BANQUE DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57210489100013

• Accord d'entreprise relatif au dispositif de couverture complémentaire santé de la Banque de France (T07524064516)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE

• Avenant n°2 à l'accord sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail des agents de surveillance du réseau territorial de la Banque de France du 24 septembre 2013 (T07523060193)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE

• Protocole d'accord relatif à la mise en œuvre du plan de compétitivité de la fabrication des billets et visant à la fin du conflit constaté sur la ligne feuilles - préavis de grève du 12 décembre 2022 (T07523060198)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE

• Protocole d'accord relatif à la mise en œuvre du plan de compétitivité de la fabrication des billets et visant à la fin du conflit constaté sur la ligne feuilles - préavis de grève du 12 décembre 2022 (T07523060200)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE

• Accord portant sur la mise à disposition des panneaux d'affichage pour les sections syndicales d'établissement à la Banque de France concernant l'établissement Siège (T07523052750)
  Début : 24/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE

• ACCORD D'ETABLISSEMENT - SGACPR SUR L'EMPLACEMENT DES PANNEAUX D'AFFICHAGE SYNDICAUX (T07523052596)
  Début : 28/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE

• Avenant N°11 modifiant l'accord d'entreprise du 1er octobre 2009 relatif au dispositif de couverture complémentaire Santé de la Banque de France (T07522049279)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE

• Avenant n°1 modifiant l'accord relatif à l'exercice du droit syndical (T07522048057)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE

• Avenant n°2 modifiant l'accord d'entreprise du 1er février 2019 sur le télétravail (T07522039474)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE

• Accord d'entreprise relatif au dispositif de Couverture Prévoyance de la Banque de France (Décès, Incapacité, Invalidité) (T07521036034)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE

• Avenant n° 10 modifiant l'accord d'entreprise du 1er octobre 2009 relatif au dispositif de couverture de complémentaire santé de la Banque de France (T07521035397)
  Début : 23/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE

• Avenant à l'accord du 10 mai 2021 relatif au dispositif de mobilité interne et de départ volontaire dans le cadre du plan d'adaptation du réseau des caisses de la Banque de France (T07521032912)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dispositif de mobilité interne et de départ volontaire dans le cadre du plan d'adaptation du réseau des caisses de la Banque de France (T07521031979)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 modifiant l'accord d'entreprise du 1er février 2019 sur le télétravail (T07521028204)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 modifiant l'accord du 16 octobre 2018 relatif à la mise en place et au fonctionnement des nouvelles Instances Représentatives du Personnel au sein de la Banque de France (T07521028206)
  Début : 24/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 9 MODIFIANT L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 1ER OCTOBRE 2009 RELATIF AU DISPOSITIF DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE DE LA BANQUE DE FRANCE (T07520025275)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au dispositif de couverture Complémentaire santé de la Banque de France (T07520024786)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 A L'ACCORD ENTREPRISE COMPLÉMENTAIRE SANTE DU 01/10/2009 (T07519016862)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'exercice du droit syndical à la Banque de France (T07519014862)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement sur l'organisation et la durée du travail des agents exerçant des missions de sureté et sécurité sur le site de Paris La Courneuve (T07519013690)
  Début : 11/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de la Banque de France (T07518005336)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des représentants du personnel dans les CSE (T07518005337)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le télétravail (T07524069635)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• Accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la Banque de France (T07523050527)
  Début : 31/03/2023 Fin : 31/03/2027
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• Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2024-2026 (T07523063279)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels du 6 octobre 2021 (T07522042204)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 5 mai 2014 (T07522041405)
  Début : 21/04/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (T07521036030)
  Début : 27/10/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur la formation et le développement des compétences (T07521036032)
  Début : 27/10/2021 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise sur le télétravail (T07519008559)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2024
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• Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2021-2023 (T07521028207)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'élection et la répartition des sièges au Comité social et économique central (T07519007553)
  Début : 11/04/2019 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA FORMATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES (T07520018952)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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