Accord d'entreprise BANQUE CIC OUEST
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 CIC OUEST
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
10 accords de la société BANQUE CIC OUEST
Le 15/02/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 CIC OUEST
Entre CIC Ouest, 2 avenue Jean-Claude Bonduelle à Nantes, représenté par XXXXXXXXX XXXXXXX, XXXXXXXXXX et les organisations syndicales représentatives suivantes :
- CFDT / XXXXXXX
- CGT / XXXXXXXX
- FO/ XXXXXXXX
- SNB / XXXXXX
il est convenu les dispositions qui suivent.
En complément des mesures Groupe prises sur les salaires au titre de 2019, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L 2241-8 et suivants du code du travail, il est convenu les dispositions ci-dessous au niveau de CIC Ouest.
Budget augmentations individuelles
- Tous motifs confondus il est fixé à 0,935 % de la masse salariale, soit 925 000 €.
- Dans le cadre de ce budget, la Direction veillera à ce que les attentions particulières suivantes soient portées :
- aux collaborateurs non augmentés depuis 5 ans et plus (quel que soit le métier ou l’âge)
- aux situations salariales décalées par rapport à la moyenne métier après plusieurs années d’activité satisfaisante
- aux situations des CP et CAP non Cadres après 3 ans d’exercice dans ces métiers
- aux écarts de salaires Femmes / Hommes
- sur le poids de chacune des classifications Groupe dans ce budget
- sur l’implication des managers de proximité dans la démarche de révision salariale.
Dispositions sur la qualité de vie au travail et sur la diversité
- En complément des mesures qui seront prises au niveau du Groupe sur la qualité de vie au travail, une négociation va être engagée au niveau de CIC Ouest :
- sur l’égalité professionnelle, notamment sur la réduction des écarts salariaux entre Femmes et Hommes
- sur le thème du handicap dans l’entreprise.
Dispositions sur les déplacements et la responsabilité sociétale de l’entreprise
- Il est convenu d’engager une réflexion globale sur le thème des déplacements, ainsi par exemple sur les frais engagés par les collaborateurs pour se rendre au travail et sur la mise en place d’un plan de mobilité entreprise pour les secteurs non encore concernés.
- La D.R.H., comme elle l’a fait dans le cadre des accords salariaux précédents, informera de manière détaillée les Délégués Syndicaux Référents en fin d’année sur les mesures effectivement mises en œuvre dans le cadre du présent accord.
Fait à Nantes, le 15 février 2019
Pour CIC Ouest
La XXXXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXXXX
Les Délégués Syndicaux Référents
CFDTXXXXXXXXXXXXX
CGTXXXXXXXXXXXX
FOXXXXXXXXXXXX
SNBXXXXXXXXXXXX
Mise à jour : 2019-03-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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