10% du total des salaires bruts annuels de base des Collaborateurs affectés à l’ UEPEP (hors responsable). Il est calculé comme suit :
Critères
Pondération
Objectifs
Coefficient
Clients 20% Conquête de nouveaux clients actifs équipés des marchés des Entreprises et Professionnels de l’immobilier par l’UEPEP 1,2 si DRO = > 120 % 1,1 si DRO =>110% et <120% 1 si DRO => 100% et <110% Rentabilité 30% Variation P.N.B. net du risque des marchés Entreprises et Professionnels de l’immobilier
Collecte 20% Total Collecte nette des marchés des Professionnels de l’immobilier et des Entreprises y compris DAV
Crédits 30% Versements de Crédits amortissables Entreprises et Professionnels de l’Immobilier instruits par l’UEPEP
Répartition de la rémunération variable distribuable (RVD) de l’UEPEP (hors Responsable)
La RVD de l’UEPEP est répartie entre les collaborateurs comme suit par le Responsable de l'UEPEP, validée par le Directeur de la DMEPIM, sans pouvoir dépasser 10% du salaire brut annuel de base de chacun :
50% au prorata des salaires bruts annuels de base
50% aux collaborateurs de l’UEPEP, en fonction de l’appréciation faite par le responsable de l’UEPEP, et validée par le Directeur des Marchés des Entreprises et des Professionnels de l’immobilier, en s’appuyant sur les éléments suivants :
Critéres
Pondération
Eléments observables
Performance 80% Contribution aux résultats Risque 20% Gestion du risque et de la conformité
Modalités de calcul de la rémunération variable attribuable au Responsable de l’UEPEP
Le montant maximum de la rémunération variable brute individuelle peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base du Responsable de l’UEPEP. Il est calculé comme suit :
Critères
Pondération
Objectifs
Coefficient
Performance 70% Taux de rémunération variable collective obtenue par l’UEPEP 1 Management 10% Actes managériaux individuels et collectifs 1 : Apprécié par le Directeur de la DMEPIM Risque et conformité 20%
Gestion du risque
PRISCOP
Complétude et conformité des entrées en relation
Formations réglementaires réalisées à 100%
1 : apprecié par le Directeur de la DMEPIM et le Directeur des Risques et de la Conformité
Rémunération variable attribuable aux Collaborateurs du Marché des Professionnels de l’Immobilier
Modalités de calcul de la rémunération variable attribuable aux Collaborateurs du Marché des Professionnels de l’Immobilier (hors Responsable)
Le montant maximum de la rémunération variable brute collective peut atteindre au maximum 10% du total des salaires bruts annuels de base des Collaborateurs (hors responsable). Il est calculé comme suit :
Critères
Pondération
Objectifs
Coefficient
Conquête 10% Variation du nombre net de clients du marché des professionnels de l’immobilier 1,2 si DRO = > 120 % 1,1 si DRO =>110% et <120% 1 si DRO => 100% et <110% Crédits 20% Variation des encours moyens de Crédits du marché des professionnels de l’immobilier
Collecte 10% Variation des encours moyens de collecte du marché des professionnels de l’immobilier
Rentabilité 40% Variation de P.N.B. net du risque du marché des professionnels de l’immobilier
20% Variation des commissions nettes perçues par le marché des PIM
Répartition de la rémunération variable collective distribuable (RVD) du Marché des PIM (hors Responsable)
La RVD est répartie entre les collaborateurs comme suit par le Responsable du Marché des PIM, validée par le Directeur de la DMEPIM, sans pouvoir dépasser 10% du salaire brut annuel de base de chacun:
50% au prorata des salaires bruts annuels de base
50% aux collaborateurs du Marché des PIM en fonction de l’appréciation faite par le responsable, et validée par le Directeur du Marché des PIM, en s’appuyant sur les éléments suivants :
Critéres
Pondération
Eléments observables
Coefficient
Performance 80%
Contribution aux résultats du marché des Professionnels de l’immobilier
1
Risque et conformité 20% Gestion du risque et de la conformité (conformité des entrées en relation, révision annuelle…) 1 : Apprécié par la Directeur de la DMEPIM et le Directeur des Risques et de la Conformité
Modalités de calcul de la rémunération variable attribuable au Responsable du Marché des PIM
Le montant de la rémunération variable brute individuelle peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base du Responsable. Il est calculé comme suit :
Critères
Pondération
Objectifs
Coefficient
Performance 70% Taux de part variable collectif attribué au marché des PIM 1 Management 10% Actes managériaux individuels et collectifs 1 : Appréciés par le Directeur de la DMEPIM Risque et conformité 20%
Gestion du risque
Complétude et conformité des entrées en relation
Qualité de la révision annuelle
Formations réglementaires réalisées à 100%
1 : Apprécié par la Directeur de la DMEPIM et le Directeur des Risques et de la Conformité
Rémunération variable attribuable aux Collaborateurs du Marché des Entreprises
Modalités de calcul de la rémunération variable individuelle attribuable aux Chargés d’Affaires du Marché des Entreprises (hors Responsable, Responsable Adjoint et Ingénieur d’affaires).
Le montant maximum de la rémunération variable brute individuelle peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base des Collaborateurs affectés à ce marché. Il est calculé comme suit :
Critères
Pondération
Objectifs
Coefficient
Conquête 20% Variation du nombre net de clients Entreprises actifs équipés en portefeuille (Y compris SCI) 1,2 si DRO = > 120 % 1,1 si DRO =>110% et <120% 1 si DRO => 100% et <110% Collecte 10% Excédent de Collecte nette y compris soldes moyens DAV des clients Entreprises en portefeuille
Crédits 10% Versements de Crédits des clients en portefeuille
Rentabilité 20% Variation du PNB net du risque des clients en portefeuille
10% Variation des commissions nettes des clients en portefeuille
Flux 10% Variation des flux débiteurs des clients en portefeuille, soumis à commission de mouvement
Risque et conformité 20% Gestion du risque et de la conformité et notamment :
Formations réglementaires réalisées à 100%
Traitement MAD/RPM et alertes Préventis
Conformité des EER et du stock
1 : Apprécié par le Responsable du marché des Entreprises et validé par le Directeur de la DMEPIM
Modalité de calcul de la rémunération variable attribuable à l’Ingénieur d’Affaires du Marché des Entreprises
Le montant maximum de la rémunération variable brute individuelle peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base de l’ingénieur d’Affaires. Il est calculé comme suit :
Critères
Pondération
Objectifs
Coefficient
Conquête 65% Nouveaux clients Entreprises, Professionnels et Professionnels de l’Immobilier 1,2 si DRO = > 120 % 1,1 si DRO =>110% et <120% 1 si DRO => 100% et <110% Risque 20%
Gestion du risque
Qualité des entrées en relation
1 : Apprécié par le Directeur de la DMEPIM et par le Directeur de la Direction des Risques et de la Conformité Développement des Marchés des Entreprises et des Professionnels de l’Immobilier 15% Contribution au développement des marchés des Entreprises et des Professionnels de l’Immobilier 1 : Apprécié par le Directeur de la DMEPIM
Modalité de calcul de la rémunération variable attribuable au Responsable et Responsable Adjoint du Marché des Entreprises
Le montant maximum de la rémunération variable brute individuelle peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base du Responsable et Responsable Adjoint du Marché des Entreprises. Il est calculé comme suit :
Critères
Pondération
Objectifs
Coefficient
Conquête 10% Variation du nombre net de clients actifs équipés du marché des Entreprises 1,2 si DRO = > 120 % 1,1 si DRO =>110% et <120% 1 si DRO => 100% et <110% Collecte 10% Excédent de Collecte nette y compris soldes moyens DAV du marché des Entreprises
Flux 10% Variation des flux débiteurs soumis à commission de mouvement du marché des Entreprises
Crédits 10% Versements de Crédits du marché des Entreprises
Rentabilité 20% Variation du PNB net du risque du marché des Entreprises
10% Variation des commissions nettes du marché des Entreprises
Management 10% Actes managériaux et montée en compétence 1 : Appréciation du Directeur de la DMEPIM Risque et Conformité 20%
Gestion du risque dont MAD/RPM et alertes Préventis
Complétude et conformité des entrées en relation et du stock
Qualité de la révision annuelle
PRISCOP
Formations réglementaires réalisées à 100%
1: Apprécié par la Directeur de la DMEPIM et du Directeur de la Direction des Risques et de la Conformité
Rémunération variable attribuable aux Collaborateurs du Middle Office de la Direction des Marchés des Entreprises et des Professionnels de l’Immobilier
8.4.1. Modalités de calcul de la rémunération variable attribuable aux collaborateurs du Middle Office de la DMEPIM (hors
Responsable Middle Office)
Le montant de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base des Collaborateurs affectés au Middle Office. Il est calculé comme suit :
Critères
Pondération
Objectifs
Coefficient
Atteinte des objectifs Crédits 30% Variation des encours de crédits des marchés de la DMEPIM 1,2 si DRO = > 120 % 1,1 si DRO =>110% et <120% 1 si DRO => 100% et <110% Conquête et équipement 10% Variation du nombre net de clients actifs équipés du marché des Entreprises (y compris SCI) et du nombre net de clients du marché des PIM (y compris SCI)
Rentabilité 40% Variation du PNB net du risque des marchés de la DMEPIM
20% Variation des commissions nettes des marchés de la DMEPIM
Répartition de la rémunération variable distribuable (RVD) du Middle Office de la DMEPIM (hors Responsable du Middle Office)
La RVD du Middle Office de la DMEPIM est répartie entre les collaborateurs comme suit par le Responsable du Middle Office, validée par le Directeur de la DMEPIM, sans pouvoir dépasser 10% du salaire brut annuel de base de chacun:
50% au prorata des salaires bruts annuels de base
50% aux collaborateurs du Middle Office, en fonction de l’appréciation faite par le responsable du Middle Office, et validée par le Directeur de la DMEPIM, en s’appuyant sur les éléments suivants :
Critéres
Pondération
Eléments observables
Coefficient
Performance 60%
Contribution aux résultats du Middle Office
1
20% Contribution directe aux ventes de produits et services 1 Risque 20% Gestion du risque et de la conformité Enrichissement et actualisation VBANK 1 : Apprécié par le Responsable du Middle Office DMEPIM et validé par le Directeur de la DMEPIM
Modalités de calcul de la rémunération variable attribuable au Responsable du Middle Office de la Direction des Marchés des Entreprises et des Professionnels Immobilier
Le montant de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base du Responsable du Middle Office. Il est calculé comme suit :
Critères
Pondération
Domaines
Coefficient
% de la Part Variable obtenue par le Middle Office de la DMEPIM 60% Taux de part variable attribué au Middle Office 1 Management 20% Actes managériaux individuels et collectifs 1 : Appréciés par le Directeur de la DMEPIM Risque et conformité 20%
Gestion du risque
PRISCOP
Gestion de la conformité
Qualité de la révision annuelle
Formations réglementaires réalisées à 100%
Enrichissement et actualisation VBANK
1 : Apprécié par la Directeur de la DMEPIM et le Directeur de la la Direction des Risques et de la Conformité
Modalités du calcul de la rémunération variable attribuable aux Collaborateurs de la Direction de l’Activité Internationale
Le montant de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base des Collaborateurs de la Direction Internationale. Il est calculé comme suit :
Critères
Pondération
Objectifs
Coefficient
Transferts 35% Transferts vers la Millennium bcp 1,2 si DRO ≥ 120% 1,1 si Dro ≥ 110% et < 120% 1 si DRO ≥ 100% et < 110% Conquête 45% Nouveaux clients majeurs bancarisés Millennium bcp (1 mineur équipé d’un compte épargne avec un virement permanent, compte pour 0,25)
Collecte (VLR) 20% Variation nette de ressources (VLR)
Répartition de la rémunération variable distribuable (RVD) de l’Activité Internationale
La RDV de l’activité transfrontalière est repartie entre les collaborateurs comme suit par le Directeur de l’Activité Internationale, sans pouvoir dépasser 10% du salaire brut annuel de base de chacun :
30% au prorata des salaires bruts annuels de base
70% aux collaborateurs de la DI, sur la base des éléments suivants :
Critéres
Pondération
Eléments observables
Performance 80%
Contribution aux résultats
Animation 20% Qualité de l’animation
Rémunération variable attribuable aux Collaborateurs rattachés hiérarchiquement à la Direction du Marché des Professionnels (DMPRO)
Modalités de calcul de la rémunération variable individuelle attribuable au Responsable de Secteur du Marché des Professionnels
Le montant de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base du collaborateur affecté à la DMPRO. Il est calculé comme suit :
Critères
Pondération
Objectifs
Coefficient
Clients 20% Variation du nombre net de clients Pros actifs équipés des CCPRO du secteur 1,2 si DRO = > 120 % 1,1 si DRO =>110% et <120% 1 si DRO => 100% et <110% Crédits 10% Total crédits amortissables des CCPRO du secteur
Rentabilité 20% Variation du PNB net du risque des portefeuilles Pros du secteur
Tous vendeurs 30% Total ventes du référentiel « tous vendeurs » des CCPRO du secteur Seuil de déclenchement à 25% minimum sur la totalité des items. Au-delà, moyenne des items avec un plafond de 150% par item. Le coefficient appliqué est alors calculé de façon proportionnelle au pourcentage moyen obtenu avec un plafond à 1,2 Management et Animation 20% Qualité du management, de la gestion du risque et de la conformité et notamment :
Formations réglementaires réalisées à 100%
Traitement MAD/RPM et alertes Préventis
Conformité des EER et du stock
1 : Appréciation du Directeur de la DMPRO
Modalités de calcul de la rémunération variable individuelle attribuable au Responsable de secteur et Responsable de l’animation du Marché des Professionnels
Le montant de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base des collaborateurs affectés à la DMPRO. Il est calculé comme suit :
Critères
Pondération
Objectifs
Coefficient
Clients
20% Variation du nombre net de clients Pros actifs équipés Pro des CCPRO du secteur 1,2 si DRO = > 120 % 1,1 si DRO =>110% et <120% 1 si DRO => 100% et <110%
Crédits
10% Total crédits amortissables des CCPRO du secteur
Rentabilité
20% Variation du PNB net du risque des portefeuilles Pros du secteur
Tous vendeurs
30% Total ventes du référentiel « tous vendeurs » des CCPRO du secteur Seuil de déclenchement à 25% minimum sur la totalité des items. Au-delà, moyenne des items avec un plafond de 150% par item. Le coefficient appliqué est alors calculé de façon proportionnelle au pourcentage moyen obtenu avec un plafond à 1,2
Animation
10% Qualité des mises en marché 1 : Appréciation du Directeur de la DMPRO
Management
10% Qualité du management, de la gestion du rique et de la conformité et notamment :
Formations réglementaires réalisées à 100%
Traitement MAD/RPM et alertes Préventis
Conformité des EER et du stock
Modalités de calcul de la rémunération variable attribuable aux collaborateurs de l’Unité d’Expertise des
Professionnels (UEPRO) hors responsable de l’UEPRO
Modalité de calcul de l’enveloppe de rémuneration variable collective
Le montant de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum 5% du salaire brut annuel de base des collaborateurs affectés à la UEPRO. Il est calculé comme suit :
Critères
Pondération
Objectifs
Coefficient
Rentabilité
30% Variation du PNB net du risque des agences sans CCPRO affectés, accompagnées par l’UEPRO 1,2 si DRO ≥ 120% 1,1 si Dro ≥ 110% et < 120% 1 si DRO ≥ 100% et < 110%
Crédits
40% Versements de crédits amortissables instruits par l’Unité d’Expertise
Clients
30% Variation du nombre de clients Pro actifs équipés des agences sans CCPRO affectés, accompagnées par l’UEPRO
10.3.1.1 Répartition de la rémunération variable collective de l’UEPRO entre ses collaborateurs (hors Responsable UEPRO)
La rémunération variable collective de l’UEPRO est intégralement répartie entre les collaborateurs de l’UEPRO au prorata des salaires de base bruts anuels pour 80% et 20% en fonction de la contribution aux résultats de l’UEPRO par le Responsable de l’UEPRO.
Modalité de calcul de la rémuneration variable individuelle des collaborateurs de l’UEPRO
Le montant de la rémunération variable brute individuelle peut atteindre au maximum 5% du salaire brut annuel de base des collaborateurs affectés à la UEPRO. Il est calculé comme suit :
Critères
Pondération
Objectifs
Coefficient
Rentabilité
25% Variation du PNB net du risque du marché des Pro des agences affectées au CAPRO 1,2 si DRO ≥ 120% 1,1 si Dro ≥ 110% et < 120% 1 si DRO ≥ 100% et < 110%
Crédits
25% Total crédits amortissables du marché Pro des agences affectées au CAPRO
Clients
30% Variation du nombre de clients Pro actifs équipés du marché des Pro des agences affectées au CAPRO
Accompagement réseau
20%
Qualité de l’accompagnement des DA
Gestion du risque et de la conformité des agences accompagnées
1 : Appréciation du responsable de l’UEPRO, validée par le Directeur de la DMPRO
Modalité de calcul de la rémunération variable attribuable au Responsable de l’UEPRO
Critères
Pondération
Objectifs
Coefficient
Performance
70% Taux de part variable attribué à l’UEPRO pour la partie collective
1
Risques et
conformité
20%
Gestion du risque
Qualité de la conformité des entrées en relation
Qualité de la révision annuelle
PRISCOP
Apprécié par le Directeur la DMPRO et le Directeur des Risques et de la Conformité
Management
10% Actes manageriaux individuels et collectifs Apprécié par le Directeur de la DMPRO
Malus Conformité / Risque
Le montant maximum de la rémunération variable des collaborateurs rattachées à la DMPRO (hors Conseillers de clientèle Pro) est affecté d’un malus de 50% si les objectifs suivants ne sont pas atteints :
Taux de révision annuelle des dossiers du marché Pro DSC DEFI = 85%
Modalités de calcul de la rémunération variable individuelle attribuable aux Conseillers de Clientèle Professionnels situés en agence
Le montant maximum de la rémunération variable brute peut atteindre au maximum 10% du salaire brut annuel de base de chaque Conseiller. Il est calculé comme suit :
50% sur la partie collective des agences auxquels les CCPRO sont affectés (voir chapitre 5.1.2.)
50% sur l’atteinte d’objectifs individuels
Métiers
Critères
Pondération
Objectif
Coefficient
CCPRO
FDC 20% Variation du nombre net de clients actifs équipés du portefeuille 1,2 si DRO ≥ 120% 1,1 si DRO ≥ 110% et < 120% 1 si DRO ≥ 100% et < 110% «Tous vendeurs » 60% Référentiel « tous vendeurs » (parties Part et Pro) Seuil de déclenchement à 25% minimum sur la totalité des items. Au-delà, moyenne des items avec un plafond de 150% par item. Le coefficient appliqué est alors calculé de façon proportionnelle au pourcentage moyen obtenu avec un plafond à 1,2 Satisfaction des clients 10% Taux de décroché des appels entrants 1,2 si DRO ≥ 120% 1,1 si DRO ≥ 110% et < 120% 1 si DRO ≥ 100% et < 110% Risque / Conformité 10% Qualité du management, de la gestion du rique et de la conformité et notamment :
Formations réglementaires réalisées à 100%
Traitement MAD/RPM et alertes Préventis
Conformité des EER et du stock
1 - Apprécié par le Directeur de la DMPRO et le Directeur des Risques et de la Conformité
50% IPGR (Indice de Performance Globale Relative)
