Accord d'entreprise BANQUE CIC OUEST

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 CIC OUEST

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

10 accords de la société BANQUE CIC OUEST

Le 15/02/2019





ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 CIC OUEST


Entre CIC Ouest, 2 avenue Jean-Claude Bonduelle à Nantes, représenté par XXXXXXXXX XXXXXXX, XXXXXXXXXX et les organisations syndicales représentatives suivantes :

  • CFDT / XXXXXXX
  • CGT / XXXXXXXX
  • FO/ XXXXXXXX
  • SNB / XXXXXX

il est convenu les dispositions qui suivent.

En complément des mesures Groupe prises sur les salaires au titre de 2019, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L 2241-8 et suivants du code du travail, il est convenu les dispositions ci-dessous au niveau de CIC Ouest.


Budget augmentations individuelles


  • Tous motifs confondus il est fixé à 0,935 % de la masse salariale, soit 925 000 €.

  • Dans le cadre de ce budget, la Direction veillera à ce que les attentions particulières suivantes soient portées :

  • aux collaborateurs non augmentés depuis 5 ans et plus (quel que soit le métier ou l’âge)

  • aux situations salariales décalées par rapport à la moyenne métier après plusieurs années d’activité satisfaisante

  • aux situations des CP et CAP non Cadres après 3 ans d’exercice dans ces métiers

  • aux écarts de salaires Femmes / Hommes

  • sur le poids de chacune des classifications Groupe dans ce budget

  • sur l’implication des managers de proximité dans la démarche de révision salariale.


  • Dispositions sur la qualité de vie au travail et sur la diversité

  • En complément des mesures qui seront prises au niveau du Groupe sur la qualité de vie au travail, une négociation va être engagée au niveau de CIC Ouest :
  • sur l’égalité professionnelle, notamment sur la réduction des écarts salariaux entre Femmes et Hommes
  • sur le thème du handicap dans l’entreprise.
  • Dispositions sur les déplacements et la responsabilité sociétale de l’entreprise

  • Il est convenu d’engager une réflexion globale sur le thème des déplacements, ainsi par exemple sur les frais engagés par les collaborateurs pour se rendre au travail et sur la mise en place d’un plan de mobilité entreprise pour les secteurs non encore concernés.
  • La D.R.H., comme elle l’a fait dans le cadre des accords salariaux précédents, informera de manière détaillée les Délégués Syndicaux Référents en fin d’année sur les mesures effectivement mises en œuvre dans le cadre du présent accord.
Cet accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire ses effets.



Fait à Nantes, le 15 février 2019



Pour CIC Ouest

La XXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXXX





Les Délégués Syndicaux  Référents


CFDTXXXXXXXXXXXXX



CGTXXXXXXXXXXXX



FOXXXXXXXXXXXX



SNBXXXXXXXXXXXX
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