AVENANT N°1 portant révision de L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL du 19/12/2024
Application de l'accord Début : 10/10/2025 Fin : 31/12/2027
Un accord d’entreprise sur la Qualité de Vie au Travail et le télétravail a été signé le 19 décembre 2024 pour une durée déterminée de trois ans.
Cet accord autorisait dans son article 1-3 les salariés utilisant des vélos ou trottinettes électriques pour leurs trajets domicile-travail, à recharger leurs batteries sur leur lieu de travail, en veillant, à la discrétion vis-à-vis de la clientèle ou d’intervenants extérieurs, et à la bonne tenue des agences.
Or, la procédure intitulée « CCM / Agences ‐ Consignes sur les vélos et trottinettes électriques » (Pixis _9800231382) créée le 25 juin 2025, stipule que le chargement des batteries de vélos et trottinettes électriques personnels ou professionnels dans les points de vente n'est pas autorisé sauf si le point de vente dispose d'un circuit dédié et validé par CCS Immobilier Réseau et d'un sous‐compteur permettant d'isoler la consommation inhérente au rechargement de ces batteries de celle relevant de l'exploitation courante du point de vente (ISO50001).
Dans ce contexte, le présent avenant de révision a pour objet de modifier l’article 1-3 portant sur l’amélioration de la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail afin de se mettre en conformité avec la procédure Groupe relative au branchement des batteries électriques dans les points de vente.
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise demeurent inchangées.
Article 1 : Modification de l’article 1-3 _ Améliorer la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail (Chapitre 4 de l’accord-cadre)
L’article 1-3 est ainsi modifié comme suit :
Article 1-3 – Améliorer la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail (Chapitre 4 de l’accord-cadre)
CIC Ouest s’inscrit pleinement dans la démarche du Groupe visant à promouvoir des moyens de déplacement plus vertueux. CIC Ouest s’engage naturellement à déployer les solutions prévues dans l’accord-cadre: mise en place du forfait « mobilités durables », promotion du covoiturage et promotion de l’usage du vélo.
Comme indiqué précédemment, CIC Ouest renouvellera les ateliers remise en selle en partenariat avec la Fédération Française de Cyclisme.
Par ailleurs, sous réserve de respecter les prérequis stipulés dans la procédure intitulée « CCM / Agences ‐ Consignes sur les vélos et trottinettes électriques » (Pixis _9800231382), CIC Ouest autorise les salariés utilisant des vélos ou trottinettes électriques pour leurs trajets domicile-travail à recharger leurs batteries sur leur lieu de travail, en veillant, à la discrétion vis-à-vis de la clientèle ou d’intervenants extérieurs, et à la bonne tenue des agences. CIC Ouest s’engage à analyser la faisabilité et le cout de l’installation, lors de travaux de site, d’un circuit dédié et validé par CCS Immobilier Réseau et d’un sous‐compteur permettant d'isoler la consommation inhérente au rechargement de ces batteries de celle relevant de l'exploitation courante du point de vente (ISO50001).
CIC Ouest se rapprochera du « Responsable politique vélo » pour analyser les actions à mettre en place afin d’obtenir le label « objectif pro-vélo » et ainsi positionner CIC Ouest comme un acteur engagé en faveur de la politique vélo.
CIC Ouest continuera à évaluer l’intérêt d’installer des bornes de recharge de voitures électriques complémentaires sur le site du Champ de Mars ainsi que sur d’autres sites de l’entreprise, en fonction des besoins estimés des salariés et de la clientèle. Pour les salariés dans l’impossibilité liée à leur handicap de se déplacer avec des moyens de transports alternatifs (transports en commun, vélo…), et qui bénéficient d’une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) ou d’une notification d’invalidité, CIC Ouest s’engage à prendre en charge les frais de stationnement, sur présentation des justificatifs, et dans la limite du montant de l’indemnité forfaitaire définie par l’accord-cadre et ses avenants portant sur la QVCT ainsi que sur le télétravail.
Article 2 : Entrée en vigueur – Durée de l’avenant
Le présent avenant s’applique à compter de son dépôt, et sa durée de validité est identique à celle de l’accord initial.
Article 3 : Dépôt de l’avenant et publicité
Après notification aux organisations syndicales représentatives, le présent accord sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nantes, conformément aux dispositions du Code du travail.
Fait à Nantes, le 25 septembre 2025 en deux exemplaires originaux.
