AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE CIC OUEST, SIGNE LE 27/02/2019
Application de l'accord Début : 14/03/2025 Fin : 01/01/2999
Un accord sur l’organisation et le fonctionnement du CSE au sein de CIC Ouest a été signé le 27 février 2019 par l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives pour une durée indéterminée.
A compter du 1er janvier 2025, une modification des secteurs de CIC Ouest a été mise en place rendant obsolète l’article 5-3-2-1 de l’accord susvisé.
Dans ce contexte, le présent avenant de révision a pour objet de modifier l’article 5-3-2-1 portant sur le nombre et la répartition des représentants de proximité.
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise demeurent inchangées.
Article 1 : Modification de l’article 5-3-2-1 relatif au nombre et la répartition des représentants de proximité
Le nombre de représentants de proximité est fixé à 27, selon la répartition suivante :
Territoire des départements 22, 29, 35, 56 : 7 Territoire des départements 16, 17, 36, 37, 79, 85, 86, 87 : 6 Territoire des départements 18, 28, 41, 45, 53, 58, 61, 72 :7 Territoire des départements44, 49 et Siège : 7
Ces territoires intègrent le réseau Grand Public, le réseau Entreprises et le réseau Banque Privée.
Article 2 : Entrée en vigueur – Durée de l’avenant
Le présent avenant s’applique à compter du lendemain de son dépôt, et sa durée de validité est identique à celle de l’accord initial.
Article 3 : Dépôt de l’accord et publicité
Après notification aux organisations syndicales représentatives, le présent accord sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nantes, conformément aux dispositions du Code du travail.
Fait à Nantes, le 5 mars 2025 en deux exemplaires originaux.
Pour l’entreprise xxxx
Pour les Organisations Syndicales Pour la CFDT, xxxx
