AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE BCP 2024-2025 EN DATE DU 20 DECEMBRE 2023
Entre, d’une part,
La Banque BCP,
S.A.S à Directoire et Conseil de Surveillance, dont le Siège Social est situé au 16, rue Hérold, Paris (75001), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 433 961 174, ci-après dénommée l’entreprise
Représentée par
XXX, Directrice des Ressources Humaines et de la Communication.
Et, d'autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leurs Délégués Syndicaux ci-après :
Le Syndicat SNB CFE-CGC
Représenté par
XXX, Délégué Syndical,
Le Syndicat CGT
Représenté par
XXX, Déléguée Syndicale.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le 20 décembre 2023, la Direction et les Organisations Syndicales ont conclu un accord collectif à durée déterminée relatif au télétravail au sein de la Banque BCP.
Dans le cadre de sa mise en œuvre, les Parties ont constaté que l’hypothèse du recours au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles n’était pas envisagée par l’accord susvisé.
C’est dans ce contexte que les Parties se sont réunies le 17 mai 2024, et sont convenues de conclure un avenant de révision à l’accord relatif au télétravail.
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent avenant a pour objet de permettre le recours au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles et d’en définir ses modalités de mise en œuvre.
ARTICLE 2 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
L’article 5 de l’accord relatif au télétravail au sein de la Banque BCP du 20 décembre 2023 susvisé est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
ARTICLE 5 – MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
5.1. Nombre de jours maximum pouvant être télétravaillés Sous réserve d’une présence physique sur site de 3 jours minimum par semaine, le nombre de journées télétravaillées pourra :
Aller jusqu’à deux jours par semaine pour les salariés à temps plein ;
Être de 1 jour par semaine pour les salariés à temps partiel 80%.
Cette limite est destinée à maintenir le lien social du télétravailleur avec l’entreprise et la cohésion d’équipe. 5.2. Règles de pose des journées de télétravail Tous les jours ouvrés et travaillés sont éligibles au télétravail.
Dans la mesure du possible et afin de maintenir la cohésion de groupe, l’organisation du télétravail doit garantir la présence sur site de la totalité de l’équipe à la demande du manager, notamment lors des réunions.
En cas d’absence, quel qu’en soit le motif, lorsqu’une journée devait être télétravaillée, celle-ci ne sera pas reportée.
A titre exceptionnel, pour des raisons impératives de service ou des raisons personnelles, la journée initialement prévue en télétravail pourra être annulée à la demande du télétravailleur et/ou de sa hiérarchie dans un délai de 48 heures. Dans cette situation, le jour de télétravail ne sera pas reporté la semaine suivante. 5.3. Circonstances exceptionnelles Des circonstances exceptionnelles (telles que, notamment, une menace d’épidémie, un cas de force majeure, des intempéries, des difficultés de transport, un pic de pollution, l’organisation d’évènements sportifs tels que les Jeux Olympiques et Paralympiques etc.) peuvent temporairement rendre le télétravail nécessaire afin de permettre la continuité de l’activité de la Banque BCP et garantir la protection des salariés.
Dans ces hypothèses, il est convenu par les Parties que la présence physique sur site de 3 jours minimum par semaine peut être réduite temporairement par la Direction de la Banque BCP. Cet aménagement du poste de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié.
Les modalités de recours au télétravail, à savoir la durée, les personnes concernées (CDI, CDD et stagiaires), le matériel mis à disposition, etc… sont fixées par la Direction de la Banque BCP au regard de la situation identifiée.
L’information sera communiquée par tout moyen de la mise en œuvre du télétravail au moins 7 jours calendaires à l’avance. Néanmoins, si la situation l’exige, la Banque BCP ne sera pas dans l’obligation de respecter ce délai.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS FINALES
3.1 Conditions de suivi et clause de rendez-vous
Les Parties conviennent de se revoir dans les mêmes conditions que l’accord initial.
3.2 Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le jour de sa signature et prendra fin le 31 décembre 2025.
Les dispositions du présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions correspondantes de l’accord initial (article 5 dans son intégralité).
Les dispositions non visées par le présent avenant demeurent inchangées.
A son terme et en application des dispositions de l’article L. 2222-4 du Code du travail, le présent avenant cessera automatiquement et de plein droit de produire effet.
3.3 Révision de l’avenant
Le présent avenant pourra être révisé dans les mêmes conditions que l’accord initial.
3.4 Formalité de dépôt et de publicité
Conformément aux dispositions légales en vigueur, il est expressément convenu que le présent avenant fera l’objet d’une publication sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
En application des dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Enfin, il sera porté à la connaissance du personnel de l’entreprise sur MyNet dans l’espace « Relations Sociales et Qualité de Vie et des Conditions de Travail ».
Fait à Paris, le
En 4 exemplaires originaux.
Pour la Banque BCP,
XXX, Directrice des Ressources Humaines et de la Communication
Pour les Organisations Syndicales Représentatives,
Le Syndicat SNB CFE-CGC
XXX, Délégué Syndical ;
Le Syndicat CGT
XXX, Déléguée Syndicale.
NOTIFICATION DE L’avenant A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
Reçu un exemplaire original de cet avenant
Paris, le
Apposition des signatures et de la mention manuscrite « Reçu en main propre le…»
