BANQUE CIC OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85580107202664

• AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE CIC OUEST, SIGNE LE 27/02/2019 (T04425064983)
  Début : 14/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE CIC OUEST

• ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE CIC OUEST (T04419003332)
  Début : 27/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord salarial 2018 (A04418010134)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS (T04425067418)
  Début : 05/12/2025 Fin : 04/12/2028
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• AVENANT N°1 portant révision de L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL du 19/12/2024 (T04425067014)
  Début : 10/10/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie et des conditions de travail ainsi que sur le télétravail (T04424064273)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord Cic Ouest portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T04424062426)
  Début : 14/05/2024 Fin : 13/05/2027
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• AVENANT N°1 portant révision de L’ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIE(E)S EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIE(E)S PROCHES AIDANTS du 28/04/2022 (T04425064982)
  Début : 14/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIE(E)S EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIE(E)S PROCHES AIDANTS (T04422014092)
  Début : 14/05/2022 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD DU 22/01/21 PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (T04423017650)
  Début : 23/03/2023 Fin : 21/02/2024
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail (T04421012206)
  Début : 13/10/2021 Fin : 21/02/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET SUR LE TELETRAVAIL (T04421009691)
  Début : 20/01/2021 Fin : 19/02/2024
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD CIC OUEST SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04421010895)
  Début : 23/06/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04421009347)
  Début : 12/11/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 CIC OUEST (T04419003334)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD CIC OUEST SUR LES MOYENS ACCORDES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES POUR LA PREPARATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE 2019 (T04419003331)
  Début : 27/02/2019 Fin : 05/06/2019
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