Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE

Avenant n° 1 modifiant l'accord du 16 octobre 2018 relatif à la mise en place et au fonctionnement des nouvelles Instances Représentatives du Personnel au sein de la Banque de France

33 accords de la société BANQUE DE FRANCE

Le 06/01/2021

• Droit syndical, IRP, expression des salariés

• CFE-CGC
• Autre

AVENANT N° 1 MODIFIANT L’ACCORD DU 16 OCTOBRE 2018 RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA BANQUE DE FRANCE

PREAMBULE

Depuis la signature de l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de la Banque de France le 16 octobre 2018, l’organisation de certaines directions générales de l’établissement Siège a été modifiée. Le nombre et la répartition des représentants de proximité des directions générales et sites de l’établissement doivent être modifiés pour tenir compte de ces changements.

Par le présent avenant, il est convenu ce qui suit.

Article 1er : Modifications apportées à l’accord du 16 octobre 2018

1.1. Le premier alinéa du a. du premier article du Titre IV de la première partie de l’accord est modifié comme suit :

« Au siège, chaque direction générale comptant moins de 300 ETP dispose de deux représentants de proximité ; elle dispose de trois représentants de proximité au-delà de cet effectif. Par exception, le Contrôle général dispose d’un représentant de proximité, et la direction Générale des Ressources Humaines de deux représentants de proximité. »

 

1.2. Le quatrième alinéa du a. du premier article du Titre IV de la première partie de l’accord est modifié comme suit :

« Le Centre administratif de Marne la Vallée et le site de Chamalières disposent chacun de 3 représentants de proximité. Le Centre fiduciaire de Paris la Courneuve dispose de 4 représentants de proximité. »

1.3. L’annexe 2 à l’accord est supprimée et remplacée par l’annexe au présent avenant.

Article 3 : Entrée en vigueur

Le présent avenant prend effet au 24 décembre 2020.

Article 4 : Publicité et dépôt

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, un exemplaire de cet avenant, signé par les parties, est remis à chaque organisation syndicale représentative et vaut notification au sens de l’article L. 2231-5 du code du travail.

Le présent avenant est déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Île de France.

Le présent avenant est également déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. En effet, conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent avenant est, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’avenant, rendu public et versé dans une base de données nationale.

Le présent avenant est intégré dans la version consolidée de l’accord du 16 octobre 2018, en ligne sur l’intranet de la Banque.





Paris, le 6 janvier 2021
Le Gouverneur de la Banque de France





Syndicat Force Ouvrière de la
Banque de France (F.O.)



Syndicat National du Personnel
des Cadres et de la Maîtrise de la Banque
de France (C.F.E.-C.G.C.)



Syndicat National Autonome du
personnel de la Banque de France
Solidaires (SNABF Solidaires.)

ANNEXE :

Annexe 2 : Nombre de représentants de proximité et d’heures de délégations allouées

DIRECTION GENERALE OU REGIONALE
ETABLISSEMENT
NOMBRE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE
NOMBRE TOTAL D’HEURES DE DELEGATION
5H/mois
DGSEI

3
15
DGSO

3
15
Contrôle Général (hors ACPR)

1
5
Secrétariat général

3
15
DGSI

3
15
DGRH

2
10
DGSER

3
15

Centre Administratif MLV
3
15

Centre PLC
4
20
Chamalières

3
15
HAUTS DE FRANCE
Amiens, Arras, Lille, Valenciennes, Cefinof
5
25
ILE de FRANCE
Évry, Melun, Paris Bastille, Paris la Défense, Versailles, Cergy Pontoise, SPP Créteil, La Courneuve
8
40
NORMANDIE
Caen, Rouen
2
10
NOUVELLE AQUITAINE
Bordeaux, La Rochelle, Limoges, Pau, Poitiers, Bayonne, Niort
7
35
OCCITANIE
Montpellier, Toulouse, Albi, Nîmes, Perpignan, Rodez
6
30
PAYS DE LA LOIRE
Le Mans, Nantes, La Roche-sur-Yon, Angers
4
20
PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR
Marseille, Nice, Toulon, Avignon, Gap,
5
25
AUVERGNE RHÔNE ALPES
Annecy, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Saint-Etienne, Valence, Chambéry, Gerland
8
40
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Besançon, Dijon
2
10
CENTRE VAL DE LOIRE
Orléans, Tours,
2
10
BRETAGNE
Rennes, Vannes, Brest
3
15
CORSE
Bastia, Ajaccio
2
10
GRAND EST
Châlons-en-Champagne, Colmar, Metz, Nancy, Strasbourg, Reims, Mulhouse
7
35
TOTAL

89
445