BANQUE DE FRANCE
Informations juridiques
| Société | BANQUE DE FRANCE |
| Siren | 572104891 |
| Siret | |
| Adresse | 14 RUE LA FAYETTE 44000 NANTES |
| Code APE | 6411Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Activités de banque centrale |
Accords d'entreprise
Etablissement : 57210489101466
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AVENANT A L'ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION DES PANNEAUX D'AFFICHAGE POUR LES SECTIONS SYNDICALES D'ÉTABLISSEMENT A LA BANQUE DE FRANCE du 20/02/2024 (T04424064165)
Début : 04/12/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE -
ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL PORTANT SUR LA MISE À DISPOSITION DES PANNEAUX D'AFFICHAGE POUR LES SECTIONS SYNDICALES D’ETABLISSEMENT A LA BANQUE DE FRANCE (T04424061698)
Début : 20/02/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BANQUE DE FRANCE
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